soucis avec un nom de domaine

[dalessandro17]

Bonjour,

je possede un site, qui a un nom de domaine commercial. Le probleme, je viens de recevoir un appel d'une personne me disant qu'il a deposé la marque a l'inpi et que ma seule façon de regler le probleme est de lui donner le nom de domaine ou negocier un compromis.

Que dois je faire? quels sont mes droits? quelle est selon vous la meilleure negociation que je pourrais faire?

merci pour vos reponses...;

 

[elas]

Tout depend si c'est un .fr un .com...
Ensuite déposer une marque a l'INPI ne veut pas dire qu'il a le droit sur le nom de domaine. Il y a plein de jurisprudence dans ces cas. Il y a plein "d'hotel de la gare" .. en France.. En général il est plus difficile de protéger une marque. Pas évident non plus que le dépot de marque s'applique a internet.. Donc l'INPI te renseignera correctement

 

[Szarah]

Bonjour,

je possede un site, qui a un nom de domaine commercial. Le probleme, je viens de recevoir un appel d'une personne me disant qu'il a deposé la marque a l'inpi et que ma seule façon de regler le probleme est de lui donner le nom de domaine ou negocier un compromis.

Que dois je faire? quels sont mes droits? quelle est selon vous la meilleure negociation que je pourrais faire?

merci pour vos reponses...;

Un peu d'info avec ces litiges classiques.

 

[dalessandro17]

Merci pour vos reponses, elles m'aident bcp!

mon nom de domaine est en .fr et a 2 ans d'existance. Cependant, je le travaille depuis 15 jours et commence a avoir de nombreuses visites. C'est pour cela qu'il trouve qu'il y prejudice car en fait de nombreux clients a lui ainsi, que des partenaires tombent sur mon site en pensant que c'est le sien.

Son entreprise n'a seulement quelques mois d'existance et je vois d'apres vos reponses que je suis dans mon droit de le garder. mais bon je vais tout de meme trouver un compromis avec lui.

Merci

 

[herveG]

Si ton le ndd reprend le nom de sa marque et qu'il y a effectivement un détournement d'image ou un risque de confusion (tu le dis toi même : de nombreux clients a lui ainsi, que des partenaires tombent sur mon site en pensant que c'est le sien), alors ca en va pas être facile pour toi.

Est-ce que tu es dans le même domaine d'activité que lui ? est-ce que le ndd reprend exactement la marque en question ?

Bref, il est quasiment impossible de te répondre car chaque cas peut-être interprété différemment.

Cela dit, un coup de fil ne suffit pas. C'est quand tu recevras une lettre avec AR que ça deviendra sérieux. il y a un article intéressant sur le blog d un avocat spécialisé (http://www.maitre-eolas.fr/) qui explique ce que l'on doit faire quand on reçoit ce genre de "demande"...

 

[herveG]

http://www.maitre-eolas.fr/2008/03/25/909-que-faire-quand-on-recoit-un ... r-d-avocat

 

[dalessandro17]

Merci,

en fait pour etre plus precis il s'agit d'un site sur les chasseurs d'appartements, il est lui meme chasseur d'appartement et moi je ne suis que webmaster. Me passionnant sur ce sujet, j'ai donc cree un site concernant cette thématique.

J'ai plusieurs sites, et meme si j'ai passé pas mal d'heure a le referencer, a le concevoir, je ne prefere pas rentrer en conflit avec lui.

Je pense que je vais lui facturer le temps de travail et le nom de domaine ca sera plus simple. Apres la question reste le cout!