Déclarer des revenus AdSense + régie publicitaire US (Paypal)

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Gilless, 25 Juillet 2011.

  1. Gilless
    Gilless Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    La question a été abordée dans de nombreux sujets et sur pas mal de forums, cependant, je ne trouve pas de réponse précise à ma question.

    Il s'agit ici de déclarer des revenus publicitaires via Internet.
    > Je suis Belge
    > Je suis sous une coopérative d'activité (idem que portage salarial pour les Français il me semble)
    > Je génère des revenus publicitaires grâce à Google AdSense
    > Je génère des revenus publicitaires grâce à une régie américaine qui paie via Paypal

    J'aimerais savoir comment déclarer correctement mes revenus. La comptabilité nous a mis une taxe TVA de 21% or je sais que ça ne se passe pas comme ça normalement. En gros, je me retrouve avec des revenus Google taxés et il en va de même pour les autres.

    J'aimerais savoir :
    1. Comment déclarer mes revenus AdSense ?
    D'après ce que j'ai compris, il s'agit d'une prestation de service hors UE dont le preneur est Google, Mountain View, CA, USA. Les revenus générés ne sont donc pas soumis à la TVA. Pouvez-vous me le confirmer ?

    2. Comment déclarer mes revenus via la régie publicitaire américaine ?
    J'ai un site en anglais qui est payé via un système de commission. Je suis payé via mon compte Paypal. Si je m'en réfère au cas de Google, il s'agit également d'un service hors UE dont le preneur est cette régie, ce qui signifie que mes revenus ne sont pas soumis à la TVA. Pouvez-vous me le confirmer ?

    Concernant Paypal, il est apparemment assimilé à une banque depuis un moment déjà. Si je le transfère sur mon compte, Paypal me prend encore une commission. Dois-je la déclarer en charge ou autre ? Comment déclarer correctement mes revenus ?

    D'avance je vous remercie.


    Gilles
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Effectivement ce n'est pas normal.

    Tes revenus sont des revenus publicitaires. Comme ils sont à l'exportation, ils ne sont pas soumis à TVA
    Exact
    Tu as le choix de la déclarer en charge financières, ou bien d'intégrer dans ta comptabilité le revenu net touché comme chiffre d'affaires. La première solution est la plus clean, la seconde est un "arrangement" possible uniquement si tu es en régime de TVA sur les encaissements et pas sur les débits.
     
  3. Gilless
    Gilless Nouveau WRInaute
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    Merci pour ces informations, j'espère qu'elles seront utiles à de nombreuses personnes.
     
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