1. ✅ Apprenez une METHODE qui marche pour votre SEO ! Formation à distance avec Olivier Duffez et Fabien Facériès + aide pour prise en charge du financement
    Rejeter la notice

Dépôt INPI fragment de marque

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par lolol13, 2 Mai 2015.

  1. lolol13
    lolol13 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    15 Juillet 2006
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Je souhaite déposer à l'INPI une marque (pas le logo) en 2 mots pour une marque de vêtements, 2 mots qui ne sont pas inventés mais qui sont des mots courants.

    J'ai regardé dans la base de donnée de l'INPI et une autre marque a deja été déposé avec ces 2 mots mais dans une phrase complète et elle a été déposé dans la meme catégorie donc les vêtements aussi. Les autres catégories de depots n'ont rien à voir avec moi cependant.

    Pensez vous que je peux tout de meme la déposer?

    Exemple :
    - Je veux déposer la marque " sublimes créatures" ( catégorie vêtement)
    - Il existe deja la marque " Pour la protection des sublimes créatures" (catégorie vêtement aussi)

    Merci beaucoup d'avance pour votre aide.
    Bonne soirée.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 368
    J'aime reçus:
    2
    Tu peux toujours la déposer. Savoir si elle sera invalidée ou pas est une question juridique complexe qui ne peut pas recevoir de réponse avec des "exemples équivalents"... va voir un avocat :)
     
  3. lolol13
    lolol13 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    15 Juillet 2006
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    Merci beaucoup pour la réponse. C'est vrai que je voulais essayer d'éviter le cout d'un avocat, mais il est vrai que je suis assez confus sur ce coup la donc bon.

    Surtout que je viens de regarder le logo est déposé aussi pour ce nom de marque et en gros caractère, si je reprend mon exemple, il y a marqué "pour la protection" et en tout petit "des sublimes créatures" (terme que je veux déposer), donc il passe en second plan.

    De plus dans la parti déposant de l'INPI il y a marqué M. XXX agissant pour le compte de la société "pour la protection" et la aussi on ne retrouve pas le terme que je veux déposer à savoir "des sublimes créatures".

    Désolé pour cet exemple un peu banal mais j'ai du mal à comprendre un peu les contours du dépôt de marque parfois:)

    Merci beaucoup pour tout.
    Bonne journée.
     
Chargement...
Similar Threads - Dépôt INPI fragment Forum Date
Précision dépôt INPI et Domaine Droit du web (juridique, fiscalité...) 12 Avril 2014
dépôt INPI et Ebay Droit du web (juridique, fiscalité...) 2 Juin 2012
Dépot de marque d'un logiciel à l'INPI Droit du web (juridique, fiscalité...) 16 Mars 2012
Récupérer 2 NDD enregistrés avant dépôt de marque ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Février 2017
Mon ndd protégeable par dépôt de marque ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 14 Janvier 2017
depôt marque apreès site web Droit du web (juridique, fiscalité...) 24 Juin 2015
Que faire d'un site après un dépot de bilan ? Monétisation d'un site web 17 Décembre 2014
Ordonnance pénale et non dépôt des comptes annuels Droit du web (juridique, fiscalité...) 29 Novembre 2012
Dépot de marque Droit du web (juridique, fiscalité...) 26 Janvier 2012
Avis Qgpeople depot vente luxe Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 19 Juin 2011