CNIL et CGU pour un blog

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Word, 7 Août 2012.

  1. Word
    Word Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    je viens de mettre en ligne un blog où les visiteurs peuvent s'inscrire et par la suite, s'ils le veulent, entrer nom, date de naissance, localisation et intérêts (pour compléter un profil, qui se sert qu'à être affiché). Je n'utilise pas ces données, elles seront simplement là pour le profil d'un membre s'il le souhaite. J'utilise simplement un login et un mot de passe pour la connexion.

    Le blog comportera quelques pubs et à terme je pourrai éventuellement y placer une boutique.

    Sachant cela, est-ce que je dois m'inscrire à la CNIL et mettre en place des CGU ? Même question pour quand il y aura une boutique.

    Merci beaucoup !
     
    #1 Word, 7 Août 2012
  2. Info99
    Info99 WRInaute discret
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    login/mot de passe : Donc tu récoltes des informations sur les utilisateurs. Il faut donc rédiger des mentions légales expliquant tout cela et aussi un numéro CNIL


    Publicité sur le site : Donc tu vas tirer des revenus de ces publicités aussi minimes soient-ils donc tu dois avoir un statut juridique ( auto-entrepreneur ou autres ). Et ces informations sur ton statut à inclure dans tes mentions légales.

    En espérant t'avoir aider.
    Bonne soirée
     
    #2 Info99, 7 Août 2012
  3. Word
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    D'accord très bien.

    Pour le statut j'étais au courant oui.

    Merci beaucoup !
     
    #3 Word, 7 Août 2012
  4. Word
    Word Nouveau WRInaute
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    J'ai tout de même une nouvelle question. En consultant un peu plus le site de la CNIL, je suis tombé sur certains cas de dispense. Il semblerait que je sois dans le cas de la dispense n°6 mais j'aimerais une confirmation...

    La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en oeuvre par des particuliers à titre privé
    qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui
    s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de
    personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique).
    La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans
    le cadre d ’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une
    déclaration préalable auprès de la CNIL.
     
    #4 Word, 8 Août 2012
  5. Info99
    Info99 WRInaute discret
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    "La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans
    le cadre d ’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une
    déclaration préalable auprès de la CNIL."

    >> En mettant de la publicité sur ton site tu devras avoir un statut juridique donc tu seras professionnel.

    Donc oui tu dois avoir un n° de la CNIL
     
    #5 Info99, 8 Août 2012
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