Rémunérations par régie publicitaire

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Word, 12 Juillet 2011.

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  1. Word
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    Bonjour à tous,

    je voudrais gagner un peu d'argent via une régie publicitaire sur mon site web (comme google adsense ou adfever), mais je me demandais si n'importe quel particulier avait le droit de toucher de l'argent ainsi, sans charges.

    Car je ne pense pas qu'on puisse toucher 5000 euros (avec un site qui marche énormément) sans avoir aucune taxe à côté, en restant un particulier, si ?

    Merci beaucoup par avance :)
     
    #1 Word, 12 Juillet 2011
  2. Word
    Word Nouveau WRInaute
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    A ce que j'ai compris, je dois déclarer aux impôts tout ce que je vais recevoir depuis les régies publicitaires (même pour 20 euros).

    Par contre, là où j'ai trouvé diverses informations différentes (et pas très récentes en plus), c'est : est-ce que je dois avoir un statut particulier (auto-entrepreneur ?) ?
    Y a-t-il des seuils ?
    Concernant l'URRSAF, j'ai lu que si on ne dépensait pas une certaine somme, on était remboursé des cotisations, c'est vrai ?


    Merci d'avance pour vos réponses, je suis un peu perdu dans tout ça...
     
    #2 Word, 12 Juillet 2011
  3. Axiso
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    Tu peux créer une société. Ou bien te déclarer en tant qu'auto-entrepreneur. Ou alors choisir le portage salarial. La dernière option n'est pas la moins coûteuse en frais mais :
    - tu es salarié avec une fiche de paie
    - tu peux déduire tes frais
    - c'est le plus simple.
     
    #3 Axiso, 13 Juillet 2011
  4. Word
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    Quitte à devoir choisir, je préfère être auto-entrepreneur. Mais je suis obligé d'avoir un statut ? Je ne peux pas simplement déclarer aux impôts le peu que je gagne avec la pub ?

    et je n'ai pas compris à quoi sert l'URRSAF, ce que je dois faire, si on est remboursé des cotisations comme j'ai pu lire...

    Merci :)
     
    #4 Word, 13 Juillet 2011
  5. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Non, en France il n'est pas légal d'avoir un revenu régulier d'activité commerciale (dans ton cas : location d'espace de publicité) sans se déclarer comme professionnel (donc en créant une entreprise individuelle - auto ou micro ou réel- ou une société).

    L'URSSAF est un des organismes qui collectent ces charges sociales.
    En règle générale, il n'y a pas de "remboursement de charges sociales" en dessous d'un certain niveau d'activité....

    Je suppose que ceci fait sans dout allusion au remboursement des charges prévisionnelles de première et deuxième année lorsque le résultat réel est inférieur à la base forfaitaire d'appel des charges prévisionnelles (mais seulement pour les statuts micro-entreprise et réel). Il n'y a rien de tel en autoentrepreneur, car les charges directement payées sur la base du CA réalisé.
     
    #5 MikeR, 13 Juillet 2011
  6. Word
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    D'accord merci MiKeR donc si je comprends bien pas de cotisation URRSAF en AE ?
     
    #6 Word, 13 Juillet 2011
  7. MikeR
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    Non, ce n'est pas du tout ce que j'ai voulu dire.
    En AE, tu payeras tes charges (un % du CA) quand tu fais ta déclaration de CA, et basta.
    On ne te redemandera rien de plus, et on ne te remboursera rien. :)
    Une partie de tes cotisations ira à l'URSSAF de toute façon (mais ce n'est pas à toi de t'en occuper).
     
    #7 MikeR, 13 Juillet 2011
  8. Word
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    D'accord donc je suis AE, je gagne 1000 euros en un an, j'ai une taxe de 20% (par exemple), et c'est tout ?
    Donc c'est bien avantageux comme système.

    Pour revenir à ce que je disais au début :

    Avec 20% de taxe, on gagne donc 4000 euros comme ça. Rien de + ?
     
    #8 Word, 13 Juillet 2011
  9. MikeR
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    Non, car dans ce statut, tu es limité à un CA de 32000 euros sur l'année. Ca fait quand même 2660 euros/ mois, sur lesquels il te reste environ 2000 euros net de charges et d'IR (et moins tes frais).

    Si ton CA est plus élevé, il faut passer au réel, et là on te prélèvera (un peu) plus (environ 30%).
     
    #9 MikeR, 13 Juillet 2011
  10. Word
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    Oui je parlais de 5000 euros à l'année ^^

    ?? Quelles charges ?
    Ce sont des charges permanentes à l'année ? Même en cas de très petits gains ?
     
    #10 Word, 13 Juillet 2011
  11. MikeR
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    Main non, pas fixes, les 20% et quelques dont on parle depuis tout à l'heure, en fonction du CA..
    2500 x 80% = 2000
    Faut suivre...
     
    #11 MikeR, 14 Juillet 2011
  12. Word
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    Ah oui, toutes mes excuses.
    Bon très bien, j'y vois un peu plus clair déjà dans l'auto-entreprenariat, alors je te remercie beaucoup MikeR.


    J'ai une dernière question, cette fois-ci côté impôts.

    Vu que je suis étudiant et que je suis rattaché à mes parents pour les impôts (ce qui leur fait 2.5 parts), si je deviens entrepreneur, est-ce que les parts vont changer (c'est à dire 2 parts pour eux, puis moi 1 part à côté) ou tout restera à 2.5 parts, mais juste avec mes revenus en + sur la feuille d'impôts qui pourront alors faire changer de tranche ?
     
    #12 Word, 14 Juillet 2011
  13. MikeR
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    Concernant l'IR, non, tu restes à leur charge et tu déclares tes revenus sur leur 2042/2042C.
    On ne "change pas de tranche". Ton CA de (mettons) 2500 euros, sera pris en compte pour 1250 euros (abattement sur le CA) et rajouté au revenus de la famille.
    L'augmentation d'IR sera de 1250 x taux marginal d'imposition (qui est de 0% - 5,5% - 14% - 30% suivant les revenus imposables de la famille).
     
    #13 MikeR, 14 Juillet 2011
  14. serial demenageuse
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    Merci beaucoup, cette discussion répond aux questions que je me posais. Zut, je ne pensais pas qu'il fallait se lancer dans des démarches pour devenir auto entrepreneur juste pour quelques euros d'adsense... Je suis fonctionnaire, et j'imagine qu'il va me falloir demander l'autorisation, des tas de tampons de couleur différente... Pfff...
     
    #14 serial demenageuse, 15 Juillet 2011
  15. MikeR
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    #15 MikeR, 15 Juillet 2011
  16. serial demenageuse
    serial demenageuse Nouveau WRInaute
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    Merci MikeR pour cette réponse rapide!Je crois que c'est le premier article aussi clair que je lis sur le sujet.

    Par contre, je pense que ta réponse
    ne s'applique pas à moi:
    Dans mon cas "Vous êtes fonctionnaire à temps plein ou à temps partiel et vous souhaitez exercer une activité accessoire.", il est indiqué tout en bas
    "Comment procéder ?
    Vous devez adresser une demande d'autorisation à l'administration dont vous relevez. La commission de déontologie n'est pas saisie dans ce cas."
    Bon, je suis pas sortie de l'auberge avec ça...
    Je crois que je vais mettre les pubs, et je verrai pour déclarer si jamais ça me rapporte quelque chose. Pas envie que les services du personnel mettent le nez dans mon blog... c'est une autre partie de ma vie...
     
    #16 serial demenageuse, 16 Juillet 2011
  17. Marie-Aude
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    Attention, les activités accessoires sont délimitées par le texte de loi, en dehors de celles ci tu retombes sous le cas du 1 (autorisation par défaut...)

    L'AE n'est qu'un exemple parmi d'autres de statut pour exercer ces activités, mais il n'est pas mentionné dans l'a loi, donc si tu sors du cadre de la liste, l'AE n'est "que" une entreprise
     
    #17 Marie-Aude, 16 Juillet 2011
  18. Aequita
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    Petite question. Vous abordez le forfait appliqué mais qu'en est-il de la taxe professionnelle ( qui a changé de nom) et qui a fait hurler un certains nombres d'AE, l'année dernière.
     
    #18 Aequita, 18 Juillet 2011
  19. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Comme toutes les nouvelles entreprises, les AE sont exonérés la première année (civile).
    Ils peuvent bénéficier d'une exonération étendue à 3 ans (au total) si ils ont choisi l'option IR forfaitaire microsocial (à condition bien sur d'être éligible).
    La CFE d'un AE sera payée sur la base minimale qui varie fortement d'un endroit à l'autre (au niveau de la ville) (de moins de 100 euros :lol: à plus de 1000 euros :mrgreen: ).
     
    #19 MikeR, 18 Juillet 2011
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