CGU et mentions légales

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par plaud, 28 Novembre 2012.

  1. plaud
    plaud Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    14 Octobre 2011
    Messages:
    38
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Pour les CGU et les mentions légales, mieux vaut les faire rédiger par un avocat spécialisé ou bien je peux les rédiger moi même en m'inspirant ce celles de mes concurrents et autre?
    Question coût, si je fais appel à un avocat, il faut compter combien environ HT?

    Merci

    Bien cordialement

    Pierre
     
  2. Editioneo
    Editioneo Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    10 Juin 2015
    Messages:
    11
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour plaud,

    Il est légal de rédiger vous-mêmes vos conditions générales (c'est même la seule alternative légal au recours à un avocat, ou à un(e) juriste employé de votre société, si vous en avez un(e)).

    Copier / coller les CG d'un autre site est une pratique qui peut être reconnue comme du parasitisme économique, car vous profiteriez du travail (et de l'investissement) de ce site de manière abusive, et cela peut être puni.

    Un avocat vous demandera souvent un tarif à l'heure, il faudra donc compter entre 500 et 1000 euros HT pour des CGV ou CGU simples.

    Si rédiger seul vos CG est légal, ça n'en reste pas une opération complexe ; je prêche pour ma paroisse mais mon site vous permet de rédiger vos conditions générales pour site web en utilisant notre outil, comme l'explique Olivier ici

    Cordialement,
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 361
    J'aime reçus:
    2
    Il faut espérer que depuis le 28 novembre 2012, cet internaute a eu sa réponse.
     
  4. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
    Inscrit:
    14 Août 2002
    Messages:
    3 128
    J'aime reçus:
    12
  5. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
    Inscrit:
    14 Août 2002
    Messages:
    3 128
    J'aime reçus:
    12
Chargement...
Similar Threads - CGU mentions légales Forum Date
Mentions légales/CGU/CNIL sur site perso Droit du web (juridique, fiscalité...) 6 Août 2014
Mentions obligatoires et CGU site Droit du web (juridique, fiscalité...) 1 Novembre 2015
Microsoft modifie ses conditions d'utilisation (CGU) Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Novembre 2018
CGV/CGU et duplicate content Débuter en référencement 24 Mai 2018
CGU / CGV si pas de paiement en ligne Droit du web (juridique, fiscalité...) 30 Novembre 2015
Faut-il vraiment des CGU pour un site gratuit ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Octobre 2015
modification de la cgu Droit du web (juridique, fiscalité...) 8 Mars 2015
CGU et statut juridique pour un site internet Droit du web (juridique, fiscalité...) 6 Juillet 2014
Validité juridique des CGU Droit du web (juridique, fiscalité...) 11 Octobre 2012
Crawlers et pages CGU / informations légales Débuter en référencement 14 Septembre 2012