Comment facturer la TVA? Dois-je la facturer?

Pourquoi ne pas monter une auto entreprise pour débuter ?
Dans la plupart des cas, il n'y pas de TVA à facturer.

 

Si tu es en micro entreprise non contrôlé tu ne factures pas la TVA il me semble.

Par contre si tu dépasse le seule de 34 000 € de CA à l'année tu devras changer de statut et facturer la TVA. A confirmer.

Ensuite si tu facture des sociétés de l'union européenne et du canada (et peut être d'autres pays) tu ne factures pas la TVA quoi qu'il en soit, tu dois bien indiquer les clauses sur tes factures et les numéro de TVA intracommunautaires

 

Bonjour,

cette question serait plutôt à poser sur le forum Droit du web (juridique, fiscalité...), non ?

 

Les prestations de service à l'export ne sont pas soumises à TVA en dehors de l'espace Schengen
Dans l'espace Schengen, elles sont soit non soumises (cas de la publicité) , soit soumises au taux français.

 

Pas du tout.
Quand tu factures un client qui se trouve à l'étranger, la Suisse par exemple, tu établis une facture export et il n'y a pas de TVA donc tu factures HT et en contre-partie tu n'as aucune TVA à reverser à l'état puisque tu n'en as pas collecté.

Pour la France ou la zone euro tu factures TTC mais la TVA collectée tu devras la reverser à l'état donc au final c'est bien que le HT qui va dans ta poche.

 

Si le client paye un service TTC c'est à lui de se démerder. S'il est une entreprise il comptabilisera la TVA payée dans le poste TVA déductible et elle va donc se retrancher de sa TVA collectée.
Mais ce n'est pas ton problème

Si tu factures de la TVA le montant de la TVA doit apparaitre sur la facture.
Cette même facture dois aussi comporter ton numéro de TVA intracommunautaire en plus de ton numéro de SIRET

 

Tout dépend de ton statut.

La question est plutôt : est-ce que tu as le droit de facturer de la TVA ou non

Ensuite tu dois mettre sur tes factures les mentions qui vont bien en fonction de ton statut et du type de facture que tu fais (par exemple pour une facture export je pense qu'il y a quelque chose à préciser en plus du titre "facture export")

Mais bien entendu, tu ne peux pas choisir ou non de facturer de la TVA comme bon te semble. Tout dépend de ton statut et ensuite tu dois t'y tenir.

Perso je pense qu'il est bien plus intéressant de facturer de la TVA car en contre-partie tu peux également déduire la TVA de ce que tu achètes. L'ordinateur de bureau de la mort avec écran 30 pouces tu vas le payer HT !
Si tu es dans la catégorie de ceux qui ne collectent pas de TVA tu ne peux pas déduire de TVA non plus et tu effectues tes achats TTC comme le client final et pas comme un professionnel ou une entreprise. C'est très pénalisant de mon point de vue.

 

entreprise individuelle c'est ton statut juridique mais pas fiscal

il faut savoir si tu es non assujetii à la TVA (la franchise en base) , en régime réel ou normal?

généralement les petite entreprise qui font un CA annuel inférieur à 34 000 € sont généralement non assujetti à la TVA, même si on a la possibilité de passer au régime réel si ça peut nous être plus avantageux

 

Entreprise individuelle ne nous dit pas si tu es auto-entrepreneur ou indépendant
Les auto-entrepreneurs (AE) ne peuvent pas facturer ni déduire de la TVA alors que les indépendants peuvent être au régime BNC (bénéfices non commerciaux) ou BIC, voir micro-BIC. Et il existe le régime réel, réel simplifié, etc.. Il faut voir avec ton URSSAF ou ton comptable ou encore ton centre des impôts.