WRInaute accro
Bonsoir,
Je voudrais savoir ce que l'on entend par droit de citation ou fair use pour une image.
Imaginons que je veuille écrire un article sur l'évolution du design des 3 derniers modèles de Ford Mustang. Je trouve 3 images des différents modèles sur Internet.
Quelles sont les limites pour que je reste dans le cadre du fair use ou d'un droit de citation?
Puis-je considérer que la publication de l'image en plus faible résolution ou de morceaux d'images ne pose pas problèmes ?
"Un des rares cas où ce critère n'est pas pertinent est la copie d'un extrait d'un enregistrement sonore protégé. En l'absence d'autorisation d'utiliser cette copie, elle constitue une violation des droits d'auteurs, si court que puisse être l'extrait. En ce qui concerne la reproduction numérique d'image (telle que par scanner), on peut plaider qu'une copie de faible résolution (e.g. une vignette) ou un extrait de l'image, est une version inférieure (l'exemple n'est pas analogue à un court extrait sonore) et donc moins susceptible de donner lieu à d'autres copies, en dehors d'un contexte de simple information."
Vrai uniquement aux USA ou en France aussi (la France applique semble-t-il un droit de citation aux images)?
Merci pour vos éclaircissements.
Je voudrais savoir ce que l'on entend par droit de citation ou fair use pour une image.
Imaginons que je veuille écrire un article sur l'évolution du design des 3 derniers modèles de Ford Mustang. Je trouve 3 images des différents modèles sur Internet.
Quelles sont les limites pour que je reste dans le cadre du fair use ou d'un droit de citation?
Puis-je considérer que la publication de l'image en plus faible résolution ou de morceaux d'images ne pose pas problèmes ?
"Un des rares cas où ce critère n'est pas pertinent est la copie d'un extrait d'un enregistrement sonore protégé. En l'absence d'autorisation d'utiliser cette copie, elle constitue une violation des droits d'auteurs, si court que puisse être l'extrait. En ce qui concerne la reproduction numérique d'image (telle que par scanner), on peut plaider qu'une copie de faible résolution (e.g. une vignette) ou un extrait de l'image, est une version inférieure (l'exemple n'est pas analogue à un court extrait sonore) et donc moins susceptible de donner lieu à d'autres copies, en dehors d'un contexte de simple information."
Vrai uniquement aux USA ou en France aussi (la France applique semble-t-il un droit de citation aux images)?
Merci pour vos éclaircissements.