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Plainte de la CNIL, concernant des mentions d'un "pseudo", comment procéder au mieux ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par WolwX, 5 Novembre 2014.

  1. WolwX
    WolwX Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous :)

    Je viens à vous afin d'avoir l'avis des plus experts d'entre vous concernant ma position de webmaster et hébergeur d'un site internet pour lequel un utilisateur c'est plaint auprès de la CNIL ...

    En résumé cet utilisateur de mon site internet à était bannit suite à des infractions répétées, et pour ce venger il à tenter par tout les moyens à me causer du tord ...
    Sa dernière trouvaille à était de saisir la CNIL concernant les mentions de son pseudonyme indiqué sur la page mentionnant son bannissement et les raisons de son bannissement ...

    La CNIL m'à donc contacté par email, et me fait valoir le droit du plaignant à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978

    Je suis donc en discussion avec la CNIL concernant la pertinence et l'interprétation de cet article de loi, mais n'ai pas encore procédé aux modifications demandées sur la page en question.

    La partie posant problème sur lapage-en-question.html semblant être donc la suivante :

    Son Pseudo1 étant ensuite réutilisé dans la suite du texte.

    J'aurais aimé savoir ce que vous en pensez ...
    L'interprétation d'une série de pseudo est bien valable concernant la loi, car son nom n'est pas mentionné ?
    Quelle est la meilleur posture à adopter afin de continuer à garder cette page et son information tout en ce mettant en conformité avec la demande de la CNIL ?
    Quels sont les risques encouru si je ne procède pas à la demande ?

    Merci d'avance à vous pour vos avis :)
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tout dépend du Pseudo. S'il est original, permet d'identifier facilement la personne (ex : lumieredelune :D ) c'est une donnée personnelle. Surtout s'il est associé à des éléments d'identité réelle, même "tronqués"

    A mon avis, tu vas trop loin. Je supprimerais directement, en tout état de cause, le prénom et le début du nom. Maintenant, le problème, c'est que tu as fait l'association entre le pseudo et l'identité réelle, et il peut en tirer argument.

    Pour le reste, tout dépend des pseudos et du ton du message.
     
  3. WolwX
    WolwX Nouveau WRInaute
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    Merci bien pour ton avis :)

    J'ai procédé à suppression du prénom et du nom qui était déjà tronqué, mais reste les pseudos, qui pour info sont au nombre de 3 mais renvois vers au moins 2 personnes différentes en faisant une recherche sur google, donc peut être ce sera suffisant pour confirmer le fait que ces données ne suffisent pas à identifier très clairement une personne en particulier.

    Dans tout les cas je reste en attente de la réponse de la CNIL à qui j'ai indiqué être prêt à enlever le nom prénom mais que je ne pense pas que le reste soit pertinent.

    Personne n'à déjà eu ce genre de problème avec la CNIL et un utilisateur cherchant à nuire à votre site web ?
    J'aimerais bien connaitre l'épilogue de ce genre de problème avant qu'il arrive pour moi ^^'
     
  4. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Tu te fait vraiment chi*r pour rien ... Dans un cas comme ça il semble que tu ai affaire un un c*n car il faut vraiment être boulet pour se faire jeter d'un site et revenir 3/4 fois comme tu semble le dire. Là tu est face a une demande officielle de la plus haute autorité concernant la vie privée, faut pas pinailler et chercher a argumenter tu vire point barre.

    Je comprend même pas pourquoi tu cherche a savoir ce que tu peux faire ou pas, dans tous les cas soit tu te prend zero d’amende soit un max car tu refuse de te plier a la loi. A ton avis quelle est la solution la plus simple ? As tu vraiment du temps a perdre avec ce boulet ? DELETE et tchao ...

    J'ai eu un cas du même genre, mais émanant pas de la CNIL, ou j'ai été mis en contact avec un OPJ qui m'a envoyé une réquisition suite a plainte. Dans un cas comme ça officiel tu discute pas tu t’exécute pour minimiser les soucis. Je ne dis pas qu'il faut baisser son froc a tout bout de champ mais concrètement c'est une demande officielle et tu as des moyens énormes (et discret) pour le faire chi*r 10 fois plus ailleurs sur la toile si c'est vraiment ce que tu cherche :wink: Met le en haut des serps sur son nom avec une vidéo burlesque ça va le calmer :)

    Sinon dans un cas comme le tiens (internaute casse burn*) une fois j'ai ban via htaccess tous les FAI de son secteur (pas un département FR mais presque) ... 6 mois plus tard j'en entendais plus parler il avait jeté l'éponge. Et qu'on me parle pas de perte de trac car 1/95e de la France c'est pas cher payé pour avoir la paix pendant un semestre :lol: (bon après c'était pas une flèche en info les proxys il connaissait pas visiblement)
     
  5. zeb
    zeb WRInaute accro
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    genre un passage de "diner de con".
     
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