Déclaration TVA et adresse IP ?

[ortolojf]

Bonjour

C'est une question théorique.

Pour entreprise ( un site web ).

La TVA dépend du pays d'origine de la transaction.

Pour la déclaration TVA : Ne faut-il pas savoir à chaque transaction, l'endroit/pays du visiteur ?

Quid du visiteur refusant l'enregistrement de son ip ?

Qui du visiteur revenant sur son acceptation après ?

Merci de vos réponses.

Amicalement.

 

[david59]

c'est pour un produit numérique? ou un bien physique?

 

[rick38]

L'IP n'est pas du tout fiable, beaucoup utilisent des VPN et sont localisés dans d'autres pays.

Quand on a un "client" (= un visiteur qui paie), il faut en théorie lui demander son adresse (ou la récupérer si c'est le système de paiement comme Paypal qui la demande), et donc se baser sur le pays qu'il a indiqué.

 

[ortolojf]

Bonjour rick38

Pour des services numériques.

Quelle garantie pour la justesse de l'adresse si seul l'adresse email est suffisante ?

N'importe qui peut présenter une adresse fictive ?

Est-il possible de savoir si l'ip est celle d'un VPN/proxy ?

Les variables $_SERVER[''] sont parfois fausses ?

Vu la loi Darmanin, je n'aurais que les solutions du Crédit Mutuel : Ingenico + moyens de paiement téléphoniques.

Merci beaucoup.

 

[ABCWEB]

On se base sur l'adresse de facturation. Pour ça que pour les produits numériques on peut se déclarer à St Barth

 

[rick38]

Voir peut-être https://www.ayming.fr/insights/info...de-commerce-vente-de-prestations-de-services/

• Seuil de chiffre d’affaires annuel de 100 000 €

En-dessous de ce seuil, le vendeur a la possibilité de ne conserver qu’un élément de preuve (au lieu de deux) pour démontrer la résidence de son client, sauf pour une ligne fixe, un réseau mobile ou un décodeur. Au-delà de ce seuil, le preneur est présumé établi au lieu identifié comme tel par le prestataire sur la base de deux éléments de preuve non contradictoires : l’adresse de facturation, les coordonnées bancaires, l’immatriculation d’un moyen de transport ou l’adresse IP.

Ils listent quand même l'adresse IP parmi les preuves, mais franchement...
J'imagine que la solution du Crédit Mutuel vous indiquera dans quel pays a été fait le paiement, et le pays de la carte, donc sans doute pas besoin de s'en préoccuper.
Sinon il faut demander l'adresse de facturation, et s'il faut une 2e preuve, comparer avec le pays de la CB utilisée.

Je ne connais pas de site qui refuserait une vente parce que le pays de la CB ne correspondrait pas à l'IP du pays (ni même parce que la CB ne serait pas du même pays que l'adresse de facturation...)...

 

[david59]

ca dépend si t'as un risque d'avoir beaucoup de fraudeurs et que des gens déclarent de fausses adresses pour éviter de payer la TVA.
Une entreprise aura tout interet a déclarer sa réelle adresse pour la facturation comptable;
Le particulier lui s'en fout royalement donc en effet s'il peut gagner 20% sur un bien numérique tres cher, pourquoi pas. En meme temps, tu dois savoir plus où moins où se trouve la majorité de tes acheteurs.
Mais en effet tu peux utiliser différents indicateurs pour deviner où se trouve le client (pays carte bancaire, adresse IP....) c'est pas la majorité des gens qui utlisent un VPN ou une carte étrangere.

 

[rick38]

De toute façon il avait dit ne pas avoir l'intention de monétiser son site, alors tout ça reste juste un exercice de réflexion théorique...

 

[ortolojf]

Bonjour rick38

Si Google Pay arrive enfin à percer parmi les banques traditionnelles ( dont le Crédit Mutuel ), je pourrai disposer d'un moyen viable de paiement téléphonique.

Paylib fait peut-être de la résistance...

Amicalement.