AdSense : se déclarer au Fisc ?
- Auteur de la discussion zeppo4268
- Date de début
WRInaute accro
Tu dois déclarer dès le premier centime.
C'est ensuite aux impôts de voir si tu es au dessous ou pas de la somme à partir de laquelle tu dois payer des impôts.
Et en plus comme c'est au nom de ton père, et qu'il gagne sûrement de l'argent, il va falloir qu'il l'ajoute à ses propres revenus, puisque c'est versé sur son compte .
Mauvais calcul, en fait...
C'est ensuite aux impôts de voir si tu es au dessous ou pas de la somme à partir de laquelle tu dois payer des impôts.
Et en plus comme c'est au nom de ton père, et qu'il gagne sûrement de l'argent, il va falloir qu'il l'ajoute à ses propres revenus, puisque c'est versé sur son compte .
Mauvais calcul, en fait...
WRInaute accro
azzaro78 a dit:
Non, Google fait une déclaration d'honoraires qui reprend, au dela d'un certain montant annuel, la liste nominative de toutes les personnes domiciliées en France auxquelles il a versé des honoraires
WRInaute discret
Bon vu que tu es encore mineur, je ne sais pas si ça marche...
Mais, le plus simple c'est :
- de faire ta propre déclaration d'impôt (en conservant le même domicile fiscale).
- ton père continue de toucher les AdSense à son nom. Il te reverse l'argent sous forme de pension (il me semble que le plafond annuel de réduction d'impôt pour pension est de 5 000€/an). Il ne paye donc les impôts que sur ses revenus propres, et peut être une partie des revenus qu'il te reverse qui dépasserait le plafond. Il doit déclaré les revenus AdSense comme revenus complémentaires (Certains contrat de travail peuvent restreindre les possibilités de perception de ses revenus, fonction public notamment me semble-t-il...).
- tu déclares tout tes revenus (y compris la pension que tu reçois)), en sachant que tu ne payera pas d'impôt en dessous de 11 000€ de revenus annuels (exonération).
Revers de la médaille :
- tes parents perdent ta part pour le calcul de leurs impôts. Il faut donc faire la simulation pour les 2 cas, c'est à dire feuille d'impôt regroupée ou à part, pour déterminer quelle solution est la plus avantageuses : faire 2 déclaration (tes parents + toi) peut permettre de diminuer la facture.
Dans tous les cas, vu que c'est la responsabilité de ton père que tu engages, je lui conseille vivement de se rapprocher de son conseiller fiscal (centre des impôts) qui pourra certainement éclaircir ce qu'il est possible de faire.
Autres facteurs à prendre en compte : nombre de personnes à charge (si tu as des frères et sœurs encore étudiants), possibilité d'obtenir une bourse pour tes études (basée sur les impôts de tes parents), ...
Si j'ai dit une connerie, n'hésitez pas à me corriger.
Mais, le plus simple c'est :
- de faire ta propre déclaration d'impôt (en conservant le même domicile fiscale).
- ton père continue de toucher les AdSense à son nom. Il te reverse l'argent sous forme de pension (il me semble que le plafond annuel de réduction d'impôt pour pension est de 5 000€/an). Il ne paye donc les impôts que sur ses revenus propres, et peut être une partie des revenus qu'il te reverse qui dépasserait le plafond. Il doit déclaré les revenus AdSense comme revenus complémentaires (Certains contrat de travail peuvent restreindre les possibilités de perception de ses revenus, fonction public notamment me semble-t-il...).
- tu déclares tout tes revenus (y compris la pension que tu reçois)), en sachant que tu ne payera pas d'impôt en dessous de 11 000€ de revenus annuels (exonération).
Revers de la médaille :
- tes parents perdent ta part pour le calcul de leurs impôts. Il faut donc faire la simulation pour les 2 cas, c'est à dire feuille d'impôt regroupée ou à part, pour déterminer quelle solution est la plus avantageuses : faire 2 déclaration (tes parents + toi) peut permettre de diminuer la facture.
Dans tous les cas, vu que c'est la responsabilité de ton père que tu engages, je lui conseille vivement de se rapprocher de son conseiller fiscal (centre des impôts) qui pourra certainement éclaircir ce qu'il est possible de faire.
Autres facteurs à prendre en compte : nombre de personnes à charge (si tu as des frères et sœurs encore étudiants), possibilité d'obtenir une bourse pour tes études (basée sur les impôts de tes parents), ...
Si j'ai dit une connerie, n'hésitez pas à me corriger.
WRInaute accro
indeepdark a dit:
Malheureusement, pour qu'une pension soit déductible, il faut qu'elle soit "obligatoire" genre décidée par le juge. L'argent versé pour "entretenir" un enfant qui jusqu'à maintenant appartenait au même foyer fiscal peut être remis en cause. Et puis il faut que l'enfant n'habite pas chez son père, ou n'habite pas chez sa mère si les parents sont divorcés et reçoivent une pension alimentaire, bref c'est pas si simple de truander le fisc
Hello zeppo4268,
Avant 16 ans et ton "émancipation", tu ne pourras pas disposer d'une entreprise.
La piste à explorer si tu veux quelque chose à ton nom est l'association.
Maintenant, vu que les chèques sont au nom de ton père, c'est à lui d'entreprendre les démarches pour déclarer ces revenus. Là est l'avantage d'être le fiston ado : "Ben papa, c'est pas mon blème, les chèques ne sont pas à mon nom" :mrgreen:
Un petit lien qui devrait t'éclairer : http://www.apce.com/index.php?pid=808
Courage !
Bertrand
Avant 16 ans et ton "émancipation", tu ne pourras pas disposer d'une entreprise.
La piste à explorer si tu veux quelque chose à ton nom est l'association.
Maintenant, vu que les chèques sont au nom de ton père, c'est à lui d'entreprendre les démarches pour déclarer ces revenus. Là est l'avantage d'être le fiston ado : "Ben papa, c'est pas mon blème, les chèques ne sont pas à mon nom" :mrgreen:
Un petit lien qui devrait t'éclairer : http://www.apce.com/index.php?pid=808
Courage !
Bertrand
La première chose à faire est d'en discuter avec ton père.
Si les sites ont été construits spécifiquement pour générer des revenus publicitaires, il est légalement impossible de ne pas avoir un statut d'entreprise ou d'indépendant. Cela nécessite de créer cette structure avec les frais afférents et cela n'est pas toujours possible pour un salarié puisque pas mal de contrat de travail en CDI ont d'office une clause d'exclusivité qui interdit d'avoir une activité qui rapporte de l'argent en plus d'activité principale.
En complément de la formule "on ne prête qu'aux riches" trouve un beau complément en France avec celle-ci "la richesse appelle la richesse". Il est beaucoup moins contraignant à un salarié "riche" de toucher des revenus complémentaires en louant son patrimoine immobilier que pour le salarié "pauvre" qui veut se faire des revenus complémentaire en créant des sites internet. Certains trouveront cela logique, personnellement, je trouve un peu dommage cet état de fait qui est aussi nuisible à l'innovation.
Si les sites ont été construits spécifiquement pour générer des revenus publicitaires, il est légalement impossible de ne pas avoir un statut d'entreprise ou d'indépendant. Cela nécessite de créer cette structure avec les frais afférents et cela n'est pas toujours possible pour un salarié puisque pas mal de contrat de travail en CDI ont d'office une clause d'exclusivité qui interdit d'avoir une activité qui rapporte de l'argent en plus d'activité principale.
En complément de la formule "on ne prête qu'aux riches" trouve un beau complément en France avec celle-ci "la richesse appelle la richesse". Il est beaucoup moins contraignant à un salarié "riche" de toucher des revenus complémentaires en louant son patrimoine immobilier que pour le salarié "pauvre" qui veut se faire des revenus complémentaire en créant des sites internet. Certains trouveront cela logique, personnellement, je trouve un peu dommage cet état de fait qui est aussi nuisible à l'innovation.
herveG a dit:
A qui ?
Moi, je prédis une chute des gains de GG et consoeur. L'état n'ira jamais contrôler les 14,5 millions de jeunes qui gagnent des tunes avec adsenses sans le déclarer.
Il va simplement demander à GG de renforcer son système d'inscription et faire virer tout ceux qui n'ont pas ce SI.
... et ne t'apprendrons rien non plus.rog a dit:
On a eu suffisement d'exemple pour savoir que d'un établissement à un autre, les info changent.
Clause abusive et facilement défendable devant les prudhommes. Sauf pour les fonctionnaire :twisted:bee_human a dit:
WRInaute discret
Marie-Aude a dit:indeepdark a dit:
Malheureusement, pour qu'une pension soit déductible, il faut qu'elle soit "obligatoire" genre décidée par le juge. L'argent versé pour "entretenir" un enfant qui jusqu'à maintenant appartenait au même foyer fiscal peut être remis en cause. Et puis il faut que l'enfant n'habite pas chez son père, ou n'habite pas chez sa mère si les parents sont divorcés et reçoivent une pension alimentaire, bref c'est pas si simple de truander le fisc
Si tu as raison pour les enfants mineurs (situation que je ne connaissais pas), il n'en va pas de même pour les enfants majeurs : url trop longue, c'est moche si je fais pas de lien
Il n'y a pas besoin d'une décision de justice, c'est simplement une alternative au rattachement. le plafond est de 5495€.
Mais ça ne sert à rien dans ce cas, vu qu'il faut être majeur. Reste à creuser du coté de l'émancipation. En attendant de trouver une solution, je suis d'avis de reporter les paiements -- et de faire gaffe à ton compte...
Moi aussi ma situation est problématique, étant mineur et gagnant plus de 1500€ par mois avec Adsense.
Il faut déclarer, évidemment, mais je ne peux pas me déclarer en tant que travailleur indépendant, je suppose. Mes parents non plus puisque déjà salariés. Enfin je pense.
D'après mon banquier, il suffirait d'une simple déclaration d'impôts, pas de charges sociales.
edit : ca serait quand même con que l'Etat m'interdise de gagner de l'argent. Je fais tourner l'économie, et pas besoin d'être majeur pour ça...
Il faut déclarer, évidemment, mais je ne peux pas me déclarer en tant que travailleur indépendant, je suppose. Mes parents non plus puisque déjà salariés. Enfin je pense.
D'après mon banquier, il suffirait d'une simple déclaration d'impôts, pas de charges sociales.
edit : ca serait quand même con que l'Etat m'interdise de gagner de l'argent. Je fais tourner l'économie, et pas besoin d'être majeur pour ça...
Darkcity a dit:
1) Faux si t'as plus de 16 ans, cf. mon lien en page précédente.
2) Faux, on peut être salarié et dirigeant d'une entreprise parallèlement, bien heureusement.
3) Faux, d'ailleurs faudrait dire à ton banquier qu'à l'avenir, pour éviter de raconter de telles bêtises à ses clients (je pèse mes mots), il ferait mieux de se renseigner sur la législation française, ou encore de se taire. 1500 € de revenus/mois => tu dois t'acquitter de cotisations sociales, comme tout le monde.
4) Mais bien sûr, on s'rassure comme on peut hein :roll: Non, L'Etat ne t'interdit pas de gagner de l'argent mais bien plus de ne penser qu'à toi [En gros hein, c'est pas la version officielle ça mais plus comme je le sens].
Plus de 1500 €/mois sans rien déclarer, je suppose que la vie est belle, non ?
Edit : Oops, grillé par Leonick
WRInaute discret
Darkcity a dit:
Waou, un jeune ultra libérale de droite...
Je pense pas que t'en soit déjà à payer l'impôt sur la fortune, donc ce sera plus entre 10 et 20%
Je suis loin d'être libéral et de droite... mais quand on voit le gâchis actuel des finances publiques, ca me dégoûte un peu de refiler la majorité de mon argent (enfin c'est ce que je croyais).
Mais si c'est entre 10 et 20%, je m'acquitterais volontiers de ma dette envers la société. Merci pour ces infos, indeepdark (et les autres évidemment )
Et ce n'est pas parce que je suis mineur que je n'ai pas de responsabilité politique ou économique, hein.
Mais si c'est entre 10 et 20%, je m'acquitterais volontiers de ma dette envers la société. Merci pour ces infos, indeepdark (et les autres évidemment
)Et ce n'est pas parce que je suis mineur que je n'ai pas de responsabilité politique ou économique, hein.
Leonick a dit:
Sur 500€ d'impôts, 100€ partent dans l'Education. Grosso modo. Etant donné l'état actuel de l'Education Nationale, qui est à gerber à tout point de vue, on peut avoir des réticences à refiler son argent.
Et les 400€ restants ? Ils alimentent le trou de la sécu ? Le nouveau sous-marin nucléaire de Sarkozy ? Les retraites pour des millions de vieux, qui deviendront de plus en plus nombreux au fil des années ?
Alors bon... On aurait presque envie que tout soit privatisé.
Mais si la part des revenus que je dois payer approche plus les 15% que les 50%, ca me convient.
Je m'y attendais. A chaque fois qu'on critique l'Education nationale, on est désapprouvé par au moins une personne.
Pourtant, les faits sont là. Un classement européen médiocre en terme de savoir des élèves, un illettrisme alarmant, une orientation bâclée et stéréotypée, un investissement record, des effectifs ridicules (qui engendrent un nombre élevé d'élèves par classe et la suppression d'options), un nombre d'heures de travail inversement proportionnel à la qualité des résultats...
Pour me désapprouver, soit tu es prof, soit tu n'a pas connu l'Education nationale actuelle.
Pourtant, les faits sont là. Un classement européen médiocre en terme de savoir des élèves, un illettrisme alarmant, une orientation bâclée et stéréotypée, un investissement record, des effectifs ridicules (qui engendrent un nombre élevé d'élèves par classe et la suppression d'options), un nombre d'heures de travail inversement proportionnel à la qualité des résultats...
Pour me désapprouver, soit tu es prof, soit tu n'a pas connu l'Education nationale actuelle.
Leonick a dit:
On peut critiquer un système que l'on est obligé d'utiliser. Pas quand on a le choix. En l'occurence, je n'ai pas le choix.
Au niveau de l'éducation nationale, je ne fais que reprendre des sources fiables, y compris dans le milieu, mes expériences personnelles et celles d'autres personnes. Tout le monde, y compris les professeurs, critiquent la situation actuelle.
Je n'ai jamais dit que je ne voulais pas donner mon argent. J'aimerais simplement qu'il soit mieux utilisé et qu'on ait plus de tracabilité.
Darkcity a dit:
On ne va même pas polémiquer.
Lorsque tu arriveras sur le monde du travail tu critiqueras la proposition d'emploi et/ou de formation.
Lorsque tu seras embauché, tu condamneras le patronat si ecoeurant.
Donc, oui :roll:
Faut jamais tout mettre en bloc quand on se permet de critiquer, sinon, on ne tient pas la route :wink:
Même si je suis d'accord avec Darkcity au niveau "qualité" de l'enseignement, taxation outrageuse de l'europe et de pays, embauge de fonctionnaires à outrance sencé vérifier on ne sait pas quoi (à part si la tasse de café est gratuite le matin, si le fauteuil est confortable, si les indépendants - moi par exemple - travaillent pour rentrer de l'argent -- faut bien payer le fauteuil), ...
Ce qui m'étonne, c'est que toi qui ne travaille pas, tu parle de taxes. Continue à utiliser le système. Sinon il y a des pays géniaux genre quelques pays en guerre (ils ont pas d'enseignements en afganistan) ou même qui n'ont pas l'argent piour en donner (quelques pays de centre afrique par exemple)
Ce qui m'étonne, c'est que toi qui ne travaille pas, tu parle de taxes. Continue à utiliser le système. Sinon il y a des pays géniaux genre quelques pays en guerre (ils ont pas d'enseignements en afganistan) ou même qui n'ont pas l'argent piour en donner (quelques pays de centre afrique par exemple)
WRInaute accro
amusant cette discussion...
Mais pourquoi se masturber l'esprit ?
1 - Le système vous convient : vous faites avec
2 - Le système ne vous convient pas : vous vous cassez et puis point barre non ?
Mais pourquoi se masturber l'esprit ?
1 - Le système vous convient : vous faites avec
2 - Le système ne vous convient pas : vous vous cassez et puis point barre non ?
mais la qualité de l'enseignement elle est facile à obtenir : il suffit de rétablir les inscriptions sur dossier à l'entrée à l'université, la qualité s'en ressentira, c'est tout. Après, il y en a qui viendront gueuler parce qu'on leur refuse le droit à glander aux frais de l'état, heu, le droit aux études :lol:ybet a dit:
La meilleure solution pour savoir, c'est que tu te rendes à ton centre des impôts, qui te dirigera vers l'URRSAF ou l'organisme compétent. Ca n'engage à rien. Mais sur de telles sommes, mieux vaut être réglo de suite....car les impôts peuvent très bien remonter 3 ans en arrière le jour où ils découvrent tout ça.
Leonick a dit:
Exact, la qualité de l'enseignement dépend de la qualité des élèves qui arrivent. Il y a eu une volonté d'avoir le plus de monde possible à avoir le bac. Volonté à la fois populaire (évolution sociale, les gens veulent que leurs enfants progressent socialement) que politique (le but étant que les études ne soient pas un droit réservé á une classe sociale). A partir de là, tu niveles le niveau. Et tout cela en devalorisant pas mal de métiers manuels que personne ici ne veut plus faire car on ne fait pas d'étude pour y accéder.
Chaque système à ses avantages et inconvénient. La France a un système élitiste pyramidale qui correspond á la manière dont le pays marche. La Suède ou je vis a un autre système qui donne plus de liberté aux enfants.
Mais je pense pas que ceux qui critiquent le systeme français accepterait les systèmes scandinaves qui sont pourtant bien classés dans certaines études. Qui par exemple accepterait que son fils prenne option muscu au lieu d'espagnol et que ca ait autant de valeur ? Qui accepterait de ne pas recevoir de bulletin de notes ou d'info de l'école (bah oui, c'est l'ado, meme jeune, qui décide de ce qu'il fait)
François
créer une micro-entreprise
la meilleure slution, du moins la plus "légale" est de créer une micro-entreprise, c'est à dire de se mettre à son compte. Inconvénient : il faut payer des impots et des charges sociales.
http://droit-finances.commentcamarche.n ... prise.php3
Une autre solution plus souple : la société en participation si l'on est au moins deux :
http://droit-finances.commentcamarche.n ... ation.php3
la meilleure slution, du moins la plus "légale" est de créer une micro-entreprise, c'est à dire de se mettre à son compte. Inconvénient : il faut payer des impots et des charges sociales.
http://droit-finances.commentcamarche.n ... prise.php3
Une autre solution plus souple : la société en participation si l'on est au moins deux :
http://droit-finances.commentcamarche.n ... ation.php3
WRInaute accro
et le machin dont on parle tout le temps la ... le portage salarial ? faut etre majeur ?
Nouveau WRInaute
réponse plus simple : les impôts sont pas censés savoir que t'as un site, encore moins les revenus qu'il genere. en aucun cas Google ne communiquera ces infos a l'urssaf ou au trésor public, vie privée et confidentialité oblige.
en résumé, j'crois qu'on se pose une question qui n'a pas lieu d'etre ici .
en résumé, j'crois qu'on se pose une question qui n'a pas lieu d'etre ici .
ah bon ? quelle vie privée, vu qu'en tant que particulier tu n'as pas le droit de facturer. Au niveau de son bilan, google, comme toute entreprise, se doit de justifier les sorties d'argents. Et justifier, c'est dire : "j'ai donné telle somme à telle personne/entreprise pour effectuer telle travail"darkdoomer a dit:
Comme le gouvernement veut lutter contre le travail clandestin, à ti de voir si tu veux y jouer :wink:
Leonick a dit:
La moitié ? Je n'imaginais pas 8O
Bon, bah je vais déclarer alors... et comme de toute façon j'avais l'intention d'ouvrir un compte plus avantageux dans une autre banque ça tombe bien, je pourrais demander plus d'explications.
Par contre ce qui me causerais pas mal de soucis, c'est de dépasser un plafond qui me ferait payer dans les 40-50%.
En tout cas je serais curieux de connaitre le nombre d'éditeurs Adsense qui gagnent au black... surement pas mal.
C'est quand même bien compliqué... :lol: je pense que ce devrait être à Google de se renseigner et de faire de la doc sur le sujet... :?
bon le mieux c'est de s'adresser directement aux impôts donc c'est que ce que je vais faire
et si je reporte à chaque fois au maximum et que je fais passer ça en revenu exceptionnel ? Bon j'avoue, c'est risqué et pas très honnête.
bon le mieux c'est de s'adresser directement aux impôts donc c'est que ce que je vais faire
et si je reporte à chaque fois au maximum et que je fais passer ça en revenu exceptionnel ? Bon j'avoue, c'est risqué et pas très honnête.
Ce qu'il faut voir dans "revenus réguliers", ce n'est pas la régularité des paiements, mais celle des revenus. Or, que je sache, les revenus arrivent tous les jours sur les comptes adsenses. Alors, aller faire croire ça lors d'un contrôle fiscal :roll:
Surtout que dans les contrôleurs, il s'en trouvera toujours un pour connaitre, même légèrement, les méandres des revenus publicitaires sur internet.
Surtout que dans les contrôleurs, il s'en trouvera toujours un pour connaitre, même légèrement, les méandres des revenus publicitaires sur internet.
Je conseille cette option.Leonick a dit:
- Papa, maman, je vais créer ma boîte et vous allez payer plus d'impôts.
- Hey oh pas cool ce que tu nous dis là
- Z'inquiétez pas, je prendrai à ma charge X (mon loyer ? mes frais d'études ?) pour me faire pardonner
- OK fiston, on est de tout cœur avec toi
WRInaute discret
Darkcity a dit:
Nul n'est sensé ignorer la loi... Mais il pourrait nous aider un peu en effet.
PS : Bientôt la taxation à 2% sur les revenus publicitaires sur internet ? Il ne manque plus que le décret d'application là...
WRInaute discret
Darkcity a dit:
Oui, tant que tu touche pas plus de 11 000€ par an. Et tu ne crois pas que ce service te sera "facturé" ? Et tu ne penses pas que, de toute façon, de l'argent arrivera sur ton compte, que tu devras, de toute façon, justifier tôt ou tard pour tes impots ?
Arrête de te prendre la tête, va au plus simple, tu minimiseras les problèmes et le montant de la facture à moyen terme.
Déclarer vos revenus publicitaires ?
En effet, rien de plus normal pour un webmaster amateur ou professionnel qui réalise un site perso (commercial ou non), d’essayer de rentabiliser son site : régies publicitaires, régies Audiotel, autres... L’objectif étant de gagner un peu (ou beaucoup) d’argent pour couvrir ses investissements. Mais avant de vous lancer, sachez qu’un cadre législatif existe en France. Socialement et fiscalement vous êtes redevable envers certains organismes sociaux et de l’état, tel que l’URSSAF et les IMPOTS.
SOCIALEMENT :
Vos gains sont considérés comme le fruit d’un travail, donc vous êtes considérés comme un travailleur, même si vous ne vous versez aucun salaire. En France, tout travailleur doit être déclaré auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) dont voici le site URSSAF. Auparavant, vous devez vous inscrire comme "travailleur indépendant" auprès de votre Chambre du Commerce et de l’Industrie. A partir de ce moment vous obtiendrez une immatriculation et vous serez considérés comme un travailleur indépendant.
Vous serez dans l’obligation de payez des cotisations trimestrielles, calculées sur vos revenus professionnels, sauf pour les deux premières années ou les cotisations seront forfaitaires. Il faut compter 206 euros en 2003, augmenté de 50% en 2004.
Il est également important de savoir que si vous ne dépassez pas le seuil de 4 102 Euros de revenus professionnels dans l’année, vous serez remboursés des montants des cotisations versées.
FISCALEMENT :
Tous les ans, vous devez remplir votre déclaration de revenus, reprenant en compte vos salaires, loyers perçus, intérêts financiers et autres.
Il en va de même pour vos revenus engendrés par le biais de votre site. Vous devrez remplir le formulaire de déclaration 2042-C, disponible dans votre Centre des Impôts où sur le site impots.gouv.fr . Vous bénéficiez du régime dit micro-BNC (bénéfices non commerciaux) dans le cas où vos sommes perçues ne dépassent pas le montant de 27 000 euros HT.
A savoir que vous n’êtes pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si vous ne dépassez pas 27 000 euros H.T. à l’année (l’article 293 B du code général des impôts).
Dans ce cas précis, si vous devez faire une facture et que vous n’êtes pas redevable de la TVA, vous devrez inscrire sur la facture la mention suivante : « la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI ».
ATTENTION !
Dans le cas bien précis où vous ne recevriez que ponctuellement, c’est à dire un seul règlement à l’année comme simple revenu, il vous est alors autorisé de déclarer votre gain dans la case BIC de la déclaration de revenus.
Enfin n’oubliez jamais que la France est soumise à une certaine législation et qu’il vaut mieux éviter de tricher avec, sinon...
En effet, rien de plus normal pour un webmaster amateur ou professionnel qui réalise un site perso (commercial ou non), d’essayer de rentabiliser son site : régies publicitaires, régies Audiotel, autres... L’objectif étant de gagner un peu (ou beaucoup) d’argent pour couvrir ses investissements. Mais avant de vous lancer, sachez qu’un cadre législatif existe en France. Socialement et fiscalement vous êtes redevable envers certains organismes sociaux et de l’état, tel que l’URSSAF et les IMPOTS.
SOCIALEMENT :
Vos gains sont considérés comme le fruit d’un travail, donc vous êtes considérés comme un travailleur, même si vous ne vous versez aucun salaire. En France, tout travailleur doit être déclaré auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) dont voici le site URSSAF. Auparavant, vous devez vous inscrire comme "travailleur indépendant" auprès de votre Chambre du Commerce et de l’Industrie. A partir de ce moment vous obtiendrez une immatriculation et vous serez considérés comme un travailleur indépendant.
Vous serez dans l’obligation de payez des cotisations trimestrielles, calculées sur vos revenus professionnels, sauf pour les deux premières années ou les cotisations seront forfaitaires. Il faut compter 206 euros en 2003, augmenté de 50% en 2004.
Il est également important de savoir que si vous ne dépassez pas le seuil de 4 102 Euros de revenus professionnels dans l’année, vous serez remboursés des montants des cotisations versées.
FISCALEMENT :
Tous les ans, vous devez remplir votre déclaration de revenus, reprenant en compte vos salaires, loyers perçus, intérêts financiers et autres.
Il en va de même pour vos revenus engendrés par le biais de votre site. Vous devrez remplir le formulaire de déclaration 2042-C, disponible dans votre Centre des Impôts où sur le site impots.gouv.fr . Vous bénéficiez du régime dit micro-BNC (bénéfices non commerciaux) dans le cas où vos sommes perçues ne dépassent pas le montant de 27 000 euros HT.
A savoir que vous n’êtes pas redevable de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) si vous ne dépassez pas 27 000 euros H.T. à l’année (l’article 293 B du code général des impôts).
Dans ce cas précis, si vous devez faire une facture et que vous n’êtes pas redevable de la TVA, vous devrez inscrire sur la facture la mention suivante : « la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI ».
ATTENTION !
Dans le cas bien précis où vous ne recevriez que ponctuellement, c’est à dire un seul règlement à l’année comme simple revenu, il vous est alors autorisé de déclarer votre gain dans la case BIC de la déclaration de revenus.
Enfin n’oubliez jamais que la France est soumise à une certaine législation et qu’il vaut mieux éviter de tricher avec, sinon...
WRInaute discret
[mode presque HS=on]
Et si on est déclaré à l'insee et à l'Agessa pour une activité ayant peu de chose à voir avec le webmastering, on peut passer ses revenus AdSense avec ? C'est le même formulaire de toutes façon...
J'aimerais autant ne pas multiplié les statuts particuliers.
[mode presque HS=off]
En tout cas un beau post récapitulatif et sérieux. +1
Et si on est déclaré à l'insee et à l'Agessa pour une activité ayant peu de chose à voir avec le webmastering, on peut passer ses revenus AdSense avec ? C'est le même formulaire de toutes façon...
J'aimerais autant ne pas multiplié les statuts particuliers.
[mode presque HS=off]
En tout cas un beau post récapitulatif et sérieux. +1
Pas tout à fait, L'enfant à droit de travailler à partir de 14 ans avec l'autorisation de ces parents pendant les vacances scolaires à conditions que le temps de repos ne soit pas en dessous de la moitié du temps des vacances. Ca n'aide pas pour le topic pour autant, mais c'est toujours bon à savoir
Le "problème" en étant mineur c'est que tu ne peux pas t'inscrire à AdSense. Enfin tu peux, ils n'en sauront sans doute jamais rien (faut quand meme eviter d'en parler publiquement sur un forum qui a un lien vers ton AdSense ID) , mais c'est inscrit dans leur contrat que seuls les majeurs peuvent s'inscrire.
Je contourne le problème : la titulaire du compte est en réalité ma mère, et elle est majeure.
Donc = elle déclare, ok, je ne sais pas si elle peut avoir le statut de travailleur indépendant en étant fonctionnaire, et elle me verse ensuite l'argent.
Les parents ont-il le droit de verser autant d'argent qu'ils veulent sur des comptes de leur descendance ?
vivement ma foutue majorité quand même. :lol:
Donc = elle déclare, ok, je ne sais pas si elle peut avoir le statut de travailleur indépendant en étant fonctionnaire, et elle me verse ensuite l'argent.
Les parents ont-il le droit de verser autant d'argent qu'ils veulent sur des comptes de leur descendance ?
vivement ma foutue majorité quand même. :lol:
Darkcity a dit:
Elle risque d'être virée et rectifié au passage par le fisc.
Pourquoi ?
Un fonctionnaire ne peut cumuler un autre emploi et les seule dérogations possibles sont pour le sport la culture et l'art.
Quoi que tu fasses sur le web, tes revenus sont issus de la pub, donc ne répondant à aucun des trois critères.
Je trouve que vous vous embéter beaucoup avec la législation française.
Votre unique client est en irlande (google) créer une société irlandaise et vous êtes 100 % dans la légalité européénne et française.
Rapatrier les bénéfices de la société et ajouter à vos impots comme des revenus en provenance de l'étranger.
C'est simple et c'est sans urssaf et companie, c'est imparable car votre client est à l'étranger, si google se met à payer depuis une société française cela sera beaucoup plus discutable du point de vue de la législation française.
Ed.
Votre unique client est en irlande (google) créer une société irlandaise et vous êtes 100 % dans la légalité européénne et française.
Rapatrier les bénéfices de la société et ajouter à vos impots comme des revenus en provenance de l'étranger.
C'est simple et c'est sans urssaf et companie, c'est imparable car votre client est à l'étranger, si google se met à payer depuis une société française cela sera beaucoup plus discutable du point de vue de la législation française.
Ed.
WRInaute passionné
Koxin-L a dit:
Il y a eu modif depuis février 2007. Un fonctionnaire a le droit de monter une entreprise et de conserver son emploi à temps plein pour une période d'un an, renouvelable un an. Mais au bout des 2 ans faut choisir....
http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html
WRInaute accro
et tes études fils ? Prépare bien ton bachot car sans ton bachot t'arrivera à rien dans la vie :mrgreen:
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