AdSense et TVA : déclaration DES ou formulaire 3310-CA3 depuis le 1er janvier 2022 ?

[aircraftstories]

Bonjour,

A chaque paiement AdSense je le déclare via la Déclaration Européenne de Services (DES) grâce à mon numéro de TVA intra-communautaire sur le site de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).
L'établissement d'une DES permet à l'administration de vérifier que Google s'est bien acquitté de la TVA qu'il devait en Irlande.

Mais aujourd'hui j'ai reçu l'email suivant :

Bonjour,

Depuis le 1er janvier 2022, la TVA applicable aux importations est déclarée sur la déclaration de TVA auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Cette modalité déclarative permet de collecter et déduire simultanément la TVA à l’importation sur la déclaration de TVA.

La TVA à l’importation n’est plus déclarée et payée auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) lors des opérations de dédouanement que dans le seul cas des non assujettis sans numéro de TVA intracommunautaire, principalement les particuliers.

Aussi, si vous réalisez des importations et que vous êtes assujetti à la TVA ou disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire valide en France, vous êtes tenu de déclarer votre TVA à l’importation sur la déclaration de TVA n° 3310-CA3 et ce, quel que soit votre régime d’imposition à la TVA : régime d’imposition réel normal mensuel ou trimestriel, régime simplifié d’imposition, franchise en base ou si vous êtes exonéré de TVA.

 

[NoName2021]

Bonjour,

Je suis exactement dans le même cas. Je fais mes DES chaque mois et j'ai reçu cet email.
Si quelqu'un maîtrise le sujet je suis intéressé !

 

[WhatThe]

Je ne maîtrise pas, je n'ai aucune qualité de comptable, fiscaliste, ou autre, mais pour moi, ce message est clair, il concerne ceux qui "importent" des marchandises "achetées" depuis l'étranger vers la France.

Avec Adsense vous "vendez" un service au près d'une société située hors de France.

D'ailleurs, si cette formalité déclarative venait à remplacer votre déclaration DES, alors, le site de la DES n'accepterait plus de déclarations.

Ce genre de message est envoyé automatiquement à tous ceux qui disposent d'un numéro de TVA, il n'est pas spécifique à "votre" situation.

A confirmer, mais pour moi, ça me semble clair.

 

[NoName2021]

Merci WhatThe pour ton message.
Dis comme ça, ça semble logique. Je reste sur ma façon de faire les déclarations.

 

[cha]

Bonjour je demarre tout juste auto entrepreneur et j'ai demander mon numero intra que j'ai reçu le 18 septembre j'ai pu donc commencer a monetiser ma page facebook mais je dois cumuler 100 dollars pour avoir un premier paiement et pour l'instant c'est pas le cas j'en suis qu'à 11 . Ma question est ce que je m'inscrit a la DES maintenant avec mon numero siret autoentrepreneur? La declaration est a faire en ligne tous les mois c'est marquer mais comment faire quand on a 0 parce que on a pas été encore payé parce qu'on peut pas mettre 0 est ce que j'attend les 100 dollars quand je serais sure du mois où je serais payé? Et que faire les mois où on a 0 encaissé?