Nom de domaine générique et loi

Discussion dans 'Noms de domaine et référencement' créé par pondomaniac, 4 Février 2016.

  1. pondomaniac
    pondomaniac Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    4 Février 2016
    Messages:
    5
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Je désire créer un site de petites annonces : petitesannonces.io et je m'aperçois qu'il y a déjà un site nommé : petites-annonces.fr et que la marqué est déjà déposé.

    Ma question est la suivante : Est ce que je risque quelque chose en créant mon site sachant que petitesannonces est un nom générique ?

    Merci,

    Cordialement,
     
  2. juliettine
    juliettine Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    5 Février 2016
    Messages:
    5
    J'aime reçus:
    0
    Le nom est générique mais il vaut mieux demander l'avis d'un avocat...
     
  3. Éréohalm
    Éréohalm Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    23 Avril 2014
    Messages:
    15
    J'aime reçus:
    0
    Clairement, le titulaire de la marque déposée pourra récupérer ton nom de domaine en procédure UDRP si ton site fait le même business que le sien.

    ndd similaire à la marque ou pouvant porter à confusion -> oui
    marque déposée antérieure au ndd -> oui
    utilisation de mauvaise foi -> oui si tu fais de la concurrence
     
  4. rick38
    rick38 WRInaute passionné
    Inscrit:
    23 Février 2013
    Messages:
    1 153
    J'aime reçus:
    132
    Ce n'est pas parce qu'une marque est déposée qu'elle est valide. On ne peut pas s'accaparer des mots de la langue française.
    Mais ça ne se tranche qu'après une procédure judiciaire car ça dépend de plein de critères (notoriété associée au business, etc)
     
  5. juliettine
    juliettine Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    5 Février 2016
    Messages:
    5
    J'aime reçus:
    0
    comment un nom générique "petites annonces" peut être accaparé par une personne ? est-ce logique ?
     
  6. pondomaniac
    pondomaniac Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    4 Février 2016
    Messages:
    5
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Merci d'abord pour vos réponse très pertinentes.

    A vrai dire je me pose la même question sur les noms génériques et j'ai contacté un avocat qui m'a confirmé que c'était possible et que c'était au cas par cas, Ex : le site vente-privée.com bien que c'est un nom générique, il est considéré comme une marque et il se sont même approprié tout les sites contenant les mots "ventes privée" après un procès.

    Je suis déçus des décisions de la justice des fois, donc les outsiders ne peuvent pas percer et une grosse boite peut les écraser juste parce qu’il ont de l'argent.

    Je réitère ma question est ce que c'est un gros risque et qu'est ce que je risque au maximum sachant que mon site est un site d'annonces régionale et non à grande échelle comme mon concurrent.

    Cordialement,
     
  7. spout
    spout WRInaute accro
    Inscrit:
    14 Mai 2003
    Messages:
    8 782
    J'aime reçus:
    240
    Ne te poses plus la question c'est trop tard, déjà réservé :mrgreen:
     
  8. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
    Inscrit:
    23 Février 2004
    Messages:
    13 934
    J'aime reçus:
    4
    En même temps, avec un .io c'est pas demain que tu lui feras de l'ombre dans les SERP :)
     
  9. winsa
    winsa WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    13 Avril 2010
    Messages:
    252
    J'aime reçus:
    0
    Pour moi pas de gros risques. On est quand même sur un expression très générique.
     
  10. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
    Inscrit:
    23 Février 2004
    Messages:
    13 934
    J'aime reçus:
    4
    ...ça ne risque pas d'arriver avec un domaine "petitesannonces.io" :)
     
  11. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 372
    J'aime reçus:
    2
    Ah ?????

    http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/jacques-antoine-granjon-de-ven ... 10947.html

    @juliettine, ça serait bien d'arrêter de multiplier les pseudos, surtout pour une participation aussi peu essentielle.
     
  12. pondomaniac
    pondomaniac Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    4 Février 2016
    Messages:
    5
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Pour le procès "venteprivee.fr", ce dernier a bien été récupéré par la marque "vente-privée.com" sachant que la personne a payé 15000 euros de dommages et 1.500 euros pour chaque effraction constatée :

    http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4383

    A mon avis "showroomprivee.com" ont gagné le procès c'est parce qu'ils ont assez d'argent et de résilience contre une site comme "venteprivee.com"

    Bonne journée
     
  13. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 372
    J'aime reçus:
    2
    Pour venteprivee.fr tu oublies plusieurs éléments essentiels

    Si tu appelles "manque de résilience" le fait de ne pas être présent à son procès et de ne pas faire entendre ses arguments, moi j'appelle ça autrement :D
     
  14. pondomaniac
    pondomaniac Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    4 Février 2016
    Messages:
    5
    J'aime reçus:
    0
    Effectivement, mais l'absence d'une personne d'un procès ne veut pas dire forcement son inculpation et le juge devrait être juste. Mais c'est vrai que toute cette histoire de domaine est bizarre, c'est quoi la prochaine étape : "poser une marque sur un prénom" ? et empêcher les autre de l'utiliser?

    A méditer ...
     
  15. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 372
    J'aime reçus:
    2
    Les juges ne sont pas omnicients. Si une jurisprudence est récente, ils ne sont pas censés tout connaître, c'est à l'avocat et à la défense de leur signaler... en plus, dans ce cas précis, il semble qu'il y ait eu aussi copie du graphisme (marque semifigurative) ce qui change la donne.

    Le droit des marques est complexe
     
Chargement...
Similar Threads - Nom domaine générique Forum Date
Droit noms generiques en sous domaine Administration d'un site Web 29 Octobre 2018
droit d'ancienneté du nom de domaine avec des termes génériques Droit du web (juridique, fiscalité...) 11 Avril 2013
Nom de domaine générique Droit du web (juridique, fiscalité...) 17 Décembre 2012
Choix du nom de domaine: original ou générique? Débuter en référencement 17 Juin 2011
Plagiat sur un nom de domaine générique : est ce possible ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 1 Avril 2011
Nom de domaine générique et parasitisme par un concurrent (pluriel / singulier) Droit du web (juridique, fiscalité...) 9 Janvier 2011
WordPress Nom de domaine pointant vers une page Débuter en référencement 10 Octobre 2019
Changement nom de domaine et redirection Débuter en référencement 8 Octobre 2019
Choix nom de domaine pour site secondaire activité Australie (.com.au) et Nouvelle Zélande (.co.nz) Référencement international (langues, pays) 23 Septembre 2019
Aucun résultat sur le nom de domaine ?? Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 22 Septembre 2019
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice