Déclaration CNIL obligatoire pour mon site perso ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ortolojf, 22 Septembre 2014.

  1. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour

    Celà concerne mon site https://---.pronostics-courses.fr ( voir profil ).

    C'est un site personnel, et non payant,mis en ligne par moi en Février 2002 sous le ndd ortolojf-courses.com , puis le ndd actuel depuis Septembre 2008.

    Il contient des information statistiques sur les Courses de Chevaux du PMU.

    Ceci, à partir d'une base de données incluant ( pratiquement) toutes les courses du PMU, du 1er Janvier 200 jusqu'à hier ( mise à jour automatiquement.).

    Ces données proviennent exclusivement de mon site partenaire, j'ai une autorisation dactylographiée et signée de son Directeur, sans limite de temps, etc...

    Ces données de bdd ( partants, résultats, et rapports PMU des courses ), comportent aussi les noms des Jockeys/Drivers, mais ces seules données personnelles ne sont pas mentionnées sur mon site.

    Compte tenu du fait que c'est un site perso ( = non lucratif ), est-ce que je dois le déclarer à la CNIL ?

    Si c'est le cas, que dois-je mentionner comme données personnelles ?

    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Respectueusement.

    Jean François Ortolo
     
  2. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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  3. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour HawkEye ;)

    Si je comprend bien, bien que site perso, mon site n'est pas dispensé, car il diffuse des données autres que personnelles ?

    Je veux dire : des données qui ne sont pas relative à moi-même, donc autres que personnelles.

    Ce sont des données qui ne sont pas relatives à des personnes, ( des chevaux, noms de courses et hippodromes uniquement ), car les noms des jockeys ne figurent pas sur mon site.

    Cependant ces noms de jockeys sont enregistrés dans ma base de données, à des fins statistiques.

    Je peux m'en passer ( = les effacer de ma bdd et ne plus en tenir compte à l'avenir ), si besoin est.


    Je ne rentre même pas dans le cadre d'une déclaration simplifiée ?

    Autre problème aussi :

    J'avais déclaré mon site http://---.ortolojf-courses.com , qui redirectionne en 301 vers son nouveau ndd : pronostics-courses.fr ( mon site ), ceci il y a longtemps.

    Dois-je faire de nouvelles déclarations pour chacun de mes ndd redirectionnant vers mon site en pronostics-courses.fr ?

    Merci beaucoup de ta réponse.

    Respectueusement.

    Jean François Ortolo
     
  4. Ajan
    Ajan WRInaute discret
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    Il ne s'agit pas de données personnelles de clients , d'abonnés ou d'utilisateurs de ton service. Donc ce n'est pas la CNIL qui va t'inquiéter.

    En revanche, cela relève plutôt du droit d'auteur. Et c'est plutôt le PMU, en tant que propriétaire des données, qui pourrait (je dis bien pourrait) t'inquiéter pour l'utilisation et la diffusion sur ton site de leur données, ou de données élaborées à partir des leurs.
    Mais si tu respectes leur CGU et/où si tu as les autorisations nécessaires pour leur utilisation, pas de pb.
     
  5. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour Monsieur

    J'ai l'autorisation dactylographiée et signée du Directeur de mon site partenaire, de cession ( pour mon site et moi seulement ), de ses données de partants, résultats et rapports.

    Mes données de courses, proviennent exclusivement de mon site partenaire, et sont couvertes par cette autorisation.

    Donc, pas de problème tant que mon site reste gratuit.

    Pas de déclaration à la CNIL.

    Merci beaucoup de ta réponse. ;)

    Respectueusement.

    Jean François Ortolo


    PS Encore une question :

    Mes deux site partenaires, ont un bandeau de publicité, de marque : "Value Click".

    Est-ce que ces bandeaux, sont exonérés de la Directive Européenne ?

    Demain matin, mon site partenaire sera protégé par mes soins, avec ton package de gestion des permissions des visiteurs.

    Pour l'autre site de ce Directeur, il sera protégé dans quelques jours.
     
  6. Ajan
    Ajan WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je ne connais pas la régie Value click, donc je ne peux pas répondre à cette dernière question.

    Précision: je ne suis pas l'auteur du package de permission, l'auteur est Amaury (rendons à César ce qui appartient à César).
     
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