Squattage de nom de domaine par un belge

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par fangio38, 20 Juin 2007.

  1. fangio38
    fangio38 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,
    J'ai un "petit" soucis.
    J'ai un site qui a bientôt 1 an, qui fait de l'hébergement gratuit de photos et bientôt de vidéos. (uplood.fr)

    J'ai vu ce matin qu'un belge a acheté le domaine uplood.info pour en faire... un site d'hébergement de photos....

    Alors bon, je sais qu'avec ce type de ndd il fallait s'y attendre, mais le fait qu'il soit dans l'UE me permet-il de stopper son site ?
    Evidemment, je n'ai pas de dépot de marque à l'INPI.

    Merci pour vos réponses.
     
  2. YoyoS
    YoyoS WRInaute accro
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    Tu réponds à ta question toi même ... Il a tout à fait le droit si la marque n'est pas déposée.
     
  3. mowmow
    mowmow WRInaute impliqué
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    Ce n'est aucunement un squattage à partir du moment où le nom de domaine était libre, et que ta marque n'était pas déposée. C'est dommage parce que pour quelques centimes par an tu as le .info :)
     
  4. Szarah
    Szarah WRInaute accro
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    Et il doit bien rester une centaine de TLD libres pour ce NDD ... tu comptes les bloquer tous ?
     
  5. fangio38
    fangio38 Nouveau WRInaute
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    Huhu, effectivement je m'attendais à ce genre de réponse, je sais juste qu'en france, l'inpi peut (selon les cas) assimiler un achat de nom de domaine comme étant une marque...

    Mais effectivement j'ai pas l'intention de tout acheter, et c'est pour cela que dès le début je ne l'ai pas fait.

    La démarche dans ce cas, était dans le cadre d'une action en UE...
    Mais bon vous inquietez pas, ça ne m'empecheras pas de dormir ni de developper mon site ;)

    Merci pour vos réponses.
     
  6. Tilt
    Tilt WRInaute impliqué
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    Pour mémoire, la propriété intellectuelle n'a pas grand chose à voir avec un dépôt de marque.

    C'est même mieux que ça : même si ton bonhomme déposait maintenant la marque de ton site pour l'exploiter sous une autre extension, étant donné la similarité du service proposé, tu pourrais faire annuler sa marque et l'obliger à modifier son nom.

    -http://www.netpme.fr/propriete-intellectuelle/371-attention-marque-peut-cacher-nom-domaine-anterieur.html
    -http://www.legalbiznext.com/droit/Conflit-entre-marque-et-nom-de
    -http://www.murielle-cahen.com/page2140.asp

    Pour une illustration récente du peu de poids de la marque sur la propriété intellectuelle d'un ndd:
    -http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=779
     
  7. xTrade
    xTrade WRInaute passionné
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    Le moins cher que j'ai pu trouvé, c'est 0.99$ la 1ère année.
    Après, c'est largement plus.
     
  8. knuop
    knuop WRInaute impliqué
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    N'essaye pas de te fritter avec un belge ... tu perdras à coup sur :D
    :arrow:
     
  9. Tilt
    Tilt WRInaute impliqué
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    C'est vrai que ça pose problème, c'est comme se crêper avec un breton.
    Humm, salut
     
  10. passion
    passion WRInaute accro
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    En clair, ça veut dire quoi?

    Tu as un site internet antérieur (non protégé) à un dépôt d'une marque d'une société --> pas de problème?

    Si ce nom de domaine (non protégé) est un mot-clé et qu'une société veut déposer une marque dessus <-- quoi de neuf?
     
  11. Tilt
    Tilt WRInaute impliqué
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    Pour comprendre l'esprit du raisonnement de nos amis juristes, ce qu'on recherche c'est qui a intellectuellement conçu le nom du site et l'activité de ce site.

    Le reste des conditions à remplir est pure déduction :
    - un ndd qui n'est pas dans le dico, comme le dit la chanson de ces précurseurs du net, les inconnus;
    - un concurrent qui reprend le même nom et la même activité postérieurement à vous ;
    - un site en exploitation est préférable, en matière de preuve tout simplement (preuve de la spécialité de l'activité) ;

    Dans ce cas, peu importe le dépôt d'une marque car vous êtes considéré comme "antérieur" sur le nom et l'activité. Votre concurrent ne peut rien, et vous par contre vous pouvez tout contre lui.
     
  12. nartconcept
    nartconcept WRInaute occasionnel
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    dans le cas présent, l'un est en France, l'autre en Belgique et là ça se complique...

    cordialement
     
  13. u8086
    u8086 WRInaute passionné
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    Plusieurs raisons de laisser tomber :
    - Y'a rien à gagner, que de l'argent à perdre
    - Vous n'êtes pas justiciables dans le même pays
    - T'a marque n'est ni déposée, ni notoire
    - personne ne se trompera en tapant .info au lieu de .fr
     
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