Nouvelle Loi Hamon : remboursement obligatoire des frais de port !!

Discussion dans 'e-commerce' créé par anthony974, 3 Juillet 2014.

  1. anthony974
    anthony974 WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Avez vous lu la dernière loi HAMON concernant la loi de rétractation ?
    Passée de 14 jours, avec obligation de rembourser les frais de port.... :evil: :evil: :evil: :evil:
    C'est du vrai n'importe quoi, désolé.

    J'expédie des produits assez coûteux en livraison (70 à 90 euros le colis).
    Il arrive malheureusement, d'avoir des annulations de commande.
    Du coup, je vais devoir prendre à ma charge ces frais ?!
    Pourquoi font ils ça ?
    Pour faire reculer l'ecommerce ?
     
  2. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    Pour favoriser l'ecommerce étranger, même simplement limitrophe, qui n'est pas soumis aux lois françaises :)
    Ce n'est pas important, juste une pierre de plus dans le sac à dos déjà bien remplit :)
     
  3. anthony974
    anthony974 WRInaute occasionnel
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    Je comptais justement déjà partir en Espagne ou en Belgique...
    Mais là, c'est trop trop.
    J'ai vu que les remboursements des frais de retour ne sont pas à notre charge si nous stipulons bien sur les CGV qu'ils ne seront pas remboursés.
    Bref, je vois trop d'info sur internet, jamais trop claires comme leurs lois.

    L'ecommerce, il faut oublier en France.
    Ce n'est pas pour rien que beaucoup aujourd'hui commande sur ebay étranger ou sur des sites de vêtements à l'étranger.
    Il me semble de toute façon que les ventes vers un pays : le vendeur doit se reposer sur les réglementations du pays de destination...
     
  4. FortTrafic
    FortTrafic WRInaute passionné
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    Peut être, je n'y connais rien en commerce.
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    L'Espagne je ne connais pas, mais pour avoir bossé en Belgique, et en plus dans le secteur de la VPC, c'est vraiment le dernier pays où j'irais faire ce genre d'activité...
    De plus, j'espère pour toi que tes clients ne sont pas français, car l'augmentation des frais de port quand on expédie à partir d'un autre pays européen, ça peut être assez salé.

    Pourtant
    http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002873 ... rieLien=id

    Moi je trouve ça extrêmement clair.
    Et tu proposes une livraison en un mois à 30 € et une livraison express à 90 € et voilà... On ne peut pas échapper à la loi par des conditions générales moins favorables au consommateur.

    ça n'a rien à voir avec les lois sur l'E commerce... (si tu réfléchis deux secondes, tu vois que tu as écris que les gens iraient volontairement commander sur des sites qui les défavorisent), ils commandent parce qu'ils sont super contents d'acheter des fringues à bas prix produites par des ouvriers exploités 15 à 20 h / jour
     
  6. anthony974
    anthony974 WRInaute occasionnel
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    Merci pour ta réponse.
    J'ai lu cet article de loi mais je suis tombé sur d'autres sites, comme celui ci :
    http://www.maddyness.com/startup/conseils-dexperts/2014/06/16/hamon-ecommerce/

    Le débat n'est pas sur la fabrication des produits (j'ai pris les vêtements à titre d'exemple).
    J'aurai pu parler également des produits high tech toujours moins chers en allemagne, ou encore des pièces autos moins chers aussi en Allemagne. Et la différence peut aller jusqu'à 40%

    Sinon, je fais pas mal de dropshipping même si 60% des commandes sont des produits que j'ai en stock.
    Je ne vois plus l'intérêt de faire du ecommerce en France quand on accueille pas physiquement de clients sur place ou si nous pratiquons pas du "made in france".

    Mes fournisseurs expédient des produits au même prix que moi lorsque j'envoie de France vers la France.
    Et desfois, les prix sont même moins chers ! Au niveau des négociations avec mon transporteur, j'ai eu le maximum déjà (je connais la commerciale chez le transporteur).

    A cela, on rajoute les impôts.
    Sans rajouter également certaines lois "stupides" comme le monopole de certaines marques (par exemple pour RENAULT).
    J'ai plusieurs sites internet, dont un en revente de pièces moteurs pour RENAULT. En France, je ne peux me permettre de vendre des pièces carrosserie pour Renault si ce sont des génériques. Dans les autres pays (Allemagne, ou Belgique), aucune interdiction !
    On protège les plus riches, on dépouille ce qu'on peut dépouiller.

    C'est une façon de contourner la loi, mais pareil, c'est bidouiller pour rien.
    En gros, je propose une livraison à 10€ en 2 mois (pour décourager le client)
    Et une livraison express au tarif habituel.
     
  7. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Il n'existe pas de e-commerçant devenu riche ? :D
    Peut-être pour pénaliser un peu ceux qui représentent une concurrence difficile contre laquelle les commerçants réels qui créent de l'activité et qui emploient plus de personnel ne peuvent pas faire grand chose par eux-mêmes ?
     
  8. anthony974
    anthony974 WRInaute occasionnel
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    Ecommercant riche, bien sûr que ça existe :p
    Mais rien est facilité pour le devenir en tout cas
    On ne va pas non plus faire cadeaux aux ecommercants, mais leurs foutues lois ne servent strictement à rien.
    A la base, le délai de rétractation concernait uniquement les vêtements / chaussures etc.
    Ils l'ont mis pour tous les produits (c'est plus simple...)

    Aujourd'hui, on pénalise l'ecommercant français et on va creuser encore plus la différence avec nos confrères européens.
    Donc oui, c'est plus simple aujourd'hui de constituer un ecommerce en Allemagne par exemple.
    Et non, la France ne fait rien pour aider les entrepreneurs !
     
  9. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Le Monsieur a mal lu la loi. Le Client Paye les frais de retour, la loi parle du remboursement des frais de port, donc d'expédition initiaux, qui sont limités aux frais de port standard.

    Certes, mais encore une fois, le prix n'a strictement rien à voir avec la législation sur l'e-commerce.
    D'ailleurs, et l'Europe le permet, tu peux parfaitement t'approvisionner en Allemagne, et revendre en France.
    La structure de prix allemande est lié à pas mal de choses, à commencer par une pression historique sur les prix, qui date des lendemains de la guerre.
    Lidl a été obligé de changer sa gamme et de remonter ses prix en France, parce que les français n'achetaient pas.
    Donc ça n'a rien à voir avec la "loi" mais avec la "culture" française.


    Quand on n'est pas Bernard Arnault, les impôts belges sont pires que les français.

    Je doute qu'une loi puisse t'interdire de vendre des pièces agréées par les mines. En revanche, utiliser la marque pour les vendre, c'est autre chose.

    Ben oui....

    Maintenant, mets toi un peu dans la peau du client, et tu trouveras tout ça très bien.
     
  10. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tu remontes à Mathusalem, là.... j'ai bossé dans la VPC de 1990 à 2000 et le délai de rétractation existait. Ce qui a changé, c'est qu'à l'époque les frais de pour pouvaient ne pas être remboursés... quand on parle de loi il faut être précis.

    Plus simple, au sens moins de formalités au départ, oui.
    Plus simple au sens de la gestion quotidienne, non. Pas du tout. Mais vas y et racontes nous ton expérience au retour.
     
  11. anthony974
    anthony974 WRInaute occasionnel
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    Pour la stupide loi du monopole :

    http://www.lefigaro.fr/conso/2013/07/23/05007-20130723ARTFIG00322-carr ... -agace.php

    Mais bon, tu trouveras quelque chose à dire comme "produit non sécurisé etc etc"
    Oui je suis un ancien de la VPC et j'ai bien vu l'évolution des lois, d'où cette loi stupide de trop
    Pour une société allemande, je n'aurai rien à changer, je possède déjà les clients (France et autres pays européens).

    Ceci étant, le sujet concerne surtout les frais de port initiaux qu'il faut rembourser en cas de rétractation : STUPIDE.
     
  12. echizen
    echizen Nouveau WRInaute
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    Je ne sais pas depuis combien de temps vous êtes dans l'e-commerce mais le fait de devoir rembourser le frais de port initiaux, en cas de rétractation, n'est pas nouvelle et date de la loi Chatel (de 2008 il me semble).
    La loi Hamon augmente uniquement le délai de rétractation à 15 jours.
     
  13. anthony974
    anthony974 WRInaute occasionnel
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    Oui excusez moi, jusqu'à présent (à tort apparemment) je ne remboursais pas les frais initiaux mais cela était généralement pour des retours pour d'autres raisons que le délai de rétractation
    Mais le fait de basculer en 14 jours, va créer plus de retours (et donc de pertes si je dois rembourser les frais initiaux)
     
  14. blueviseo
    blueviseo Nouveau WRInaute
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    Bonjour Anthony,

    Je serais plutôt partisan de vous conseiller de ne pas vous inquiéter. Vos clients ne lisent pas vos conditions générales de vente et même s'il y a eu plusieurs JT d'information parlant de la nouvelle loi Hamon, j'ai remarqué que personne n'était au courant des droits de rétractation. (même ceux d'avant les 14 jours).

    Mettez juste en conformité vos CGV avec un formulaire de rétractation disponible au milieu de tout ça et le tour est joué.

    Je pense sincèrement que le nombre de vos retours ne va pas augmenter si vos produits sont toujours de la même qualité. Sinon vos clients ce seraient plaints avant et même sans connaitre les droits des délais de rétractation.

    Le principe chiant de la nouvelle loi, c'est juste qu'il faut chercher soi-même l'information et qu'on n'est pas toujours sûr de faire correctement pour être en conformité.
     
  15. echizen
    echizen Nouveau WRInaute
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    Etant également e-commerçant, c'est toujours embêtant d'avoir un retour et de devoir rembourser les frais de port (alors que nous l'avons payé), mais c'est la loi malheureusement ...

    Je pense qu'il faudrait que tous les e-commerçants respectent les lois déjà en place, au lieu de toujours vouloir rajouter des nouvelles lois.
     
  16. anthony974
    anthony974 WRInaute occasionnel
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    Je pense que les lois sont simplement mal faîtes.
    Ce n'est pas juste de faire la même loi à tous les e-commerces.
    Le commerçant vendant des chaussettes ou des petits objets : leurs frais de port sont ridicules.
    Le commerçant qui envoie des chauffages, ou des frigos : leurs frais d'expédition et de stockage ne sont plus du tout les mêmes.
    Bref, ce n'est que mon avis
     
  17. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Oh oui ! Faisons des cas particuliers ! des exceptions !! des exonérations !!! Encore et encore. Il n'y en a pas assez, il en faut encore plein, partout, pour tout ! :)
     
  18. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Ses marges et son chiffre d'affaires non plus.
    Ce n'est pas en valeur absolue que les frais de port comptent, mais en pourcentage du CA.

    Par ailleurs, pour le commerçant qui envoie des gros objets, les retours sont nettement plus limités : ce ne sont pas des achats d'impulsions, et surtout je te rappelle que la loi Hamon laisse toujours le retour à la charge du client.
     
  19. anthony974
    anthony974 WRInaute occasionnel
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    Et un jour, le commerçant devra payer les frais de retour.
    C'est la suite logique
     
  20. echizen
    echizen Nouveau WRInaute
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    Les gros e-commerçants proposent souvent les frais de retour gratuit ... du coup certains de mes clients me demandent pourquoi les frais de retour sont payants chez moi ...

    Par contre, si un client commande de l'étranger, en cas de retour, la loi s'applique t-elle de la même manière ?
     
  21. blueviseo
    blueviseo Nouveau WRInaute
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    Je voulais répondre directement mais j'ai eu un doute alors j'ai recherché des sources fiables :

    L'institut national de la consommation dit ceci :



    Donc en théorie un client qui commande à l'étranger est protégé seulement si le site en question est destiné à une clientèle Française. Mais ça parait être uniquement de la théorie. Je me vois mal renvoyer des produits Chinois avant d'avoir reçu le remboursement du produit donc, la question reste entière.

    J'ai trouvé la même information sur le site du centre Européen des Consommateurs France

    Source : http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/commerce-electronique/
    Source : http://www.conso.net/page/bases.5_vos_droits.1_conseils.6_fiches_prati ... achats__./
     
  22. echizen
    echizen Nouveau WRInaute
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    Merci de la réponse, même si je ne trouve pas cela très clair.

    Pour mon cas par exemple, j'ai un site en France, en langue française, si j'ai une commande d'un client Allemand, en cas de retour de la commande, dois-je lui rembourser les frais de port ?
     
  23. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    La réponse de bluviseo veut dire que c'est la loi française qui s'applique. Donc oui tu dois le rembourser. En plus la loi allemande dit la même chose, vive l'Europe
     
  24. mxp59
    mxp59 WRInaute discret
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    La loi c'est la loi et c'est la même pour tout le monde, de fait de rembourser les frais de port fait partie de la règle du jeu, il faut l'intégrer dans les couts et augmentant les prix, c'est le jeu et c'est juste logique.
     
  25. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    Pour tous ceux qui disent que ce serait mieux dans un autre pays de l'UE... Cette partie de la loi Hamon n'est qu'une transposition d'une directive européenne. Donc ça s'applique à tous les commerçants dans tous les pays de l'UE, pour tous les clients dans tous les pays de l'UE.

    Le but du jeu est justement d'harmoniser les pratiques d'un pays à l'autre, ce qui permet d'ouvrir de nouveaux marchés à de nombreux commerçants.
     
  26. choupinette-girl
    choupinette-girl Nouveau WRInaute
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    Je trouve ça incroyable de devoir rembourser les frais de port, même si la loi existait depuis longtemps et que je l'applique.

    Il y a une tonne de lois qui protègent le consommateur, mais aucune pour le marchand .... 8O

    Surtout qu'il y a énormément de clients de mauvaise foi.
     
  27. ioni
    ioni WRInaute discret
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    Bonjour,

    Avez-vous suivi les recommandations de la Loi Hamon en prenant les dispositions nécessaires ? Formulaire de rétraction, CGV en PJ, etc.

    J'ai plusieurs clients qui sont disposés à faire ce qu'il faut, je cite "si seulement c'est nécessaire". Ils ont été démarché par une agence qui veut leur vendre l'installation d'un module Prestashop.
     
  28. Kitchengame
    Kitchengame Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    j'ai fait une rapide recherche sur le forum et je ne trouve pas de réponse à ma question. Je me permets de la poser ici car c'est le sujet qui s'en rapproche le plus (même s'il est inactif depuis 1 an... qui ne tente rien n'a rien)

    Alors voila: je suis e commerçant en France (chaussures). J'ai eu une commande au canada. Malheureusement la taille ne convient pas à mon client. Il me renvoie le colis (à ses frais) et je dois donc le rembourser intégralement (frais de livraison compris). Jusqu'ici tout va bien.

    Le problème c'est qu'il m'a renvoyé le colis par UPS et que je viens de me faire facturer 113,80€ de TVA et frais de dédouanement.
    Ma question: ces frais sont ils à ma charge ou puis je les facturer à mon client ?
    Si non ca fait vraiment cher l'AR au Canada...

    Merci par avance pour votre réponse !
     
  29. Editioneo
    Editioneo Nouveau WRInaute
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    Bonjour Kitchengame,

    Tout d'abord, que disaient vos conditions générales de vente sur la possibilité d'acheter en dehors de France, et sur les frais de douanes ? Cela peut régler la question, du moins en partie.

    Par ailleurs, dans la situation inverse (e-commerçant hors de France et client français), il semble qu'il soit possible de se faire rembourser les frais si l'on prouve qu'il y a eu un "aller/retour" du colis sur une période de 60 jours, il y a probablement une démarche similaire à effectuer dans votre cas.

    Source :
    http://www.colissimo.fr/particulier...is/Colis_import/faq_recevoir_colis_import.jsp
     
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