Porter plainte pour diffamation contre webmaster à l'étranger dont site est en France

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Danikool, 9 Mars 2013.

  1. Danikool
    Danikool Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'aimerai obtenir quelques conseils pour un ami qui se retrouve dans une situation assez désagréable. Voici un résumé:

    Un webmaster porte atteinte à l'image de mon ami et à une formation qu'il vient de lancer en relayant sur son site internet des informations erronées et en le faisant passer pour un arnaqueur. Evidemment, il n'a jamais testé la formation puisqu'elle n'a pas encore commencé et déforme les arguments de vente et le contenu de la formation de mon ami.

    Ce ne serait pas très grave si ce n'est que:
    - Le webmaster en question à une bonne visibilité;
    - Son article est positionné (en 2è position) juste derrière le nom de domaine de mon ami lorsqu'on le tape dans Google;
    - Les préjudices s'estiment en milliers d'euros.

    A noter que le webmaster réside en Union Européenne et son site web est hébergé en France chez OVH.

    Je sais que mon ami est compétent et compte faire du bon travail mais qu'il n'a envie de perdre son énergie à partir dans un procès etc. Mais ça m'embête pour lui car je pense que ça peut vraiment lui porter préjudice à long terme.


    Je voulais donc savoir s'il était possible de porter plainte pour diffamation contre cette personne. Ou de voir directement (plus ou moins aimablement) avec son hébergeur pour lui faire retirer son article ?


    Je vous remercie d'avance de vos conseils.
     
  2. fulldeal
    fulldeal Nouveau WRInaute
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    Salut,

    Est ce que ton amis est cité directement, ou est-ce une allusion ?

    Car celui ci est en droit de demander (dans un premier temps) au webmaster (par simple contact) la modification de l'article voir la suppression, seulement si il est cité de près voir de loin !

    Ensuite dans un second temps, il peut passer par l'hébergeur en effet, chose qui est assez efficace.

    Si le webmaster campe sur ses positions, tu fournis les copies de tes démarches dans ta plainte...

    Tiens nous au courant.
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Bonjour

    tu sais, les problèmes de diffamation ou d'injures sur internet, c'est assez compliqué, il y a plein de choses qui entrent en ligne de compte, donc "possible de porter plainte", oui, tout le monde a le droit de porter plainte, "utile".... ça c'est un avocat qui peut le dire à ton ami.

    En tout cas, ce qui est sûr, c'est qu'OVH ne fera rien sans une injonction de justice (donc un jugement) ils sont très à cheval là dessus.

    Sans doute un arrangement à l'amiable serait meilleur si c'est possible. Je me souviens toujours du "cas" Olivier Martinez contre Presse Citron, où l'acteur avait attaqué pour atteinte à sa vie privée : ça avait fait un foin monstrueux sur internet, et un très mauvais bad buzz pour Olivier Martinez. Et surtout, comme ça tout le monde était au courant de ce qu'il voulait cacher.

    En plus, si le webmaster a vraiment une bonne visibilité, ça fera exactement comme avec Presse Citron : il parlera de la plainte, et ça va devenir incontrôlable.

    (PS : ce n'est pas par simple contact, mais par lettre avec accusé de réception. Selon la LEN on doit pouvoir prouver les démarches. Si le webmaster n'est pas en France, ça va ralentir les choses)
     
  4. Danikool
    Danikool Nouveau WRInaute
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    Je me doutais bien que les choses n'étaient pas simple. Je me renseigne pour lui car je pense qu'il faut quand même envisager toutes les possibilités et peser les conséquences.

    Alors, oui il est cité clairement dans l'article, ainsi que le nom de son site.

    Il a discuté plusieurs fois avec ce webmaster pour lui expliquer sa formation mais celui ci reste apparemment campé sur ses positions.


    Comme tu dis Marie Aude, peut être que le mieux est encore qu'il prenne conseil auprès d'un avocat. Vu que t'as l'air de t'y connaitre un peu sur le sujet, tu sais à combien chiffrerais une consultation chez un avocat ?


    Merci
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Oh tu sais, tout dépend des avocats, déjà, et du dossier.... si c'est simple comme de l'eau de roche ça va vite, si il faut regarder tous les détails ça prend plus de temps.
    Ton ami n'a pas d'avocat ? Si il est professionnel, il devrait.
     
  6. thickparasite
    thickparasite WRInaute passionné
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    Avant un quelconque jugement, il y aura toujours une tentative de conciliation à l'amiable.
    Sinon, faut passer par une presta d'erep et "pousser" l'article en question suffisamment loin derrière pour qu'il n'est pas de visibilité.
     
  7. Danikool
    Danikool Nouveau WRInaute
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    Je crois pas qu il ait d'avocat. Il est AE depuis 1 an environ je crois, il est pas du genre a s'emmerder avec la paperasse etc.

    Une presta serait une solution ms ca doit couter, non? Ou bien prendre du temps. Peut etre qu'il peut faite ca lui meme.

    Quoi qu'il en soit, il vient de me dire qu'il comptait réengager la conversation sous un autre angle. Je sais pas si ca changera qqchose ms ca ne peut pas faire de mal.

    Je lui parlerai de l'idee de pousser le resultat plus loin.

    Merci a vous
     
  8. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Parler d'une formation même en citant son auteur en des termes peux élogieux c'est pas forcement de la diffamation ... Il y a aussi tout ce qui tourne autour de la publicité comparative qui peut mettre a mal un produit sans pour autant être diffamant (mais bon suis pas avocat).
     
  9. makeonlineshop
    makeonlineshop WRInaute discret
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    Déjà tu as de la chance que le site ne soit pas hébergé aux USA sinon il fallait payer un avocat US et prier très fort que tu intéresses le juge avec tes petits problèmes...
     
  10. zeb
    zeb WRInaute accro
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    Tu sais le sujet qui commence dans le style "comment je peut défendre ma petite sœur qui s'est fait insulter dans la cour de récréation" ça sent pas le truc sérieux et ça peut même laisser penser que la "diffamation" n'est en fait que de la "qualification" ...

    Quand en plus :
    Tu peut te demander si c'est sérieux tout ça ... (surtout sur ce genre de forum)

    Mais bon ... sait on jamais.
     
  11. duvanie
    duvanie Nouveau WRInaute
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    Bonjour à toutes et à tous,

    c'est pas gagné gagné à mon avis mais bon vous pouvez le tenter... peut être beaucoup trop compliqué vue ce que ça va coûter.

    Sinon voilà quelques éléments qui peuvent servir et que je partage suite à ma recherche (et à mon expérience sur ce sujet précis les dernières semaines... un peu éprouvant :

    Les preuves à réunir : Il conviendra de rassembler des témoignages de personnes ayant entendues les propos discriminants. Elles devront rédiger un courrier et joindre une photocopie de leur carte d’identité. La charge de la preuve étant libre dans ce type de contentieux, vous pouvez également fournir des écrits ou des enregistrements sonores. Ensuite, il conviendra de prouver qu’il s’agit de contre-vérités.

    Où déposer plainte pour diffamation : Vous devrez vous rendre à la gendarmerie de votre domicile (si vous habitez en campagne) ou au commissariat de police (si vous êtes en ville). Les forces de l’ordre enregistreront alors une main-courante. N’oubliez pas de mentionner l’ensemble des détails de la diffamation subie et de fournir une copie de toutes vos preuves. Une fois la plainte enregistrée, vous vous tournerez vers un avocat, dont l’assistance est obligatoire dans la procédure pénale.

    En revanche, si la diffamation tourne au harcèlement, là c'est pas la même chose et il est important de saisir les forces de l’ordre, qui pourront éventuellement convoquer le mis en cause et l’inviter à modérer ses propos. Des associations de victimes fournissent également des aides et des conseils.
     
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