Squattage de nom de domaine par un belge

Tu réponds à ta question toi même ... Il a tout à fait le droit si la marque n'est pas déposée.

 

Ce n'est aucunement un squattage à partir du moment où le nom de domaine était libre, et que ta marque n'était pas déposée. C'est dommage parce que pour quelques centimes par an tu as le .info

 

Et il doit bien rester une centaine de TLD libres pour ce NDD ... tu comptes les bloquer tous ?

 

Pour mémoire, la propriété intellectuelle n'a pas grand chose à voir avec un dépôt de marque.

C'est même mieux que ça : même si ton bonhomme déposait maintenant la marque de ton site pour l'exploiter sous une autre extension, étant donné la similarité du service proposé, tu pourrais faire annuler sa marque et l'obliger à modifier son nom.

-http://www.netpme.fr/propriete-intellectuelle/371-attention-marque-peut-cacher-nom-domaine-anterieur.html
-http://www.legalbiznext.com/droit/Conflit-entre-marque-et-nom-de
-http://www.murielle-cahen.com/page2140.asp

Pour une illustration récente du peu de poids de la marque sur la propriété intellectuelle d'un ndd:
-http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=779

 

Le moins cher que j'ai pu trouvé, c'est 0.99$ la 1ère année.
Après, c'est largement plus.

 

N'essaye pas de te fritter avec un belge ... tu perdras à coup sur
:arrow:

 

C'est vrai que ça pose problème, c'est comme se crêper avec un breton.
Humm, salut

 

En clair, ça veut dire quoi?

Tu as un site internet antérieur (non protégé) à un dépôt d'une marque d'une société --> pas de problème?

Si ce nom de domaine (non protégé) est un mot-clé et qu'une société veut déposer une marque dessus <-- quoi de neuf?

 

Pour comprendre l'esprit du raisonnement de nos amis juristes, ce qu'on recherche c'est qui a intellectuellement conçu le nom du site et l'activité de ce site.

Le reste des conditions à remplir est pure déduction :
- un ndd qui n'est pas dans le dico, comme le dit la chanson de ces précurseurs du net, les inconnus;
- un concurrent qui reprend le même nom et la même activité postérieurement à vous ;
- un site en exploitation est préférable, en matière de preuve tout simplement (preuve de la spécialité de l'activité) ;

Dans ce cas, peu importe le dépôt d'une marque car vous êtes considéré comme "antérieur" sur le nom et l'activité. Votre concurrent ne peut rien, et vous par contre vous pouvez tout contre lui.

 

dans le cas présent, l'un est en France, l'autre en Belgique et là ça se complique...

cordialement

 

Plusieurs raisons de laisser tomber :
- Y'a rien à gagner, que de l'argent à perdre
- Vous n'êtes pas justiciables dans le même pays
- T'a marque n'est ni déposée, ni notoire
- personne ne se trompera en tapant .info au lieu de .fr