Loi TVA anti fraude et CMS ecommerce

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par bastien31, 3 Janvier 2018.

  1. bastien31
    bastien31 WRInaute discret
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    Bonjour,

    La loi anti fraude à la TVA est entrée en activité au 1er janvier 2018. Des milliers de site ecommerce basés sur les CMS sont donc hors la loi car non certifiés.

    Un article complet ici : https://www.ecommerce-nation.fr/tribune-logiciels-de-caisse/

    Parmi vous, ceux qui ont des clients sous Prestashop, Woocommerce ou MAgento, que comptez vous proposer à vos clients ? Attendre que la loi change car elle paraît inapplicable ? Une migration vers une solution SaaS propriétaire ?

    Même la solution av des connecteurs vers EBP ou autre logiciel certifié n'est pas viable puisqu'on ne peut garantir que le CMS n'a pas été trafiqué pour ne pas tout envoyer à ces logiciels.
     
  2. WebRankInfo
    WebRankInfo Admin
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    Donc en gros il n'y a pas de quoi s'affoler si chaque commande est systématiquement accompagnée d'une facture, c'est bien ça ?
     
  3. bastien31
    bastien31 WRInaute discret
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    @spout: j'avais vu la réponse de Woocommerce qui personnellement ne me convainc pas. J'interprète la phrase qu'il cite différemment et j'ai lu pas mal d'autres articles sur le web qui l'interprètent différemment aussi. Mais avec cette formulation juridique, c'est compliqué de prêcher le vrai du faux.

    A priori, pour être sûr, il faut demander un rescrit fiscal. (j'en ai pas demandé pour le moment) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13551

    @WebRankInfo: je suis pas spécialiste mais ça semble pas si simple. Dans les commentaires de l'article que j'ai posté en début de discussion, l'auteur revient sur la publication de Woocommerce en disant ceci :

    B) » la certification est seulement requise pour les logiciels de caisse enregistreuse qui ne génèrent pas de factures… » :
    => l’article 46 fait référence aux « …facturation conformément à l’article 289… « , c’est à dire réalisées entre professionnels (B2B). Dans le cas du B2C : que le logiciel produise des factures ne remet pas en cause l’obligation de certification.

    Ce que je trouve surprenant, c'est que beaucoup de ecommerçants ne semblent pas au courant du tout ou le découvre ces jours-ci.
     
  4. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Il y a aussi beaucoup de petits ecommerçants qui ne sont pas concernés car sont autoentrepreneurs, n'ayant pas de gros chiffre d'affaires.
     
  5. spout
    spout WRInaute accro
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  6. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour

    Et le règlement Européen, ( GDPR ) ?

    Est-ce que les autoentrepreneurs sont concernés ?

    Respectueusement.
     
  7. spout
    spout WRInaute accro
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  8. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
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    J'ai envoyé un mail chez Woocommerce, j'ai eu une réponse :

    Thank you for contacting WooCommerce support!

    We are in constant discussion with our legal team regarding this matter. However, at this time the bill isn’t specific and this can lead to a log of ambiguity. We are trying our best to be as clear as we possibly can without getting into site by site specifics.

    We are currently working on the problem, the official position of Woo on the subject (via our article of the documentation) did not take into account the last turn taken at the level of the refutation of simplification of the text of law. The text written by our teams predated this decision, and that is why we indicated that we were basing ourselves on a law that could evolve, and that is what unfortunately happened.

    In any case, the law will be applied but no penalty will be applied before January 1, 2019, I know it’s not argument, but it’s already that.

    Automattic is a company that has grown well and the transfer of info between services is a little longer than in the past. In any case, be reassured and reassure your customers, we are on the spot and we will propose a durable solution as soon as possible.
     
  9. spout
    spout WRInaute accro
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    https://wpfr.net/loi-anti-fraude-et-le-commerce-les-informations-officielles/

    Quid d'empêcher le transfert vers le cloud ? C'est vraiment nawak vos lois en France :rolleyes:
     
    #11 spout, 31 Janvier 2018
    Dernière édition: 31 Janvier 2018
  10. spout
    spout WRInaute accro
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  11. cuitmorax
    cuitmorax Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Etant novice, j'ai un ami qui souhaite créer un site pour sa compagne et me demandait si je connaissais un moyen pour pallier à la loi. J'avais trouvé ça en faisant des recherches sur google https://www.kiwiz.io/
    Est-ce fiable ? Connaissez-vous des alternatives ?
    Quid d'un paiement par chèque ?

    Merci
     
  12. passion
    passion WRInaute accro
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    Je suis perdu là-dedans pffff
    Je vais prochainement mettre en ligne une marketplace internationale. Pour rappel, une marketplace c'est permettre à des particuliers ou pro de vendre et d'acheter des articles.
    Mais je ne suis pas un ecommerce à proprement parlé. Je suis un prestataire de service qui met en relation client/vendeur.
    Dans l'espace membre, toutes les commandes sont bien entendu archivées pour les vendeurs/acheteurs avec possibilité de sauvegarder une version pdf de la commande.

    Croyez-vous que c'est suffisant pour ne pas être assujetti à cette loi ?
    Merci
     
  13. cuitmorax
    cuitmorax Nouveau WRInaute
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    Oui on est vite perdu avec ces lois :(
    Pour info je me suis renseigné sur kiwiz, je les ai appelé. Il s'agit d'un module qui s'installe sur tous site e-commerce ou solution à partir du moment où on facture des particuliers. Donc dans ton cas c'est une solution qui pourrait te convenir. Au moment d'éditer la facture Kiwiz récupère les infos, les stocke dans la Blockchain pendant 6 ans minimum pour répondre aux conditions fixées par la loi et renvoie un PDF de la facture ou de l’avoir certifié.
    Voilà ce que l'on m'a dit. Du coup je vais peut-être partir sur ça et voir ce que ça donne.
     
  14. passion
    passion WRInaute accro
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    merci @cuitmorax pour ces infos.
    Ma marketplace n'est pas un ecommerce mais je gère en quelque sorte les transactions financières. Les acheteurs règlent les commandes sur mon site au travers de l'api de mangopay. Je stocke évidement aucune données sensibles mais via leur api, j'effectue les transactions, remboursements commandes (rétractation 14 jours), les virements sur compte vendeur, bref... je touche indirectement à la partie financière. C'est délicat de savoir où je me trouve pfffff
     
  15. cuitmorax
    cuitmorax Nouveau WRInaute
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    Je t'en prie @passion.
    C'est toi qui établis les factures ?
     
  16. passion
    passion WRInaute accro
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    Oui bien-sûr puisque j'envoi une copie de la facture réglée à l'acheteur et la commande est archivée dans leur espace membre. Ils peuvent l'exporter en pdf. C'est le fonctionnement basique d'un e-commerce pour le coup.
     
  17. cuitmorax
    cuitmorax Nouveau WRInaute
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    D'accord, dans ce cas effectivement cette solution pourrait te convenir. Début 2019 l'Etat risque de frapper fort avec leurs contrôles.
    Pour info mon ami va installer kiwiz c'est un abonnement mensuel sans engagement et tu as 1 mois d'essais donc il va voir ce que ça donne. Apparement l'install serait simple il est sur du Prestashop.
     
  18. GuiKiwiz
    GuiKiwiz Nouveau WRInaute
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    Bonjour à toutes et tous,

    Je suis Guillaume SANCHEZ, Co-fondateur de Kiwiz.
    Nous venons de signer un partenariat officiel avec WooCommerce pour Kiwiz et la certification des factures, avoirs …
    Ce partenariat officiel à commencé le 1er Janvier 2019.

    Nous allons publier la nouvelle version du module Kiwiz avant le 15 Janvier. (d’ailleurs nous avons programme de beta testeurs en cours, si vous souhaitez y participer merci de me contacter en échange d’une remise sur Kiwiz).

    La version 2 est totalement autonome.

    En effet la version 1 utilisait des extensions tierces pour la génération de factures et avoirs… mais nous avons eu de nombreux problèmes avec ces autres extensions, nous avons donc décidé repartir de 0 en de générer nous même les documents.

    La version 2 du module fonctionne avec ou sans abonnement à Kiwiz :

    Sans abonnement : Kiwiz est une extension qui vous permet de créer des factures et avoirs, personnaliser vos PDF sans aucune autre extension. L’extension est gratuite

    Avec abonnement : Kiwiz certifie vos factures et avoirs, vous vous délivre l’attestation de conformité et stocke toutes les factures et avoirs. Les données sont conservées sur toute la durée légale en respectant les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage.

    Kiwiz génère également les clôtures demandées par l'administration fiscale.

    La version sans abonnement est idéale pour les activités non soumises à la TVA et remplace totalement les extensions comme YITH ou autre et c’est gratuit.

    Bonne continuation
     
  19. GuiKiwiz
    GuiKiwiz Nouveau WRInaute
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    Bonjour Cuitmorax,

    Avec Kiwiz aucun problème pour le paiement par chèque. La facture est stocké par Kiwiz.
    Cela fonctionne aussi avec les virements, paypal ...

    Guillaume
     
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