vidéo professionnelle : droit à l'image

LudoSP2

Nouveau WRInaute
j'ai l'intention de diffuser une vidéo sur youtube.
IL s'agit d'une vidéo réalisée dans un cadre professionnel avec des travailleurs en fonction.

Avant de diffuser la vidéo, faut-il que je doive faire signer un document aux personnes reconnaissable sur la vidéo?
 

Flo25

Nouveau WRInaute
Bonjour,
On me corrigera si je me trompe, mais s'il s'agit de plans individuels sur les personnes, il vous faudra en effet leur accord.
S'il s'agit de plans larges/de groupes, qui sont cadrées de façon à représenter ce groupe et non pas une seule personne, il n'y a pas d'accord à obtenir.

Vous pouvez également vérifier que le contrat ou la convention des employés n'intègrent pas de mention concernant le droit à l'image.

Si vous n'êtes pas sûr, le plus sage est toujours de demander une autorisation.
 

zeb

WRInaute accro
Flo25 a dit:
S'il s'agit de plans larges/de groupes, qui sont cadrées de façon à représenter ce groupe et non pas une seule personne, il n'y a pas d'accord à obtenir.
Ce n'est pas le nombre qui fixe les limites mais le cadre. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32103.xhtml
Avant toute diffusion d'une image d'une personne dans un cadre privé, le diffuseur doit obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée.
La santé, la vie sentimentale, familiale, le domicile, les revenus, les convictions religieuses, politiques, etc. constituent des éléments de la vie privée de toute personne.
Je suppose que le travail d'une personne est aussi a inclure dans un cadre d'informations privées.

Vous pouvez également vérifier que le contrat ou la convention des employés n'intègrent pas de mention concernant le droit à l'image.
il serait étonnant qu'une mention qui va a l'encontre du droit général ne soit pas réputé non écrite.
 

Marie-Aude

WRInaute accro
Je confirme ce que dit zeb

En particulier dans le monde du travail, il y a des jurisprudences... penser aussi au cas où la personne quitte la société, celle ci a t elle toujours le droit d'utiliser la vidéo ?
 

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