A propos de la mise en copyright

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par eggheadhosting, 7 Septembre 2009.

Tags:
  1. eggheadhosting
    eggheadhosting WRInaute discret
    Inscrit:
    9 Juin 2009
    Messages:
    55
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Lors de la mise en dépôt d'un copyright d'un site web, le copyrighter demande les fichiers a mettre.
    Lors de la mise des fichiers, dois-je collecter les images dans un dossier et les zippé ? ou simplement mettre chaque fichier a soi ?

    Merci
     
  2. Oniris
    Oniris WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    7 Février 2007
    Messages:
    487
    J'aime reçus:
    0
    Le copyright, c'est pour les USA, non ?
     
  3. eggheadhosting
    eggheadhosting WRInaute discret
    Inscrit:
    9 Juin 2009
    Messages:
    55
    J'aime reçus:
    0
    et les autres pays ?
     
  4. Robinson
    Robinson WRInaute passionné
    Inscrit:
    26 Octobre 2005
    Messages:
    1 641
    J'aime reçus:
    0
    ça ne sert à rien du tout...
     
  5. OTP
    OTP WRInaute accro
    Inscrit:
    16 Décembre 2005
    Messages:
    14 715
    J'aime reçus:
    3
    Si ! Ca enrichit des gens ! :mrgreen:
     
  6. jcaron
    jcaron WRInaute accro
    Inscrit:
    13 Février 2004
    Messages:
    2 593
    J'aime reçus:
    0
    Alors soyons un peu plus précis...

    En France, le simple fait de créer une oeuvre de l'esprit te donne tous les droits sur cette oeuvre. Il n'est pas nécessaire de déposer ou déclarer quoi que ce soit pour avoir les droits (moraux et d'exploitation) sur cette oeuvre.

    Maintenant, il peut arriver qu'il y ait un conflit avec une autre personne qui conteste le fait qu'il a copié ton oeuvre et/ou qui dit que c'est toi qui as copié. Se pose alors le problème de prouver la date de création. Pour certains types d'oeuvres (livres, magazines, CD, DVD etc. disponibles dans le commerce, avec une date de publication proche de la date de création), il est assez facile de la déterminer. Pour d'autres (sites webs, travaux de recherche avec un temps de publication assez long, oeuvres non publiées...) ça peut être plus délicat, et c'est là que l'intervention d'une tierce partie pour dire que à la date X tu avais cette oeuvre entre les mains peut être utile.

    Note que ça ne prouve pas que tu as créé l'oeuvre en question, juste que tu l'avais en main à une date donnée, probablement avant l'autre, ou avant que l'autre ait publié son oeuvre (tout ça dépend du cas de figure).

    Pour prouver cette date, plein de solutions, qui incluent le recommandé envoyé à soi-même et non ouvert (le cachet de la poste fait foi), l'enveloppe Soleau, le dépôt chez un huissier ou un notaire, le dépôt sur un site qui va bien, etc.

    L'autre option c'est d'avoir en main les éléments qui permettent de prouver qu'il s'agit bien de ta création, et que l'autre partie n'aurait pas: images "brutes" (photos avant recadrage et redimensionnement), versions multiples d'une charte graphique ou d'un logo avant d'arriver au résultat final, sources des éléments publiés uniquement sous forme compilée ou uniquement sous la forme de leur résultat, logs CVS ou équivalents pour ce qui est distribué sous forme de source, etc.

    Le plus difficile à protéger de cette façon c'est probablement du texte (articles, etc.), et là le dépôt peut se justifier.

    Ronfl, c'est tellement ch... ce que je raconte que ça m'endort :)

    Jacques.
     
  7. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    2 Mai 2009
    Messages:
    276
    J'aime reçus:
    0
    Salut

    Tu as parfaitement raison jcaron.

    En matière de propriété, le critère de l'antériorité n'est qu'un des critères utilisé par la jurisprudence. En effet, pour déterminer la propriété, on utilise celui du "plus vraisemblable", et non pas forcément celui de l'antériorité. D'où l'importance d'archiver les documents avec lesquels on travaille, d'être en mesure d'en justifier la production.

    Pour les copyrighters, ils ne servent à rien pour les bases de données qui changent toutes les heures.
     
  8. Chrisbe
    Chrisbe WRInaute discret
    Inscrit:
    1 Avril 2007
    Messages:
    237
    J'aime reçus:
    0
    Ok qu'il y a d'autres solutions que l'antériorité pour prouver la paternité d'une oeuvre mais pouvoir indiquer que le document a été déposé auprès d'un organisme reconnu ou d'un huissier est un argument de poids (avant ou pendant une procédure judiciaire) !
     
  9. ZelkiN
    ZelkiN WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    27 Juillet 2007
    Messages:
    463
    J'aime reçus:
    0
    Donc enfaite, tous les sites qui propose de "copyrighter" son site ne sert absolument a rien mise a part daté le site a tel moment ?
     
  10. Chrisbe
    Chrisbe WRInaute discret
    Inscrit:
    1 Avril 2007
    Messages:
    237
    J'aime reçus:
    0
    Oui, c'est ça, fournir une date et c'est juste fondamental en cas de litige !
     
  11. saypee
    saypee WRInaute passionné
    Inscrit:
    7 Mai 2005
    Messages:
    2 399
    J'aime reçus:
    0
    Oui, pour les images, prouver la paternité suffit.
     
  12. saypee
    saypee WRInaute passionné
    Inscrit:
    7 Mai 2005
    Messages:
    2 399
    J'aime reçus:
    0
    Oui, pour les images, prouver la paternité suffit.
     
Chargement...
Similar Threads - propos copyright Forum Date
GMB - Picto "Propose" ? YouTube, Google Images et Google Maps 24 Février 2021
Qui a de très bon site de référencement a me proposé Annuaires et moteurs 12 Novembre 2020
***Question idiote a propos de l'APP Store Le café de WebRankInfo 4 Mai 2020
Question à propos d'une sorte de duplicate content Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 11 Février 2020
Google qui me propose les résultats de Bing Le café de WebRankInfo 18 Août 2019
Pourquoi mon patron me protège-t-il à propos de la recherche par mot clé? Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 20 Juillet 2019
à propos de la commande site:www.monsite.fr Référencement Google 22 Juin 2019
Questions à propos d'AMP et du carrousel Référencement Google 27 Mai 2019
Structure titre pour les Commentaires / A propos de l'auteur / Article similaires Débuter en référencement 5 Mai 2019
Pourquoi Google ne propose pas la balise titre que je lui indique ? Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 10 Avril 2019