Site perso avec base mail des abonnés => déclaration obligatoire à la CNIL ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par totoaussi, 26 Août 2011.

  1. totoaussi
    totoaussi WRInaute discret
    Inscrit:
    22 Août 2010
    Messages:
    106
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    je voudrais savoir est-ce qu'un site perso ayant une base mail d'utilisateur importante (milliers de mails) doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL ?

    Si oui, pourquoi ?, si non pourquoi ?


    Merci d'avance, cordialement.
     
  2. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    à quoi sert cette base de mail ? à envoyer des mailing de pub ?
     
  3. totoaussi
    totoaussi WRInaute discret
    Inscrit:
    22 Août 2010
    Messages:
    106
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour leonic,

    oui, des offres partenaires, elles sont toutes optin.

    Pourquoi ?

    Cdt
     
  4. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    pour une utilisation commerciale, effectivement, il faut la déclarer la base. En plus, il faut être déclaré en tant qu'entreprise
     
Chargement...
Similar Threads - perso base mail Forum Date
héberger avec un .fr une personne ou une entreprise basée hors france Droit du web (juridique, fiscalité...) 1 Octobre 2012
Avec ou sans sirdata sans personal data ? Administration d'un site Web 22 Septembre 2022
Données structurées 'person' et 'organization' à mettre sur toutes les pages du site ? Référencement Google 24 Juillet 2022
refonte site 'consultant' perso avec ajout d'associés Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 4 Janvier 2022
Transformer une page pro en page personnelle Facebook 11 Novembre 2021
Sites de rencontres référencés avec nom d'une personne Référencement Google 14 Octobre 2021
Comment supprimer un onglet personnalisé (app) sur Facebook Facebook 6 Septembre 2021
Désolidariser une page Facebook de son compte perso Facebook 13 Décembre 2020
Quelle config Sirdata pour un cookie perso ? Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 28 Novembre 2020
Comment faire marcher des Exceptions / Evénements personnalisés Administration d'un site Web 18 Novembre 2020
Le 3977 contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés Le café de WebRankInfo 2 Novembre 2020
Audience personnalisée avec Pixel Facebook Facebook 13 Octobre 2020
Rapport Personnalisé Google Analytics 29 Septembre 2020
Personne n'est parfait, des avis bons à prendre concernant mon site ? Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 27 Juillet 2020
PHP session perso : session_start() en erreur. Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 27 Juillet 2020
Quel type de client_id perso dans GTM ? Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 15 Juillet 2020
FB "Votre message ne peut être envoyé car d’autres personnes ont signalé son contenu comme abusif." Facebook 28 Juin 2020
GA | Rapport personnalisé | Pages internes Google Analytics 19 Mai 2020
WordPress Customiser une page de taxonomie personnalisé Administration d'un site Web 7 Mars 2020
Erreur 404 perso : comment éviter qu'elle soit indexée ? Administration d'un site Web 1 Décembre 2019