Ecommerce, vendre sans facturer

[floflo06]

Bonjour,

Peut on vendre un script php créer par soi même et non personnalisé sur demande sous forme de "acte de cession de droits d’exploitation" donc "droit d'auteur" sans avoir à facturer et être commerçant et ni salarié ? Le tout via un site e-commerce ...

- J'ai bien compris que pour facturer faut être commerçant (agent économique)
- J'ai bien compris que si ce n'est pas ponctuel ou dépasse un certain seuil alors faut être déclarer comme un pro ...

MAIS d'après une source, je cite :

Si les particuliers ne peuvent pas " facturer ", ils peuvent néanmoins exercer des activités professionnelles non salariées et percevoir des revenus autres que les traitements et salaires.
Les particuliers peuvent, notamment, participer à l'activité rédactionnelle d'une revue, d'un magazine ou d'un site web moyennant le paiement de ce que l'on appelle communément des " droits d'auteur ", sans toutefois que le versement de cette rémunération d'auteur ne donne lieu à l'établissement de factures.

Voici quelques sources :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3363960-un-particulier-peut-il-emettre-une-facture

http://www.les-infostrateges.com/article/03091/les-actes-de-cession-de-droit-d-auteur-en-documentation

Merci pour vos réponses


Cdlt

 

[floflo06]

Bonjour,

je viens de trouver une nouvelle source que voici :

http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php

Quelqu'un pourrit me donner sont avis.

Cdlt