Dois-je déclarer mes revenus de site web ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Jujusmile, 29 Décembre 2012.

  1. Jujusmile
    Jujusmile Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Malgré des recherches, je suis un peu perdu, car on trouve vraiment tous les avis possibles et imaginables sur internet.
    J'aimerais vraiment que quelqu'un me donne les bons conseils, les vrais, les plus adaptés à ma situation, et qui me mettent le moins en danger.

    Voici ma situation. Je suis administrateur d'un site internet depuis 2010, et depuis début 2012 j'ai mis en place un système de paiement. Il commence à rapporter de plus en plus.
    Je dirige un site de créations numériques en tous genres, avec un système de commandes. Elles peuvent être gratuites ou payantes (le payant dépasse rarement 40€ le projet, basse somme donc pour de la création personnalisée de qualité quasi professionnelle).

    De avril 2012 à aujourd'hui, j'ai reçu un total de 780€ de paiements.

    Ne voulant prendre aucun risque et souhaitant continuer à développer mon projet, j'aimerais rendre les choses plus officielles, sans que mon projet coule à cause des taxes. En effet le rapport temps passé/argent gagné est vraiment ridicule alors si "tout" part dans les taxes, ça ne sert à rien.

    Je ne sais pas trop quoi déclarer et comment. J'ai déclaré avant hier à la CNIL (même pas d'url à donner, j'étais étonné).
    J'ai déclaré ça :
    https://www.declaration.cnil.fr/declarations/declaration/resumeNorme.action?normeId=NS-046
    https://www.declaration.cnil.fr/declarations/declaration/resumeNorme.action?normeId=NS-048

    Je ne sais pas si ça sert à grand chose, mais ça semblait pas mal. Maintenant il faut que je déclare mes gains je pense, mais avant de continuer, y a-t-il d'autres déclarations diverses à faire pour rendre mon activité aussi clean que possible ?

    Pour en revenir aux gains, la moralité que j'ai lu un peu partout est : dès le premier euro, il faut déclarer.
    Mais y a-t-il des situations dans lesquelles on est exonéré de taxes ? Dans mon cas, ai-je des taxes à payer ? Dois-je m'orienter vers le statut d'auto-entrepreneur ?

    Merci de me conseiller,

    Cordialement,

    Juju
     
  2. 1-sponsor
    1-sponsor WRInaute passionné
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    Bonjour

    Ce que tu fais est une activité commerciale. Il te faut donc créer une "entreprise" (indépendant, société, AE...), ou éventuellement passer par une société qui va déclarer à ta place et te fournir une fiche de paye (Webportage...).
     
  3. Jujusmile
    Jujusmile Nouveau WRInaute
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    D'accord. Qui dit AE dit forcément taxes ? :/ Il n'y a pas de seuil limite pour lequel il n'y a pas de taxes ?
     
  4. smorge
    smorge WRInaute occasionnel
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    Non, qui dit "revenu" dit forcément "déclaration" et donc imposition. Partage des richesses ça s'appelle, tu gagnes, puis tu donnes. :D
     
  5. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Non, malheureusement en France, on est soumis à chargs sociales au premier euro.
    Le plus simple est de te déclarer comme autoentrepreneur, c'est très simple, tu peux déclarer mensuellement ou trimestriellement, et tu payeras 24,6% de charges sociales sur ton CA.
    Au niveau impots, tu peux demander à payer l'impot microsocial (1,7% de ton CA), ou bien rajouter 50% de ton CA à tes autres revenus.
    Voir sur mon site (www) comment fonctionne l'Autoentrepreneur.
     
  6. Jujusmile
    Jujusmile Nouveau WRInaute
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    Donc globalement on se prend presque 26% de perte de CA ? Ça donne envie de déclarer...
    Il reste encore de gros pas à faire pour aider les gens à créer des sociétés.
    Car actuellement je reverse 75% aux créateurs de mon site. Donc si j'enlève les 25% de charges, j'ai... rien. Cool.

    Merci à tous pour vos infos en tout cas, c'est super gentil :)

    Sinon, comme j'avais évoqué, y a-t-il d'autres déclarations que l'on peut faire ?
    Par exemple, les "Mentions Légales" que l'on voit sur les sites, pour les mettre en place, il faut déclarer quelque chose ? C'est obligatoire ? C'est important ?
     
  7. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    En même temps, c'est les taxes qui payent ton éducation, ta sécu, qui te permettent de créer ton site sans sombrer au fond d'un lit pour six semaines quand tu est malade...
    Dans ce cas là, une autre solution que l'AE est à envisager. Avec une "société", tu pourras déduire les 75% que tu reverses aux créateurs, et ne payer des taxes que sur ton bénéfice.
    Vois aussi si il ne serait pas possible de mettre en place un vrai partage de CA, et qu'ils touchent directement ces 75% ... même en AE tu ne payerais plus les taxes que sur les 25% (donc 6,25% du CA total)

    Les mentions légales sont obligatoires. Leur contenu varie selon que tu es personne privée ou "activité professionnelle". C'est important, oui...
     
  8. Jujusmile
    Jujusmile Nouveau WRInaute
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    Pleinement d'accord avec toi. Les charges sont essentielles, mais j'ai envie de dire, sur un vrai salaire. En gagnant 10€ par mois peut-être, je doute que j'apporte grand chose à la sécu, pareil pour ma retraite, en revanche cet argent est nécessaire pour lancer le site et avoir les moyens de le faire grandir, pour ensuite être taxé. Le problème des charges est d'éteindre chaque petit feu qui tend à s'allumer... Et faire couler chaque petit projet d'entreprise n'est pas forcément plus avantageux pour l'Etat et son économie que de récupérer quelques euros. Mais tout cela est un autre sujet :wink:

    Pour en revenir au topic, merci pour les renseignements. Mais déclarer une société est bien plus compliqué je pense ?

    Pour les mentions légales, y a-t-il une aide quelque part pour savoir quoi mettre et comment ?
     
  9. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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  10. finstreet
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    Jujus, tu nous expliques en gros qu'une boite qui fait 500 euros par mois ne devrait rien déclarer, mais qu'une boite qui fait 1000 euros par mois devrait déclarer... et donc payer 50% en charges... ca vaut le coup de travailler + si TOUT par en taxe :) Au moins avec la proportionnalité, tout le monde paye pareil. Avec ton système, la concurrence déloyale devient l'usage. Il suffit de créer 10 boites qui font peu de CA pour ne plus rien à déclarer...
     
  11. Jujusmile
    Jujusmile Nouveau WRInaute
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    Merci beaucoup !

    Le problème pour la société, c'est que dans mon équipe il y a des -18, et des -16...

    Je ne sais pas trop quoi faire. C'est risqué de continuer ainsi, mais c'est risqué de passer en société : si je déclare en société, je n'ai plus qu'à augmenter mes tarifs de 25% (or nos tarifs si bas rendait nos prestations tellement attractives sur le web), considérer tous les -18 comme 100% bénévoles et ne rémunérer que les +18. Un site très communautaire et pour le partage change alors rapidement de facette... mais devient clean.

    Le truc, c'est que je suis en études supérieures, mais disons, chargées. Alors je gère mon site comme je peux en complément, mais c'est déjà assez mauvais pour mon travail scolaire (bien que ça peut être un gros + plus tard). Alors déclarer en société, si il y a des formalités mensuelles et des déclarations à envoyer et tout... Vous connaissez un peu ou pas ? C'est tout informatisé ? Simple et rapide ?
     
  12. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    l'AE est rapide... tout le reste, c'est le bronx. C'est la différence entre bosser au MacDo, puer la frite, mais ne pas s'occuper des charges, et vouloir devenir entrepreneur. Si tu ne veux pas sentir la graisse, va falloir faire de l'administratif.
     
  13. Jujusmile
    Jujusmile Nouveau WRInaute
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    Non mais là je n'en suis pas du tout à 500 euros par mois :lol:
    La concurrence déloyale est à prendre avec des pincettes, le site qui fait 50€ de CA par mois va peu changer l'activité de celui qui en fait 1000€.
    Un seuil ne me parait pas incroyable non :) Il en existe bien un qui fixe la limite AE.
     
  14. Jujusmile
    Jujusmile Nouveau WRInaute
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    Superbe métaphore :mrgreen:
    Mais qui semble dire que c'est plutôt galère la société...
     
  15. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    sauf s'il y en a des centaines ou des milliers dans ce cas.
    Mais, de façon plus générale, pourquoi un étudiant qui bosserait au mac do 1 jour/semaine paierait des charges sociales (et son patron aussi) alors qu'un site web, pour le même gain n'en paierait pas ? qu'est-ce qui justifierait le "2 poids 2 mesures ?"
     
  16. noren
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    Si tu gagne 50 € tu donnera vraiment très peu en charge, c'est proportionnel, de plus il me semble qu'en auto entrepreneur les charges sont moins élevés qu'en profession libérale , société etc.

    Quoi qu'il en soit toute rentrée d'argent doit "normalement" être déclaré, donc mieux vaut faire les choses dans les règles, même si je doute qu'on vienne t’embêter pour 50€ par mois. Peut être devrais tu attendre de voir comment les choses vont évoluer avec ton site avant de te lancer dans une création d'entreprise.

    Pour le moment investi ton argent gagné pour l'évolution de ton site et si ça prend un peu plus d'ampleur déclare toi. Essayes de voir également si en attendant tu peux pas déclarer cette argent aux impôts sans passer par la création d'entreprise.
    Il me semble que jusqu’à un certain seuil ça peut passer, mais à confirmer
     
  17. equitable
    equitable WRInaute occasionnel
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    bonjour je te conseille le web-portage c'est la tranquillité au lieu d'auto-entrepreneur
     
  18. Jujusmile
    Jujusmile Nouveau WRInaute
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    C'est un autre débat, je préfère que l'on reste sur le sujet principal :)
     
  19. Marie-Aude
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    Donc travail illégal... les -16 n'ont pas le droit de toucher des revenus d'un travail en dehors de "stages" extrêmement cadrés et en période de vacances scolaires.

    Le problème c'est que tu comprends pourquoi les tarifs des "autres" sont plus élevés. Tu fais effectivement de la concurrence déloyale, comme on te l'a déjà dit, tu fais partie aussi des gens qui dévalorisent totalement le travail qu'ils font. Quand tu auras fini tes études, tu devras travailler "déclaré", et là, si c'est dans le même domaine, tu te heurteras à des gens qui te diront "mais c'est beaucoup trop cher on peut l'avoir pour ... c'est du vol, vos prix"
    Bref, tu scies la branche sur laquelle tu es assis.

    Si tu ne fais que tu paypal, oui c'est simple, rapide et "presque" tout informatisé.
     
  20. Jujusmile
    Jujusmile Nouveau WRInaute
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    @ Noren : c'est ce que je me dis, c'est ce que beaucoup me disent. Mais la question est : jusqu'où ? Car pour le moment je me dis pas mal qu'il faut mieux que j'attende de voir l'évolution du site avant de me lancer la dedans.
    Il parait aussi qu'il y a une tolérance fiscale, en gros que ce n'est pas grave de ne pas déclarer des petites sommes comme ça. Mais tolérance c'est vague.

    J'ai regardé un peu sur wiki en conséquence, mais peux-tu m'expliquer ce que tu en penses toi ? Pourquoi me proposes-tu ça ? :)

    Et oui je sais bien :/
    Mais tu ne peux pas non plus demander 200€ pour un logo si tu n'as pas de réputation.
    Conclusion : Le mieux serait donc clairement d'attendre un peu de voir l'évolution du site, et si ça continue bien, de déclarer tout ça, augmenter les prix suffisamment pour qu'ils couvrent les charges et qu'ils deviennent attractifs mais sans concurrence déloyale, et d'arrêter tout paiement de créateurs mineurs ?
     
  21. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Il n'y a pas de tolérance officielle. Mais pour quelque chose d'occasionnel, tu peux espérer passer à travers ou compter sur une certaine indulgence.
    Par contre, ce que tu fais, c'est une activité commerciale régulière, en dehors de toute structure légale, avec comme facteur aggravant du travail dissimulé (de mineurs, qui plus est). Ca, ce n'est plus seulement fiscal, c'est l'URSSAF et l'inspection du travail que ça intéresse. Les amendes sont très chères.
     
  22. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Euh si... déjà 200 € c'est bradé...
    Tu n'as pas besoin d'avoir une "réputation" tu as simplement besoin de montrer très créations.

    Certainement
     
  23. Jujusmile
    Jujusmile Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos avis :)
     
  24. liens-geeks.com
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    Bonsoir,
    J'ai un ancien collègue qui avait été voir les impôts et jusqu'à 3000 ou 5000€ / an (je ne sais plus exactement) ils lui ont dit qu'ils pouvaient le déclarer sans monter de société. C'est ce qu'il a fait pendant des années jusqu'à ce qu'il atteignent ce seuil.

    Concernant webportage je trouve aussi que c'est une bonne solution.
    Contacte moi par MP si tu veux je t'expliquerais
    Ciao
     
  25. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Ton ancien collègue est allé voir l'urssaf aussi ? Entre vendre des paniers en osier fait occasionnellement, et exercer une activité commerciale de façon permanente, y'a une marge

    Sinon un mec qui gagnent 500 euros par mois ne me fera pas concurrence... 10 qui gagneront 500 euros par mois me feront une grosse concurrence. Tu réfléchis à ton petit niveau, je réfléchis au niveau national
     
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    Juste les impôts mais c'est vrai que c’était différent, c'etait juste lui qui touchait des revenus publicitaires de son site
     
  27. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    l'urssaf lui aurait dit qu'il aurait du créer une structure :) C'est les charges qui coutent cher... les impots ca coute rien
     
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