Comment facturer la TVA? Dois-je la facturer?

[BIG DREAMS THEORY]

Bonjour

J'ai actuellement un site avec des annonces sur un secteur particulier destiné aux professionnels d'Europe et du monde (site multilingues). Jusqu'ici je ne facturais pas la mise en ligne d'une annonce mais j'ai enfin atteint mes objectifs de fréquentation et je compte donc dorénavant facturer la mise en ligne et certains services associés comme la mise en avant de l'annonce.

Je vais donc constituer une Entreprise Individuelle (EI) qui est le statut qui correspond le plus à ce que je recherche.

Mon casse tête provient en fait de la TVA.

Dois-je indiquer le prix HT sur le site? Suis-je obligé d'indiquer également le prix TTC (sachant que la TVA varie selon le pays donc ça me parait très compliqué)
Comment faire quand on a des clients du monde entier, pour facturer la TVA, celle-ci étant différent selon le pays et je n'ai pas la possibilité pendant le processus de mise en ligne d'une annonce, de faire s'appliquer différentes TVA (d'ailleurs la passerelle de paiement que j'ai chois (stripe) ne proposent pas la gestion de la TV?

Est-ce que j'aurais des démarches administratives fastidieuses vis à vis de cette TVA?

J'ai cherché un peu partout sur internet et je n'ai trouvé que des réponses partielles, mais surtout tous les textes que j'ai trouvé (même officiels) ressemblent plus à du charabia pour moi et et apportent plus de la confusion dans ma tête, qu'autre chose.

Donc si vous pouviez m'aiguiller, je vous en remercie d'avance.

 

[doudouseb]

Pourquoi ne pas monter une auto entreprise pour débuter ?
Dans la plupart des cas, il n'y pas de TVA à facturer.

 

[BIG DREAMS THEORY]

Parce que d'après mes prévisions je devrais allégrement dépasser les limites de revenus de l'auto entreprie (et me constituer en auto entreprise au début ne ferait que déporter mon problème et mes questions de quelques semaines)

 

[noren]

Si tu es en micro entreprise non contrôlé tu ne factures pas la TVA il me semble.

Par contre si tu dépasse le seule de 34 000 € de CA à l'année tu devras changer de statut et facturer la TVA. A confirmer.

Ensuite si tu facture des sociétés de l'union européenne et du canada (et peut être d'autres pays) tu ne factures pas la TVA quoi qu'il en soit, tu dois bien indiquer les clauses sur tes factures et les numéro de TVA intracommunautaires

 

[Bool]

Bonjour,

cette question serait plutôt à poser sur le forum Droit du web (juridique, fiscalité...), non ?

 

[Marie-Aude]

Les prestations de service à l'export ne sont pas soumises à TVA en dehors de l'espace Schengen
Dans l'espace Schengen, elles sont soit non soumises (cas de la publicité) , soit soumises au taux français.

 

[BIG DREAMS THEORY]

Donc si je comprend bien, je dois afficher mes prix HT + TTC TVA 19,6% incluse et quoi qu'il arrive tout les clients, quelques soit le pays, paieront le prix TTC et seuls les clients français pourront se faire rembourser la TVA c'est ça?

Le remboursement de la TVA des clients nécessite il une démarche particulière de ma part ou ce sont aux clients de gérer?

Dois je faire des factures détaillés ou le recu de la passerelle de paiement (dans mon cas Stripe) suffit-il? (stripe ne prend pas en charge les taxes pour le moment, donc le prix à payer apparaitra TTC (mais sans aucune mention TTC sur le recu Stripe)

 

[indigene]

Pas du tout.
Quand tu factures un client qui se trouve à l'étranger, la Suisse par exemple, tu établis une facture export et il n'y a pas de TVA donc tu factures HT et en contre-partie tu n'as aucune TVA à reverser à l'état puisque tu n'en as pas collecté.

Pour la France ou la zone euro tu factures TTC mais la TVA collectée tu devras la reverser à l'état donc au final c'est bien que le HT qui va dans ta poche.

 

[indigene]

Le remboursement de la TVA des clients nécessite il une démarche particulière de ma part ou ce sont aux clients de gérer?

Si le client paye un service TTC c'est à lui de se démerder. S'il est une entreprise il comptabilisera la TVA payée dans le poste TVA déductible et elle va donc se retrancher de sa TVA collectée.
Mais ce n'est pas ton problème

Dois je faire des factures détaillés ou le recu de la passerelle de paiement (dans mon cas Stripe) suffit-il? (stripe ne prend pas en charge les taxes pour le moment, donc le prix à payer apparaitra TTC (mais sans aucune mention TTC sur le recu Stripe)

Si tu factures de la TVA le montant de la TVA doit apparaitre sur la facture.
Cette même facture dois aussi comporter ton numéro de TVA intracommunautaire en plus de ton numéro de SIRET

 

[BIG DREAMS THEORY]

Quand tu dis "Si tu factures de la TVA le montant de la TVA doit apparaitre sur la facture." cela signifie t il que j'ai le droit de ne facture que hors taxes? (ce qui serait bien plus simple pour moi)

 

[indigene]

Tout dépend de ton statut.

La question est plutôt : est-ce que tu as le droit de facturer de la TVA ou non

Ensuite tu dois mettre sur tes factures les mentions qui vont bien en fonction de ton statut et du type de facture que tu fais (par exemple pour une facture export je pense qu'il y a quelque chose à préciser en plus du titre "facture export")

Mais bien entendu, tu ne peux pas choisir ou non de facturer de la TVA comme bon te semble. Tout dépend de ton statut et ensuite tu dois t'y tenir.

Perso je pense qu'il est bien plus intéressant de facturer de la TVA car en contre-partie tu peux également déduire la TVA de ce que tu achètes. L'ordinateur de bureau de la mort avec écran 30 pouces tu vas le payer HT !
Si tu es dans la catégorie de ceux qui ne collectent pas de TVA tu ne peux pas déduire de TVA non plus et tu effectues tes achats TTC comme le client final et pas comme un professionnel ou une entreprise. C'est très pénalisant de mon point de vue.

 

[BIG DREAMS THEORY]

OK, je comprend.
Comme précisé dans le premier post, le statut que j'ai choisi est l'entreprise individuelle.

 

[noren]

entreprise individuelle c'est ton statut juridique mais pas fiscal

il faut savoir si tu es non assujetii à la TVA (la franchise en base) , en régime réel ou normal?

généralement les petite entreprise qui font un CA annuel inférieur à 34 000 € sont généralement non assujetti à la TVA, même si on a la possibilité de passer au régime réel si ça peut nous être plus avantageux

 

[indigene]

Entreprise individuelle ne nous dit pas si tu es auto-entrepreneur ou indépendant
Les auto-entrepreneurs (AE) ne peuvent pas facturer ni déduire de la TVA alors que les indépendants peuvent être au régime BNC (bénéfices non commerciaux) ou BIC, voir micro-BIC. Et il existe le régime réel, réel simplifié, etc.. Il faut voir avec ton URSSAF ou ton comptable ou encore ton centre des impôts.