modification de la cgu

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Agamem, 8 Mars 2015.

  1. Agamem
    Agamem Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    Sur un site les utilisateurs peuvent déposer de l'argent pour utiliser et jouer avec cet argent, cependant je prend une commission sur cet argent lorsque l'utilisateur retire l'argent du site. Je voulais savoir si dans mes conditions d'utilisateurs je peux spécifier que le % prélevé à la sortie peux être modifié à tout moment ? Ou alors es que je suis obligé de spécifier un taux fixe et faire re-signer la cgu à tous les utilisateurs en cas de modification ?
     
  2. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Juridiquement j'en sais rien mais ça frise l'arnaque ...
    Après un contra ça ce signe en certains termes a un moment donné je ne pense pas qu'un des deux partis puisse en changer les termes en cours de route sinon tes utilisateurs peuvent aussi arbitrairement te demander de baisser ce % en cours de route et tu fait quoi alors ?
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tu peux définir un taux fixe, ou un taux variable, mais dans ce cas, ce qui fait varier le taux doit être clairement précisé et calculable.
    Bien entendu, ton site doit être conforme à la législation sur les jeux en ligne, et si tu poses ce genre de question, je doute que ce soit le cas :D :D :D
     
  4. Agamem
    Agamem Nouveau WRInaute
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    Ce n'est pas un jeu d'argent c'est tout à fait légal juste des formations. Non simplement il y a des intermédiaires qui prennent des commissions sur l'argent qui circule sur le site. Cependant pour des raisons stratégiques et pour qu'il y ai plus d'activité sur le site je ne compte pas les taxes prélevés par les intermédiaire et je leur laisse virtuellement 100% de la somme investie. Cependant au moment de sortir du site je suis obligé de prendre ce que les intermédiaires ont pris et une petite commission pour moi.

    Le problème c'est que les intermédiaires peuvent changer si le marché évolue. De plus pour trouver le prix de résistance il me faudra modifier les taux à multiple reprises dans la 1 ère année du site. Donc je voulais savoir si il y avait une juridiction à ce propos.
    Les banques peuvent proposer des crédits à taux variable mais il me semble qu'il y a tout de mêmes des conditions non ?
     
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