Nom de domaine générique et loi

Discussion dans 'Noms de domaine et référencement' créé par pondomaniac, 4 Février 2016.

  1. pondomaniac
    pondomaniac Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je désire créer un site de petites annonces : petitesannonces.io et je m'aperçois qu'il y a déjà un site nommé : petites-annonces.fr et que la marqué est déjà déposé.

    Ma question est la suivante : Est ce que je risque quelque chose en créant mon site sachant que petitesannonces est un nom générique ?

    Merci,

    Cordialement,
     
    #1 pondomaniac, 4 Février 2016
  2. juliettine
    juliettine Nouveau WRInaute
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    Le nom est générique mais il vaut mieux demander l'avis d'un avocat...
     
    #2 juliettine, 5 Février 2016
  3. Éréohalm
    Éréohalm Nouveau WRInaute
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    Clairement, le titulaire de la marque déposée pourra récupérer ton nom de domaine en procédure UDRP si ton site fait le même business que le sien.

    ndd similaire à la marque ou pouvant porter à confusion -> oui
    marque déposée antérieure au ndd -> oui
    utilisation de mauvaise foi -> oui si tu fais de la concurrence
     
    #3 Éréohalm, 5 Février 2016
  4. rick38
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    Ce n'est pas parce qu'une marque est déposée qu'elle est valide. On ne peut pas s'accaparer des mots de la langue française.
    Mais ça ne se tranche qu'après une procédure judiciaire car ça dépend de plein de critères (notoriété associée au business, etc)
     
    #4 rick38, 5 Février 2016
  5. juliettine
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    comment un nom générique "petites annonces" peut être accaparé par une personne ? est-ce logique ?
     
    #5 juliettine, 5 Février 2016
  6. pondomaniac
    pondomaniac Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Merci d'abord pour vos réponse très pertinentes.

    A vrai dire je me pose la même question sur les noms génériques et j'ai contacté un avocat qui m'a confirmé que c'était possible et que c'était au cas par cas, Ex : le site vente-privée.com bien que c'est un nom générique, il est considéré comme une marque et il se sont même approprié tout les sites contenant les mots "ventes privée" après un procès.

    Je suis déçus des décisions de la justice des fois, donc les outsiders ne peuvent pas percer et une grosse boite peut les écraser juste parce qu’il ont de l'argent.

    Je réitère ma question est ce que c'est un gros risque et qu'est ce que je risque au maximum sachant que mon site est un site d'annonces régionale et non à grande échelle comme mon concurrent.

    Cordialement,
     
    #6 pondomaniac, 5 Février 2016
  7. spout
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    Ne te poses plus la question c'est trop tard, déjà réservé :mrgreen:
     
    #7 spout, 5 Février 2016
  8. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    En même temps, avec un .io c'est pas demain que tu lui feras de l'ombre dans les SERP :)
     
    #8 HawkEye, 5 Février 2016
  9. winsa
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    Pour moi pas de gros risques. On est quand même sur un expression très générique.
     
    #9 winsa, 5 Février 2016
  10. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    ...ça ne risque pas d'arriver avec un domaine "petitesannonces.io" :)
     
    #10 HawkEye, 5 Février 2016
  11. Marie-Aude
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    Ah ?????

    http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/jacques-antoine-granjon-de-ven ... 10947.html

    @juliettine, ça serait bien d'arrêter de multiplier les pseudos, surtout pour une participation aussi peu essentielle.
     
    #11 Marie-Aude, 5 Février 2016
  12. pondomaniac
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    Bonjour,

    Pour le procès "venteprivee.fr", ce dernier a bien été récupéré par la marque "vente-privée.com" sachant que la personne a payé 15000 euros de dommages et 1.500 euros pour chaque effraction constatée :

    http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4383

    A mon avis "showroomprivee.com" ont gagné le procès c'est parce qu'ils ont assez d'argent et de résilience contre une site comme "venteprivee.com"

    Bonne journée
     
    #12 pondomaniac, 5 Février 2016
  13. Marie-Aude
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    Pour venteprivee.fr tu oublies plusieurs éléments essentiels

    Si tu appelles "manque de résilience" le fait de ne pas être présent à son procès et de ne pas faire entendre ses arguments, moi j'appelle ça autrement :D
     
    #13 Marie-Aude, 5 Février 2016
  14. pondomaniac
    pondomaniac Nouveau WRInaute
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    Effectivement, mais l'absence d'une personne d'un procès ne veut pas dire forcement son inculpation et le juge devrait être juste. Mais c'est vrai que toute cette histoire de domaine est bizarre, c'est quoi la prochaine étape : "poser une marque sur un prénom" ? et empêcher les autre de l'utiliser?

    A méditer ...
     
    #14 pondomaniac, 5 Février 2016
  15. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Les juges ne sont pas omnicients. Si une jurisprudence est récente, ils ne sont pas censés tout connaître, c'est à l'avocat et à la défense de leur signaler... en plus, dans ce cas précis, il semble qu'il y ait eu aussi copie du graphisme (marque semifigurative) ce qui change la donne.

    Le droit des marques est complexe
     
    #15 Marie-Aude, 5 Février 2016
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