Mentions légales/CGU/CNIL sur site perso

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par youplaboum, 6 Août 2014.

  1. youplaboum
    youplaboum Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je finalise actuellement en tant que particulier un site communautaire de recettes spécialisées. Sur ce site, les internautes peuvent :
    - s'inscrire sur le site ou se connecter avec un réseau social(récupération de l'identifiant, nom, prenom, mail, photo),
    - déposer des recettes
    - noter/donner des avis sur les recettes d'autres utilisateurs.

    Lors de l'inscription, un captcha + vérification mail est mis en place. Les recettes et les avis ne sont pas modérés. En revanche, il est facilement possible de signaler une recette/un avis en cas de problème. Ce n'est pas un site marchand. Seule ne bannière de pub sera affichée en haut du site. Le contexte est posé :)

    Je regarde actuellement comment rédiger les mentions légales et CGU

    Après recherches, je mettrais ceci dans mes mentions légales (repris en grande partie par: http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/#generateur) :
    - Contact de l'hébergeur
    - Données sur le propriétaire (nom prénom, je ne souhaite pas faire apparaître mon adresse/tél perso)
    - Données sur le créateur, responsable graphique
    - Propriété intellectuelle, contrefaçons
    - Gestion des données personnelles
    - Cookies

    Je ne mentionne actuellement pas la CNIL, ne sachant pas si je dois effectuer une déclaration. Je suis particulier et donc d'après la CNIL, je bénéficie de la dispense n°6. En revanche, j'ai lu sur ce forum qu'un site particulier ayant de la pub devient un site "pro". Du coup, je ne sais pas trop ce que ça change ...

    Concernant les CGU, dois je les faire apparaître à l'inscription ? Dois je les faire apparaître aussi dans les mentions légales ?
    J'ai trouvé moins d'infos à ce sujet. Je compte y mettre :
    - la responsabilité de l'utilisateur quant à l'insertion de recettes (droits d'auteur sur les recettes, les photos)
    - la déclinaison de toute responsabilité de ma part en cas d'ajout de recettes ou d'avis illégaux (droits d'auteur, message raciste, haine, ...)
    - les règles (rester dans le contexte, pas de hors sujet, style SMS, ...)
    - la possibilité de modifier/supprimer/interdire les messages/recettes de certains utilisateurs en cas d'abus

    Manquerait il d'autres informations ?
    Le fait de ne pas modérer les avis/recettes avant publication risque t'il de me poser problème d'un point de vue juridique ? En sachant bien évidemment qu'en cas de signalement d'abus, je réagirai rapidement.

    Dernier point, corrigez moi si je me trompe, ce site serait considéré comme une œuvre collective ?

    Merci beaucoup
    Cordialement
     
  2. Ajan
    Ajan WRInaute discret
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    Concernant le problème particulier/pro, dès lors que tu affiches des pubs sur ton site, tu deviens de fait un éditeur publicitaire et tu en tires des revenus (je l'espère pour toi ;-)).
    Pour être légalement déclaré en France, ce type de revenu impose un statut professionnel. Le plus simple restant celui d'autoentrepreneur.

    Cdt,

    Ajan
     
  3. youplaboum
    youplaboum Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Merci pour votre réponse !

    Je compte bien en retirer un revenu, maintenant il risque de ne pas être conséquent. J'espère au mieux régler les frais d'hébergement :) D'après ce que j'ai pu lire, avec le statut d'autoentrepreneur, je vais devoir payer la taxe CFE ? Si oui, je risque de payer plus que ce que je ne reçois... De plus mon statut de fonctionnaire risque de poser quelques problèmes pour passer autoentrepreneur.

    Une asso à but non lucratif serait elle mieux adaptée ? Ça me payerait un resto de temps en temps =)

    Cordialement
     
  4. aproximité
    aproximité WRInaute occasionnel
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    Bonjour,
    Ben oui ! donnez le bon exemple, après tout vous êtes fonctionnaire : c'est bien connu que les associations à but non lucratifs sont surtout faites pour payer quelques restos à leurs gentils bénévoles... :lol:
    Le statut d'auto entrepreneur semble compatible avec le statut de fonctionnaire, je crois q'en parti il a été envisagé pour cela ?
    Pour tirer un revenu publicitaire un tout petit peu significatif d'un site, il faut un minimum de visites quotidiennes (1000 - 5000- 10000) tout dépend du minimum de revenu que vous espérez.
    Peut être faut il attendre que le site ait une visibilité suffisante pour envisager d'intégrer de la pub.
    Cordialement
     
  5. M&B Multimédia
    M&B Multimédia WRInaute passionné
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  6. youplaboum
    youplaboum Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos réponses !

    Vu comme ça effectivement ... :roll: C'était juste pour éviter le statut d'autoentrepreneur à activité accessoire qui pose plus de contraintes dans la fonction publique (validation hiérarchique voire commission de déontologie, ...).

    Je crois que je vais rester particulier (et sans pub), j'aviserai suivant l'évolution des fréquentations.

    Cordialement
     
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