WRInaute discret
Bonjour tout le monde,
J'ai une petite question au sujet des conditions générales de ventes ou des conditions d'utilisation d'un site web. En effet, faudra-t-il déposer ces conditions chez un avocat, notaire ou autre organisme? Comment leur donner une valeur juridique en plus des ajouter à un site?
Je demande ceci pour une raison simple : imaginons que quelqu'un nous attaque en justice pour un de nos sites (raison X, Y). On voit que cette personne a tord parce qu'elle ne respecte pas les conditions générales d'utilisations bien claires et visibles dans notre site (et disons même validées au préalable par un avocat). Comment s'assure-t-on que cette personne ne nous dise : bein en fait ce ne sont pas ces conditions qui étaient sur le site quand je l'ai utilisé ou que vous les avez modifié pour avoir raison depuis que j'ai porté plainte? et surtout aussi, comment s'assure-t-on qu'un juge ne nous dise pas que vos conditions n'ont aucune valeur car vous ne les avez pas déposé à l'organisme machin?
En gros, que doit-on faire pour être protégés juridiquement ? (Le site est édité par une société)
Je vous remercie d'avance de vos réponse.
Cordialement,
J'ai une petite question au sujet des conditions générales de ventes ou des conditions d'utilisation d'un site web. En effet, faudra-t-il déposer ces conditions chez un avocat, notaire ou autre organisme? Comment leur donner une valeur juridique en plus des ajouter à un site?
Je demande ceci pour une raison simple : imaginons que quelqu'un nous attaque en justice pour un de nos sites (raison X, Y). On voit que cette personne a tord parce qu'elle ne respecte pas les conditions générales d'utilisations bien claires et visibles dans notre site (et disons même validées au préalable par un avocat). Comment s'assure-t-on que cette personne ne nous dise : bein en fait ce ne sont pas ces conditions qui étaient sur le site quand je l'ai utilisé ou que vous les avez modifié pour avoir raison depuis que j'ai porté plainte? et surtout aussi, comment s'assure-t-on qu'un juge ne nous dise pas que vos conditions n'ont aucune valeur car vous ne les avez pas déposé à l'organisme machin?
En gros, que doit-on faire pour être protégés juridiquement ? (Le site est édité par une société)
Je vous remercie d'avance de vos réponse.
Cordialement,