TVA a facturer prestations électroniques Irlande

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par dudo, 29 Septembre 2008.

  1. dudo
    dudo WRInaute impliqué
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    bonjour,

    Il y a eu quelques posts sur la TVA a facturer ou pas pour GG
    Adsen vu que GG à son siège social hors UE, mais j'ai lu aussi
    que même si c'était une entité européenne de Google, donc Google Irlande qui payait (et donc serait le destinataire des factures), ce serait
    eux qui déclarent la TVA (mais ne la payent pas, ils la re-déduisent de suite dans la même déclaration).

    Je pose la question car je vais devoir facturer un client qui a son siège social en Irlande pour des prestations électroniques et je ne sais pas si je dois facturer de la TVA

    Merci
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Ton post n'est pas très clair... Et il manque des précisions pour te répondre.

    Es-tu situé en france?
    Ton client est-il situé dans l'UE ou non, dispose-t-il d'un numéro UID (TVA intracommunautaire) ?

    Si vous êtes tous deux dans l'UE, et disposant chacun d'un UID, tu le factures sans TVA, en portant les mentions nécessaires sur les factures (dont les n UID, mais pas seulement)

    S'il est absent de l'UE, c'est à voir en fonction du pays en question... --> cg consulat français sur place / secrétariat resp affaires économqiues
     
  3. dudo
    dudo WRInaute impliqué
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    Merci pour la réponse,

    Effectivement je suis en France, et le client dispose d'un UID mais
    cest quoi ce supplément d'infos :(dont les n UID, mais pas seulement)

    ludo
     
  4. mariea
    mariea WRInaute impliqué
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    je dirais que si la société irlandaise a un numéro de TVA intracommunautaire, tu peux ne pas lui facturer la TVA.
    C'est compliqué ces regles intracommunautaires !!
    J'ai récemment acheté un ordinateur en allemagne sur Internet sans payer la TVA car j'ai donné mon numéro de TVA intra ..
     
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