Loi Chatel pour les Posters ?

Discussion dans 'e-commerce' créé par centaure-net, 4 Juin 2013.

  1. centaure-net
    centaure-net Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Nous lançons un site ecommerce proposant entre autre des posters, édités et créé par nous même,
    je me pose une question concerant la loi Chatel.
    J'ai lu ceci :

    "Il y a cependant des produits qui sont exclus de ce droit de rétractation si l'emballage a été ouvert. Il s'agit des produits dont vous pouvez faire l'usage définitif dans les 7 jours comme les livres, journaux, Bd, ou des produits que vous pouvez copier, comme les CD, DVD, disques, Blue ray, logiciels, jeux vidéo, etc. "


    et en ce qui concerne les posters et affiches ?

    Merci par avance pour vos éclaircissements

    Julien
     
  2. StefouFR
    StefouFR Guest
    Bonjour,

    un poster doit rentrer dans la catégorie des livres et des journaux donc c'est inclu dans cette loi.

    Le plus fiable serait de poser la question à legifrance.gouv.fr pour que tu es une réponse officiel.
     
  3. centaure-net
    centaure-net Nouveau WRInaute
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    Merci pour ta réponse, mais tu dis que les poster rentrent dans la catégorie des livres que c'est donc inclu dans cette loi ...

    J'ai lu que justement les livres ne sont PAS inclu dans cette loi ...

    Tui as raison je vais poser la questions à legifrance ... j'espère avoir une réponse aussi rapide qu'ici ;-)
     
  4. StefouFR
    StefouFR Guest
    Oui bien vu ;) je voulais dire exclu et non inclu.

    Si tu as obtient une réponse cela m'intéresse personnellement et si tu as le temps n'hésite pas à la poster ici s'il te plait !
     
  5. centaure-net
    centaure-net Nouveau WRInaute
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    Ok, là je suis d'accord ;-)

    Question posée à legifrance ... en attente de réponse que je partagerai ici bien sûr.
     
  6. Rogers
    Rogers WRInaute impliqué
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    L'article Article L121-20-2 du code de la consommation est très clair :

    Il n'y a pas d'autres cas. Donc le poster (ou l'affiche) ne rentre nullement dans ces catégories sauf dans le cas où il y aurait personnalisation du client (photo du client, texte personnalisé etc...).
     
  7. centaure-net
    centaure-net Nouveau WRInaute
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    Merci pour ta réponse Rogers.

    En effet c'est assez clair

    Mais je vais tout de même attendre une confirmation "officielle" de legifrance ...
     
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