Nouveau WRInaute
Bonjour,
Je finalise actuellement en tant que particulier un site communautaire de recettes spécialisées. Sur ce site, les internautes peuvent :
- s'inscrire sur le site ou se connecter avec un réseau social(récupération de l'identifiant, nom, prenom, mail, photo),
- déposer des recettes
- noter/donner des avis sur les recettes d'autres utilisateurs.
Lors de l'inscription, un captcha + vérification mail est mis en place. Les recettes et les avis ne sont pas modérés. En revanche, il est facilement possible de signaler une recette/un avis en cas de problème. Ce n'est pas un site marchand. Seule ne bannière de pub sera affichée en haut du site. Le contexte est posé
Je regarde actuellement comment rédiger les mentions légales et CGU
Après recherches, je mettrais ceci dans mes mentions légales (repris en grande partie par: http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/#generateur) :
- Contact de l'hébergeur
- Données sur le propriétaire (nom prénom, je ne souhaite pas faire apparaître mon adresse/tél perso)
- Données sur le créateur, responsable graphique
- Propriété intellectuelle, contrefaçons
- Gestion des données personnelles
- Cookies
Je ne mentionne actuellement pas la CNIL, ne sachant pas si je dois effectuer une déclaration. Je suis particulier et donc d'après la CNIL, je bénéficie de la dispense n°6. En revanche, j'ai lu sur ce forum qu'un site particulier ayant de la pub devient un site "pro". Du coup, je ne sais pas trop ce que ça change ...
Concernant les CGU, dois je les faire apparaître à l'inscription ? Dois je les faire apparaître aussi dans les mentions légales ?
J'ai trouvé moins d'infos à ce sujet. Je compte y mettre :
- la responsabilité de l'utilisateur quant à l'insertion de recettes (droits d'auteur sur les recettes, les photos)
- la déclinaison de toute responsabilité de ma part en cas d'ajout de recettes ou d'avis illégaux (droits d'auteur, message raciste, haine, ...)
- les règles (rester dans le contexte, pas de hors sujet, style SMS, ...)
- la possibilité de modifier/supprimer/interdire les messages/recettes de certains utilisateurs en cas d'abus
Manquerait il d'autres informations ?
Le fait de ne pas modérer les avis/recettes avant publication risque t'il de me poser problème d'un point de vue juridique ? En sachant bien évidemment qu'en cas de signalement d'abus, je réagirai rapidement.
Dernier point, corrigez moi si je me trompe, ce site serait considéré comme une œuvre collective ?
Merci beaucoup
Cordialement
Je finalise actuellement en tant que particulier un site communautaire de recettes spécialisées. Sur ce site, les internautes peuvent :
- s'inscrire sur le site ou se connecter avec un réseau social(récupération de l'identifiant, nom, prenom, mail, photo),
- déposer des recettes
- noter/donner des avis sur les recettes d'autres utilisateurs.
Lors de l'inscription, un captcha + vérification mail est mis en place. Les recettes et les avis ne sont pas modérés. En revanche, il est facilement possible de signaler une recette/un avis en cas de problème. Ce n'est pas un site marchand. Seule ne bannière de pub sera affichée en haut du site. Le contexte est posé
Je regarde actuellement comment rédiger les mentions légales et CGU
Après recherches, je mettrais ceci dans mes mentions légales (repris en grande partie par: http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/#generateur) :
- Contact de l'hébergeur
- Données sur le propriétaire (nom prénom, je ne souhaite pas faire apparaître mon adresse/tél perso)
- Données sur le créateur, responsable graphique
- Propriété intellectuelle, contrefaçons
- Gestion des données personnelles
- Cookies
Je ne mentionne actuellement pas la CNIL, ne sachant pas si je dois effectuer une déclaration. Je suis particulier et donc d'après la CNIL, je bénéficie de la dispense n°6. En revanche, j'ai lu sur ce forum qu'un site particulier ayant de la pub devient un site "pro". Du coup, je ne sais pas trop ce que ça change ...
Concernant les CGU, dois je les faire apparaître à l'inscription ? Dois je les faire apparaître aussi dans les mentions légales ?
J'ai trouvé moins d'infos à ce sujet. Je compte y mettre :
- la responsabilité de l'utilisateur quant à l'insertion de recettes (droits d'auteur sur les recettes, les photos)
- la déclinaison de toute responsabilité de ma part en cas d'ajout de recettes ou d'avis illégaux (droits d'auteur, message raciste, haine, ...)
- les règles (rester dans le contexte, pas de hors sujet, style SMS, ...)
- la possibilité de modifier/supprimer/interdire les messages/recettes de certains utilisateurs en cas d'abus
Manquerait il d'autres informations ?
Le fait de ne pas modérer les avis/recettes avant publication risque t'il de me poser problème d'un point de vue juridique ? En sachant bien évidemment qu'en cas de signalement d'abus, je réagirai rapidement.
Dernier point, corrigez moi si je me trompe, ce site serait considéré comme une œuvre collective ?
Merci beaucoup
Cordialement
