Suite à ma question à la CNIL

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ortolojf, 15 Mai 2018.

  1. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour

    Voici la réponse à ma question à la CNIL, ma question mentionnait l'url de mon site, le fait qu'il est gratuit, etc... mais pas du tout que j'étais le seul à y accéder... vu qu'il est accessible au public.

    Par définition un site avec url de ce type, ne peut pas être rigoureusement privé ( sur mon ordinateur en local ),
    donc est-ce que je dois répondre à cette réponse ?

    Est-ce que je peux utiliser ce mail comme référence si le cas se présente ?

    Merci beaucoup.

    Ma question :
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    Rappel de votre message :

    Objet : Demande d'information
    Commentaire: Bonjour Monsieur Je suis le webmaster et propriétaire de mon site personnel : https://www.pronostics-courses.fr Ce site ne me rapporte rien, aucun revenu ni chiffre d'affaire, c'est un site personnel et d'accès entièrement gratuit, et il ne me rapporte rien que ce soit directement ou indirectement. Mon site a pour seules données éventuellement personnelles : - les noms et numéros des réunions et courses , - les noms de Chevaux, - les noms des jockeys, - les rangs d'arrivées des chevaux, Mais, les noms de jockeys ne figurent pas du tout sur mon site, il ne servent ( comme les autres données ), qu'à des fins statistiques pour des algorithmes exclusivement statistiques, pour classer les chevaux. Je pourrais crypter dans ma database, les noms de jockeys pour n'en mémoriser qu'un code unidirectionnel, qui ne me permettrait pas ( à moi ni à d'autres personnes ) de disposer des noms réels, donc d'identifier les jockeys même à partir de ma database. Je n'ai jamais communiqué ma database à qui que ce soit, et je ne le ferai pas dans le futur. Mon site est un site personnel et je suis un particulier. Ma question est : Ce site ci-dessus, est-il soumis au règlement Européen, : GDPR ? Si oui, est-ce que le fait de crypter de cette manière les noms de jockeys, m'exonère-t-il de la nécessité d'obtenir l'autorisation des jockeys ? Merci beaucoup de votre réponse. Très respectueusement.

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    Réponse de la CNIL :
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    Bonjour Monsieur Jean François Ortolo,

    Nous vous remercions de nous avoir contactés.

    Vous souhaitez savoir si votre site personnel est soumis au Règlement européen sur la protection des données (RGPD).

    Je vous indique que le RGPD ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel effectué par une personne physique dans le cadre d'une activité strictement personnelle ou domestique (article 2 2. c) du règlement 2016/679).

    Au vu des éléments que vous nous avez communiqué, votre site internet n'est pas soumis au respect des dispositions du RGPD.

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    #1 ortolojf, 15 Mai 2018
    Dernière édition: 15 Mai 2018
  2. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    Leur réponse me semble pourtant claire.
     
  3. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour UsagiYojimbo

    Y a-t-il une distinction entre "activité strictement personnelle" et "site web avec url publique" ?

    Dans la forme je suis théoriquement couvert ( avec ce mail de la CNIL ), mais sur le plan légal ?

    Merci beaucoup de ta réponse.
     
  4. ABCWEB
    ABCWEB WRInaute occasionnel
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    Ce mail te couvre de rien..
     
  5. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour ABCWEB

    N'y a-t-il pas là deux réponses contradictoires ?

    Respectueusement.
     
  6. spout
    spout WRInaute accro
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  7. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour Monsieur spout

    Hypoacousie partielle inopérable de naissance.

    Mes audiogrammes depuis l'âge de 4 ans :

    - Scotome des aigus très raide à 1.000 Hz, -90 dB à 4.000 Hz,

    - 14 ans : Idem, -100 dB à 4000,

    - 25 ans : -70 dB à 2000 Hz,

    - Autres audiogrammes plus récents, idem quasiment,

    - Il y 6 mois ( 60 ans ) : -10 / -15 dB < 1000 Hz, -90dB à 2000 Hz.

    Voilà.

    Après, Jacques Lacan ( voir ta citation ), tu sais ce que j'en fait...

    Respectueusement.
     
  8. spout
    spout WRInaute accro
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    Zut j'aurais dû mettre l'autre:
    Mais t'as des lunettes aussi :D:D:D
     
    rick38 apprécie ceci.
  9. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour spout

    Depuis l'âge de 5 ans.

    A l'époque en plastique transparent.

    Elles se rayaient donc, ce qui faisait qu'on les changeait ( pas trop souvent ) en augmentant la correction oculaire.

    Vision actuelle très dissymétrique :

    Je vois net sans lunettes jusqu'à environ 35 cm à droite, 50 cm à gauche.

    Myopie sévère et astygmatie relativement légère.

    Lunettes parfaites depuis 3 / 4 ans.

    No problem.

    Respectueusement.
     
    #9 ortolojf, 15 Mai 2018
    Dernière édition: 15 Mai 2018
  10. ABCWEB
    ABCWEB WRInaute occasionnel
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    Je dis que ça te couvre pas dans le sens ou un mail n'a pas de valeur juridique dans le sens ou si tu change quelque chose ou si tu n'as pas tout dit ce la peut changer la réponse.
     
  11. rick38
    rick38 WRInaute impliqué
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    Mais la finalité du site est bien de passer payant et de créer une société, ou alors j'ai mal suivi les 18 dernières années de posts sur ce forum au sujet de ce site...
    Il faut prendre les devants sans attendre, au cas où les chevaux portent plainte pour diffusion de leurs noms.
     
    #11 rick38, 15 Mai 2018
    Dernière édition: 15 Mai 2018
  12. zikeur54
    zikeur54 WRInaute occasionnel
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    On a le temps. C'est juste mon avis.
     
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