A propos de la mise en copyright

[eggheadhosting]

Bonjour,

Lors de la mise en dépôt d'un copyright d'un site web, le copyrighter demande les fichiers a mettre.
Lors de la mise des fichiers, dois-je collecter les images dans un dossier et les zippé ? ou simplement mettre chaque fichier a soi ?

Merci

 

[Oniris]

Le copyright, c'est pour les USA, non ?

 

[eggheadhosting]

et les autres pays ?

 

[Robinson]

ça ne sert à rien du tout...

 

[OTP]

ça ne sert à rien du tout...

Si ! Ca enrichit des gens ! :mrgreen:

 

[jcaron]

Alors soyons un peu plus précis...

En France, le simple fait de créer une oeuvre de l'esprit te donne tous les droits sur cette oeuvre. Il n'est pas nécessaire de déposer ou déclarer quoi que ce soit pour avoir les droits (moraux et d'exploitation) sur cette oeuvre.

Maintenant, il peut arriver qu'il y ait un conflit avec une autre personne qui conteste le fait qu'il a copié ton oeuvre et/ou qui dit que c'est toi qui as copié. Se pose alors le problème de prouver la date de création. Pour certains types d'oeuvres (livres, magazines, CD, DVD etc. disponibles dans le commerce, avec une date de publication proche de la date de création), il est assez facile de la déterminer. Pour d'autres (sites webs, travaux de recherche avec un temps de publication assez long, oeuvres non publiées...) ça peut être plus délicat, et c'est là que l'intervention d'une tierce partie pour dire que à la date X tu avais cette oeuvre entre les mains peut être utile.

Note que ça ne prouve pas que tu as créé l'oeuvre en question, juste que tu l'avais en main à une date donnée, probablement avant l'autre, ou avant que l'autre ait publié son oeuvre (tout ça dépend du cas de figure).

Pour prouver cette date, plein de solutions, qui incluent le recommandé envoyé à soi-même et non ouvert (le cachet de la poste fait foi), l'enveloppe Soleau, le dépôt chez un huissier ou un notaire, le dépôt sur un site qui va bien, etc.

L'autre option c'est d'avoir en main les éléments qui permettent de prouver qu'il s'agit bien de ta création, et que l'autre partie n'aurait pas: images "brutes" (photos avant recadrage et redimensionnement), versions multiples d'une charte graphique ou d'un logo avant d'arriver au résultat final, sources des éléments publiés uniquement sous forme compilée ou uniquement sous la forme de leur résultat, logs CVS ou équivalents pour ce qui est distribué sous forme de source, etc.

Le plus difficile à protéger de cette façon c'est probablement du texte (articles, etc.), et là le dépôt peut se justifier.

Ronfl, c'est tellement ch... ce que je raconte que ça m'endort

Jacques.

 

[benachem]

Salut

Tu as parfaitement raison jcaron.

En matière de propriété, le critère de l'antériorité n'est qu'un des critères utilisé par la jurisprudence. En effet, pour déterminer la propriété, on utilise celui du "plus vraisemblable", et non pas forcément celui de l'antériorité. D'où l'importance d'archiver les documents avec lesquels on travaille, d'être en mesure d'en justifier la production.

Pour les copyrighters, ils ne servent à rien pour les bases de données qui changent toutes les heures.

 

[Chrisbe]

Ok qu'il y a d'autres solutions que l'antériorité pour prouver la paternité d'une oeuvre mais pouvoir indiquer que le document a été déposé auprès d'un organisme reconnu ou d'un huissier est un argument de poids (avant ou pendant une procédure judiciaire) !

 

[ZelkiN]

Donc enfaite, tous les sites qui propose de "copyrighter" son site ne sert absolument a rien mise a part daté le site a tel moment ?

 

[Chrisbe]

Donc enfaite, tous les sites qui propose de "copyrighter" son site ne sert absolument a rien mise a part daté le site a tel moment ?

Oui, c'est ça, fournir une date et c'est juste fondamental en cas de litige !

 

[saypee]

Donc enfaite, tous les sites qui propose de "copyrighter" son site ne sert absolument a rien mise a part daté le site a tel moment ?

Oui, c'est ça, fournir une date et c'est juste fondamental en cas de litige !

Oui, pour les images, prouver la paternité suffit.

 

[saypee]

Donc enfaite, tous les sites qui propose de "copyrighter" son site ne sert absolument a rien mise a part daté le site a tel moment ?

Oui, c'est ça, fournir une date et c'est juste fondamental en cas de litige !

Oui, pour les images, prouver la paternité suffit.