vidéo professionnelle : droit à l'image

Discussion dans 'YouTube, Google Images et Google Maps' créé par LudoSP2, 4 Mai 2015.

  1. LudoSP2
    LudoSP2 Nouveau WRInaute
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    j'ai l'intention de diffuser une vidéo sur youtube.
    IL s'agit d'une vidéo réalisée dans un cadre professionnel avec des travailleurs en fonction.

    Avant de diffuser la vidéo, faut-il que je doive faire signer un document aux personnes reconnaissable sur la vidéo?
     
  2. Flo25
    Flo25 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    On me corrigera si je me trompe, mais s'il s'agit de plans individuels sur les personnes, il vous faudra en effet leur accord.
    S'il s'agit de plans larges/de groupes, qui sont cadrées de façon à représenter ce groupe et non pas une seule personne, il n'y a pas d'accord à obtenir.

    Vous pouvez également vérifier que le contrat ou la convention des employés n'intègrent pas de mention concernant le droit à l'image.

    Si vous n'êtes pas sûr, le plus sage est toujours de demander une autorisation.
     
  3. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Ce n'est pas le nombre qui fixe les limites mais le cadre. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32103.xhtml
    Je suppose que le travail d'une personne est aussi a inclure dans un cadre d'informations privées.

    il serait étonnant qu'une mention qui va a l'encontre du droit général ne soit pas réputé non écrite.
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Je confirme ce que dit zeb

    En particulier dans le monde du travail, il y a des jurisprudences... penser aussi au cas où la personne quitte la société, celle ci a t elle toujours le droit d'utiliser la vidéo ?
     
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