Ecommerce, vendre sans facturer

Discussion dans 'e-commerce' créé par floflo06, 3 Mars 2011.

  1. floflo06
    floflo06 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    3 Mars 2011
    Messages:
    10
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Peut on vendre un script php créer par soi même et non personnalisé sur demande sous forme de "acte de cession de droits d’exploitation" donc "droit d'auteur" sans avoir à facturer et être commerçant et ni salarié ? Le tout via un site e-commerce ...

    - J'ai bien compris que pour facturer faut être commerçant (agent économique)
    - J'ai bien compris que si ce n'est pas ponctuel ou dépasse un certain seuil alors faut être déclarer comme un pro ...

    MAIS d'après une source, je cite :
    Voici quelques sources :

    http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3363960-un-particulier-peut-il-emettre-une-facture

    http://www.les-infostrateges.com/article/03091/les-actes-de-cession-de-droit-d-auteur-en-documentation

    Merci pour vos réponses


    Cdlt
     
  2. floflo06
    floflo06 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    3 Mars 2011
    Messages:
    10
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    je viens de trouver une nouvelle source que voici :

    http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php

    Quelqu'un pourrit me donner sont avis.

    Cdlt
     
Chargement...
Similar Threads - Ecommerce vendre facturer Forum Date
Vendre son site ecommerce Monétisation d'un site web 23 Janvier 2021
Vendre un site eCommerce "offline" ! e-commerce 21 Août 2014
Comment gérer une page zombie fiche produit ecommerce Techniques avancées de référencement 10 Août 2021
Creer un site ecommerce Débuter en référencement 20 Mai 2021
Cocon sémantique appliqué à un blog d'un ecommerce e-commerce 22 Octobre 2020
Commencer Ecommerce e-commerce 26 Mars 2020
Créer un ecommerce pour un client avec Wix ou Prestashop ? e-commerce 7 Novembre 2019
site ecommerce - contenu informatif sur page catégorie ou sur page dédiée ? Rédaction web et référencement 14 Octobre 2019
Quelle plateforme ecommerce choisir Prestashop ou 1&1 Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 20 Août 2019
WordPress Bonjour, qu'est ce que vous pensez de mon site (non ecommerce, infopreneur...) Rédaction web et référencement 20 Juin 2019