Faut-il vraiment des CGU pour un site gratuit ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ortolojf, 20 Octobre 2015.

  1. ortolojf
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    Bonjour

    J'ai reçu aujourd'hui, un mail théoriquement de Wri, indiquant que les GU sont obligatoires même pour les sites gratuits.

    Ce mail est-il réel, ou est-ce un hoax ?

    Si c'est vrai, que dois-je mentionner sur mon site ?

    Mon site ( voir mon profil ), est le seul site que j'ai fait, à part le site lespronostics.com , qui appartient à mon dirlo ( de mon site partenaire lescourses.com ).


    Je croyais, d'après des messages datant de 2011 (donc après 2004 ), que pour les sites gratuits il suffisait d'indiquer les coordonnées de son hébergeur ?

    Merci beaucoup de votre réponse.

    Respectueusement.
     
  2. WebRankInfo
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  3. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour Monsieur

    J'ai eu un chat cette après-midi avec le créateur du site http::/---.editoneo.com

    Comme mon site est un site perso et gratuit , je dois faire figurer sur ses mentions légales :

    - Coordonnées de mon hébergeur ( OVH ),
    - Nom de l'éditeur du site, ( moi )
    - Site personnel édité par un particulier, à des fins non commerciales,

    - Le cas échéant, mes coordonnées ( pas obligatoire ),
    - Provenance des données de mon site,

    - Et aussi, indication des cookies ( et la gestion d'acceptation/refus des cookies ), déposés par mon site.

    J'ai préparé un brouillon ( très brouillon ), de Mentions Légales pour mon site.

    Je me renseignerai après, sur les formulations juridiques.

    Très très respectueusement et amicalement.
     
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