Déclarer ses revenus : la réponse officielle

WRInaute accro
jeaninetutor a dit:
Une indication concernant la news de ziboui3:

Certes, cela pourrait vous paraitre plus "facile"
Néanmoins le niveau de cotisation n'en sera pas diminué désolé :?

ah ben comparer à bosser au noir c vrai que quand on bosse légalement ca coute de l'argent :) mais après qu'on ne se plaigne pas d'attendre aux urgences... d'ailleurs qu'on n'aille meme pas aux urgences après... qu'on assume jusqu'au bout :)
 
WRInaute passionné
jeaninetutor a dit:
Darkcity a dit:
Il faut quand même avouer les choses comme elles sont, la situation fiscale en France est merdique. Inégalitaire, trop ancienne, complètement dépassée et c'est un frein total au développement des entreprises en France.

Quand le marché du Web (et tous les marchés d'ailleurs) seront saturés et dominés par d'autres pays faudra pas venir se plaindre.

Parce que le commerce se jouera principalement sur Internet dans les prochaines années, j'en ai la certitude.

certes mais ce sont les progrès sociaux qui ont défini un code du travail inflexible ainsi que des cotisations maladie et retraite à outrance...

En terme social la France est néanmoins le pays où on vit le mieux ...

En général les codes d'un pays est adapté à sa population. La culture française est en général caractérisée par un rejet de l'incertitude. En découle une nécessité de règle pour prévoir tous les cas. Même si on respecte pas les règles. Il y a pas mal d'étude sur les facteurs culturelles dans les société (cf les etudes de Hofstede : http://www.geert-hofstede.com/hofstede_france.shtml à comparer avec la Suèdepar exemple ).


Sinon "En terme social la France est néanmoins le pays où on vit le mieux", c'est du relatif. Tu y es bien car cela correspond à ta culture et ton éducation, mais côté social, il y a d'autres pays qui sont au moins aussi bien.
 
WRInaute accro
Correctif : C'est honteux de devoir payer des charges sociales. Il serait normal que les internautes soient un monde à part et que donc aucune cotisation ne soit payé. Après tout, c'est aux salariés de payer nos retraites. C'st tout à fai normal.
 
WRInaute impliqué
Bravo Darkcity pour le post... et toutes les réactions.
Attendons de voir si cela va bouger.... a priori ça rame dur du côté administration.

Réductions de postes ? Ou autres ?
 
WRInaute accro
Moi, ce qui m´inquiète, ce n´est pas tant de savoir si cette loi verra le jour. Je pense sincèrement qu´elle existera un jour. Mais, est ceque cela va vraiment encourager a ne plus gagner ses adsnse au black? est ce que c´est vraiment l´absence de cette loi qui pousse les webmaster a ne pas déclarer leurs revenus? Est ce que tous vont se jeter dessus pour y laisser 23% de leur revenus au titre d impot et/ou charges? Est ce le fisc sera en mesure de plus controler ceux qui continueront a bosser au blac en ignorant cette loi ? Si le danger de se faire attraper rest proche de celui d´aujourd´hui (proche de 0), est ce que cette loi va faire bouger les choses ?
 
WRInaute impliqué
herveG a dit:
Moi, ce qui m´inquiète, ce n´est pas tant de savoir si cette loi verra le jour. Je pense sincèrement qu´elle existera un jour. Mais, est ceque cela va vraiment encourager a ne plus gagner ses adsnse au black? est ce que c´est vraiment l´absence de cette loi qui pousse les webmaster a ne pas déclarer leurs revenus? Est ce que tous vont se jeter dessus pour y laisser 23% de leur revenus au titre d impot et/ou charges? Est ce le fisc sera en mesure de plus controler ceux qui continueront a bosser au blac en ignorant cette loi ? Si le danger de se faire attraper rest proche de celui d´aujourd´hui (proche de 0), est ce que cette loi va faire bouger les choses ?

Ca sera un bon pas en avant, et ca ne peut qu'encourager. Je n'ai pas eu le temps de tout regarder sur cette loi, mais 23% de charge, c'est vraiment pas énorme.

Tu peux pas non plus demander aux gens de se déclarer et de garder 90% de leurs revenus pour eux. Le système s'equilibre et tant pis pour ceux qui ne jouent (joueront) pas le jeu.
 
WRInaute accro
Je suis d´accord avec toi. Mais ca ne marche qui si il y a un intérêt à le faire. Le seul intérêt que vois est de pouvoir dormir sur ses deux oreilles sans avoir peur d´un redressement. J´espère que loi prévoit de pouvoir déduire ses achats.
Bref, si le webmaster n a pas d interet a utiliser cette possibilité, il ne le fera pas.
 
WRInaute impliqué
Je pense que cet intérêt de dormir tranquille est suffisamment intéressant pour le faire. Après chacun sa conception des choses.

Il y aura jamais un taux de gens dans les règles énorme, mais une telle loi ca encourage à faire les choses dans les règles sans trop perdre, et sans trop se casser la tete, et c'est ca qui a le mérite d'être souligné.

Pour les gens qui veulent "avancer", c'est une bonne opportunité. Si ca touche ne serait-ce que 10-15% des webmasters dans un premier temps, ca sera pas mal !


après si des mecs veulent faire du black, ben ils assument.
 
WRInaute accro
Encore une fois d´accord avec toi. mais si les 90% ne risquent plus de sanction qu´aujourd´hui, porqoui 10% devrait y laisser 23% de leurs revenus? Si on ne controle pas, alors cette loi n´a quasiment pas de portée.
 
WRInaute impliqué
Oui mais cette loi n'est pas spécialement faite pour les revenus de publicité sur Internet.

Et puis elle n'est pas faite pour dire aux gens "attention on va sanctionner", elle est faite pour dire on simplifie le tout et on vous encourage à faire les choses correctement, à vous lancer etc.

Ok c'est HYPER HYPER simplifié comme façon de penser, mais je me souviens qu'il y a quelques mois le gouvernement avait annoncé vouloir faire la chasse aux gens qui récupèrent des revenus au black sur Internet, donc on peut penser qu'avant de faire la chasse ils mettent au point leur loi.
 
WRInaute passionné
kanon90 a dit:
Oui mais cette loi n'est pas spécialement faite pour les revenus de publicité sur Internet.
En grande partie quand même. Je ne pense pas qu'aux webmasters, mais également à la vente d'objets sur eBay qui concerne une très grosse partie de la pop...
"Mais, sur internet, il y a une économie avant l’entreprise. En quelques clics, aujourd’hui, on peut gagner plusieurs centaines d’euros par mois. Les initiatives n’attendent pas, l’exemple de ces deux lycéens qui ont récemment ouvert leur agence de publicité dans « Second Life » est particulièrement frappant tant il rapproche ces jeunes entrepreneurs de ceux qui ont été hier les inventeurs de Google comme de Napster.

Pour Nicolas Sarkozy, la France doit permettre, demain, à tous ses jeunes, sans distinction de sexe ou de classe, d’être un jour de ces inventeurs. Elle doit permettre, demain, à tous de gagner en se lançant sur internet.

C’est tout le sens de la proposition d’exonération de charges fiscales et sociales, dans une limite à définir, des revenus tirés d’une activité numérique personnelle. Concrètement, chacun pourra se lancer dans une activité internet sans aucune contrainte. C’est un formidable appel d’air pour la création et le pouvoir d’achat."
Nicolas Sarkozy
 
Nouveau WRInaute
On peut suivre l'évolution de ce projet sur -http://www.auto-entrepreneur.fr. Cette loi est examinée aujourd'hui par le Conseil des Ministres.
 
WRInaute occasionnel
Je pense qu'il n'y a que les gros sites qui gagnent beaucoup d'argent qui auront intérêt à le faire.
Tous les petits sites (la majorité à 90 %) qui gagnent moins de 3000 euros par an ne le feront pas.
Car les petits sites qui ont de la pub couvrent uniquement les frais : hébergement, nom de domaine. Donc aucun bénéfices.
Si en plus il faut payer des impôts sur de l'argent qui ne va même pas dans sa poche ...
 
WRInaute accro
Le problème est celui du controle. Point barre.

Loi ou pas loi, 23% ou pas 23%, petits revenus ou non...si il n´y a pas de controle, alors il y aura du black.

Si le gouvernement dit un jour :"il n´y a pas de raison que ceux qui sont en "règle" payent des impots sur leurs revenus et ceux qui "trichent" gagnent plus" et que les sanctions sont suffisamment dissuasives, alors cela encouragera (contraindra) à opter pour un statut officiel. Si ce statut est, grace a cette loi, facile, rapide et peu couteux à obtenir, alors ceux qui "pronent le black" en se cachant derrère l´argumentation d´une règlementation trop compliquée" , n´auront plus d´arguments "crédibles".

Si il n´y a pas de controle et de sanction dissuadant de continuer a gagner au black, la mise en place de cette loi reviendra à pisser dans un violon...
 
WRInaute passionné
Boloky a dit:
Je pense qu'il n'y a que les gros sites qui gagnent beaucoup d'argent qui auront intérêt à le faire.
Tous les petits sites (la majorité à 90 %) qui gagnent moins de 3000 euros par an ne le feront pas.
Car les petits sites qui ont de la pub couvrent uniquement les frais : hébergement, nom de domaine. Donc aucun bénéfices.
Si en plus il faut payer des impôts sur de l'argent qui ne va même pas dans sa poche ...

Là n'est pas la question, c'est évident qu'il y a une certaine tolérance, mais ça reste illégal de ne pas se mettre en indépendant.
 
WRInaute discret
Le problème, c'est que les revenus sur internet, il y a des traces. C'est pas comme le black dans le batiment ou c'est payé en espèces.
 
WRInaute discret
finstreet a dit:
Correctif : C'est honteux de devoir payer des charges sociales. Il serait normal que les internautes soient un monde à part et que donc aucune cotisation ne soit payéE. Après tout, c'est aux salariés de payer nos retraites. C'st tout à faiT normal.

je croyais que c'était une blague ou que quelqu'un aurait relevé une ineptie pareille mais non 8O

c'est fou que ton esprit est égoîste ! et ton esprit est français ?
 
WRInaute discret
Mushyouri a dit:
Le problème, c'est que les revenus sur internet, il y a des traces. C'est pas comme le black dans le batiment ou c'est payé en espèces.

Jpeux te dire que même dans le bâtiment il peut y avoir des traces :?

la plupart déduisent des frais de marchandises sans y inclure le chiffre d'affaires...
 
WRInaute accro
Plutôt une bonne nouvelle cela.

La situation actuelle parait absurde car elle posse les gens à frauder et donc à ne pas payer les charges.

En même temps la loi pourrait prévoir sous réserve de plafond une imposition qui se rapproche plus de celle sur les loyers pour les particuliers.
 
WRInaute accro
jeaninetutor a dit:
Mushyouri a dit:
Le problème, c'est que les revenus sur internet, il y a des traces. C'est pas comme le black dans le batiment ou c'est payé en espèces.

Jpeux te dire que même dans le bâtiment il peut y avoir des traces :?

la plupart déduisent des frais de marchandises sans y inclure le chiffre d'affaires...

Si il y a des traces avec les revenus internet, pourquoi rien n´est entrepris du coté du fisc pour trouver les "petits malins" ? Et vous croyez que cette loi va changer le comportement du fisc en la matière ?

Les traces, c´est une chose...encore faut-il les suivre et en tirer les conséquences.

Personnellement, je n´ai encore entenu aucun cas de redressement pour "oubli" de dáclaration de revenus adsense par exemple...
 
WRInaute discret
Peut être aussi que jusqu'à maintenant, les revenus Adsence n'étaient pas très élevés mais lorsque tu vois que certains se vantent (sur ce forum ou d'autres) de gagner jusqu'à 1000 € par mois et de rien déclarer, ça va peut être changé.

Pendant 20 ans, le fisc a jamais contrôlé des propriétaires de chambres d'hôtes. Et milieu des années 90 avec la mode du tourisme à la campagne, l'augmentation du nombre de chambres chez un propriétaire (avant il en avait 1 ou 2, maintenant ils ont en souvent 5), le nombre de propriétaires..., le fisc a lancé une campagne de contrôle chez les propriétaires de chambres d'hôtes. Et ça a été tout bénef pour eux.

t'inquiètes pas, le jour ou le contrôle fiscal des webmasters ayant des pubs sur le site sera rentable, il sera fait.

Mettre 2 jours un agent pour récupérer 50 €, ça vaut pas le coût.

Lancer une routine informatique entre la base de données de Google Adsences et celle des déclarations de revenus pour repérer les petits malins qui gagnent 1000 € par mois au black et même s'il faut passer 1h par adsenceur fraudeur pour vérifier que c'est la même personne, ça peut devenir rentable pour le fisc.

Il y a 15 jours, je discutai avec un inspecteur des impôts dans le cadre de mon taf et il me disait qu'avec la déclaration pré-rempli des salariés (et donc la déclaration des salaires par les boîtes), ils avaient pu faire des redescements sur les frais réels car ils avaient les RTT et les jours de congés et donc voir ceux qui déclaraient des frais de déplacements professionnels pour leur jour de RTT ou pour les congés (avant ils savaient pas si le contribuable était à 7h /j ou 8h/j + 1/2j de RTT par semaine). Même chose dans le cadre des déclarations pre-remplis, ils ont les indemmités d'arrêt maladie donc golé ceux qui déclarent des frais de déplacement pendant un arrêt maladie.

Vive l'informatique.
 
WRInaute discret
herveG a dit:
Si il y a des traces avec les revenus internet, pourquoi rien n´est entrepris du coté du fisc pour trouver les "petits malins" ? Et vous croyez que cette loi va changer le comportement du fisc en la matière ?

Encore une fois j'applaudis les posts de Mushyouri...
Il (ou elle) traduit exactement ce qu'il faut et ce qui est vrai !

Aujourd'hui il n'existe pas suffisamment de personnel pour vérifier les revenus non déclarés...
L'URSSAF a déjà du mal avec l'emploi de personnes au noir...Les impôts avec les privés et les grosses fortunes...
Tant que vous ne faites pas de bruit, vous n'êtes pas "embêté" ; c'est bizarre mais c'est comme ça...
Par contre en cas de dénonciation, certains font leur boulot :roll:
 
WRInaute accro
ok, mais la le sujet est ce nouveau projet de loi. Et je ne suis pas sûr que ca règlera le probleme si le controle est tout aussi innéficae (ou impossible par manque de peronnel) qu´aujourd´hui !
 
WRInaute accro
je psne qu ils ont eté trop loin dans leurs annonces (avec chiffres et tout) pour faire machine arrière. Je pens que le modèle verra le jour bientôt.
 
Nouveau WRInaute
commerce ou service?

Bonjour,

Je souhaite déclarer mes revenus adsense via le statut micro-entrepreneur dès 2009 mais je m'interroge à savoir s'il s'agirait d'une société de commerce ou une société de services ?
J'ai vu sur ce forum que Darkcity avait reçu une lettre de l'Ursaff lui indiquant "l’activité indépendante est considérée comme commerciale" mais j'ai vu aussi d'autres versions ailleurs?

Quelqu'un aurait-il une réponse claire à ce sujet? Les charges, l'imposition et les plafonds n'étant pas du tout comparables selon que soit du commerce ou du service...

Merci de vos réponses.
 
WRInaute occasionnel
Pourquoi faire la chasse à ceux qui gagnent quelques euros par mois avec internet alors qu'il y a plein d'escros qui gagnent des millions en détournant l'argent des assedic ou bien de la sécurité sociale ?
Payer des impôts sur les bénéfices je suis d'accord mais pas sur un CA. Car si on gagne 100 euros, il faut déduire plein de frais.
Pourquoi devrons nous déclarer un faible revenu alors que certains gagnent autant en vendant sur ebay ?
J'ai lu (à vérifier) que pour gagner 2000 euros par mois avec internet en créant une société il fallait un CA de 6000 euros.
 
Nouveau WRInaute
Je reviens de la chambre de commerce et d'industrie où j'ai posé ma question ci dessus.
Réponse : l'entreprise dépendra de la chambre de COMMERCE (et non de la chambre des métiers) mais l'activité est considérée comme du SERVICE au niveau fiscal.

Qui croire ?
 
WRInaute passionné
Tout ça reste bien compliqué et, cumulé à d'autres facteurs, continue à étouffer la création d'entreprises en France.

Le nouveau statut va apporter un très léger bol d'air frais, car la situation actuelle est indécente. Donner un euro gagné sur deux à l'Etat - sans compter la taxe pro - ça refroidit pas mal de gens.
 
WRInaute passionné
Boloky a dit:
... Car les petits sites qui ont de la pub couvrent uniquement les frais : hébergement, nom de domaine. Donc aucun bénéfices.

Vu les prix des hébergements et des noms de domaines, il est difficile de ne pas faire de bénéfices avec Adsense.
Si les gains ne couvrent pas ses frais, autant revenir dans la légalité et enlever la pub.
 
WRInaute passionné
kmenslow a dit:
Boloky a dit:
... Car les petits sites qui ont de la pub couvrent uniquement les frais : hébergement, nom de domaine. Donc aucun bénéfices.

Vu les prix des hébergements et des noms de domaines, il est difficile de ne pas faire de bénéfices avec Adsense.
Si les gains ne couvrent pas ses frais, autant revenir dans la légalité et enlever la pub.

tout dépend de la thématique du site. dans certains cas, il faut un nombre de visiteurs très important pour espérer un paiement mensuel (atteindre les 100$), et ce n'est pas un hébergement mutualisé qui fera l'affaire. donc passage à un dédié ou un VPS + nom de domaine, sans compter si tu prend un serveur pour la sauvegarde ...etc l'addition peut très vite devenir salée.
et dans le cas de site bénévoles sans aucune source de revenu, Adsense peut aider à couvrir les frais réels, et laisser les volontaires se concentrer sur leur boulot sans devoir en plus payer de leurs poches.
 
WRInaute accro
Ben ce sont des bénévoles.....qui....qui...qui gagnent de l´argent quoi ! Pourquoi tu voit le mal partout ! :)

Le problème, c´est qu au même titre qu´on trouvera toujours des conducteurs pour venir se plaindre de s´être fait flashé a 100 au lieu de 90 ("quand même pour si peu blablabla....."), on trouvera toujours du monde pour penser que "quand on gagne si peu, on devrais pas devoir payer d´impôt dessus"....

Alors, on la met ou la limite vu qu´on en veut toujours un peu plus et en payer moins ???
 
WRInaute passionné
aladdin a dit:
kmenslow a dit:
Boloky a dit:
... Car les petits sites qui ont de la pub couvrent uniquement les frais : hébergement, nom de domaine. Donc aucun bénéfices.

Vu les prix des hébergements et des noms de domaines, il est difficile de ne pas faire de bénéfices avec Adsense.
Si les gains ne couvrent pas ses frais, autant revenir dans la légalité et enlever la pub.

tout dépend de la thématique du site. dans certains cas, il faut un nombre de visiteurs très important pour espérer un paiement mensuel (atteindre les 100$), et ce n'est pas un hébergement mutualisé qui fera l'affaire. donc passage à un dédié ou un VPS + nom de domaine, sans compter si tu prend un serveur pour la sauvegarde ...etc l'addition peut très vite devenir salée.
et dans le cas de site bénévoles sans aucune source de revenu, Adsense peut aider à couvrir les frais réels, et laisser les volontaires se concentrer sur leur boulot sans devoir en plus payer de leurs poches.

Chez OVH, l'hébergement Start1G coute environ 25 euros avec le nom de domaine / an soit 0,07 euros / jour. Quelque soit le thème, il n'y a pas besoin de beaucoup de visiteurs pour atteindre ce gain journalier.
 
WRInaute discret
Bonjour,

Question :
Lorsque que l'on gagne plus de 4000 euros ce qui est le seul da ne pas dépasser pour ne pas payer de charges à l'Ursaf !
si on dépasse ce seuil comment ca se passe coté ursaf ?

On est considéré comment si l'on n'a pas d'entreprise ?

Merci
 
WRInaute accro
Si tu n'as pas d entreprise (ou de statut fiscal légal) et que tu gagnes quelque chose, tu es considéré comme un fraudeur fiscal tout simplement...!
 
WRInaute discret
Ok donc le mec qui vends 1 ou 2 voiture dans l'année en se faisant une plus value de 5000 euros (admettons) lui aussi sera un fraudeur fiscal ?
 
WRInaute passionné
mims1664 a dit:
Ok donc le mec qui vends 1 ou 2 voiture dans l'année en se faisant une plus value de 5000 euros (admettons) lui aussi sera un fraudeur fiscal ?

Non, car n'est pas considéré comme activité régulière contrairement à un gars qui gagne 2000€ en ayant affiché des pubs toute l'année sur son site.
 
WRInaute accro
mims1664 a dit:
Et donc une activité régulière est géré comment coté ursaf ?

Le mec qui a gagné 5000 euros est géré comment ?

et bien il se déclare à l'urssaf... paye 2400 euros (de tete) et on lui rembourse à la fin de l'année
 
WRInaute accro
mims1664 a dit:
Heuu tu peux en dire a peine plus .... il paye 2400 euros forfétaires ? et on lui rembourse pr quelle raison ?

Merci !

y'a des centaines de posts sur le sujet et puis y'a le statut de l'auto entrepreneur qui arrive de toute façon... donc pour janvier ca sera bon
 
WRInaute discret
Je suis allé a la cci il y a quelque temps .... le status d'auto entrepreneur dépend de textes de lois qui ne sont pas encore voté !
Dont certains sont prévu en 2010, c'est ce que m'expliquait la dame de la cci... et au conseil général le mec était à peine plus optimiste mais aucun ne voulaient s'avancer sur la réel création de ce status en 2009 !
 
WRInaute accro
Quoiqu'il en soit : pas de statut légal = fraude.

Avec ton histoire de voiture la, faut quand même faire la différence entre le gars qui vend sa caisse d´occasion et celui qui en fait un business : tu parles de "plus value"...déjà la....ça sent pas bon si faut que tu t´expliques face au fisc. Si en plus tu répètes le cirque, tu auras intérêt à avoir bien bosser ton argumentaire.

Donc résumons-nous : si activité commerciale = obligation de statut car obligation URSAFF + obligation de déclaration + obligation de facturation.

Solution actuelle : micro-entreprise, portage salariale ou société (SARL/EURL Par exemple).

A compter de 2009 (je n´ai pas la date non plus) : auto-entrepreneur.

Ne te casse pas trop la tête, il y a au moins 20 sujets sur WRI de gens qui essayent de se soustraire à leurs obligations "sociales" et "fiscales" parce que "quand même pour quelques centaines d'euro adsense, faut pas exagérer".

On répète à longueur de temps que tout revenu nécessite un statut légal et qu´au jour d´aujourd'hui´hui, il n´y a pas vraiment de solution parfaite et facile.

Ensuite, si l´un ou l´autre ne veut pas se mettre en règle vis-a-vis des disposition fiscales actuelle, c´est son problème, mais on ne trouvera pas sur WRI un quelconque encouragement à la fraude fiscale dans le genre "oh, pour 1000€ par an, déclare pas...."

La règle dit tout siplement que le premier centimes d´euro gagné par une activité commerciale doit être déclaré et fait objet de prélèvement sociaux et le cas échéant d´une imposition.
 
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