Déclaration CNIL : Quelle catégorie pour mon fichier de données ?

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par webexplorer, 27 Octobre 2014.

  1. webexplorer
    webexplorer WRInaute discret
    Inscrit:
    1 Mars 2004
    Messages:
    159
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Je souhaite déclarer un site web à la CNIL.
    Le site collecte des e-mails et mot de passe pour ses membres afin d'utiliser une appli éducative en ligne.

    Lors de l'étape 2 de la déclaration CNIL (déclaration simplifiée), on doit renseigner la finalité du fichier de données.
    Dans mon cas, quelle peut bien être la bonne catégorie ?
    Voici la liste proposée :

    AU-1 Système d'information géographique - SIG
    AU-2 Attribution d'aides ponctuelles aux étudiants
    AU-3 Lutte contre le blanchiment par les organismes financiers
    AU-4 Dispositifs d'alertes professionnelles
    AU-5 Systèmes d'aide à l'octroi de crédit
    AU-6 Exercice des activités notariales
    AU-7 Biométrie : contour de la main sur les lieux de travail
    AU-8 Biométrie : empreinte digitale sur les lieux de travail
    AU-9 Biométrie : accès aux cantines scolaires
    AU-10 Contentieux lié aux contraventions au code de la route
    AU-11 Loueurs de véhicules : suivi des personnes à risques
    AU-12 Infractions dans les transports publics
    AU-13 Traitements de pharmacovigilance
    AU-14 Impayés par chèques
    AU-15 Applications billétiques des transports publics
    AU-16 Police Municipale : mission hors gestion des infractions pénales
    AU-17 Commerce : infractions sur les lieux de vente
    AU-19 Biométrie : réseau veineux de la main sur les lieux de travail
    AU-21 Crédit Agricole : échanges avec les offices notariaux
    AU-22 Caisse d'épargne : recherche des abus de marché
    AU-23 Crédit Agricole : octroi de crédit aux professionnels
    AU-24 Crédit Mutuel : lutte contre le blanchiment
    AU-25 Crédit Agricole : Aide à la détection des opérations d'initiés
    AU-26 Mise en place d’éthylotests anti-démarrage (EAD)
    AU-27 Biométrie : contrôle d'accès aux ordinateurs portables professionnels
    AU-28 Enfance en danger et "Informations préoccupantes"
    AU-29 Archives publiques
    AU-30 Groupama : lutte contre le blanchiment
    AU-31 Assureurs : consultation du RNIPP et utilisation du NIR
    AU-32 Assureurs : traitements de données d’infractions
    AU-33 Téléobservance de l'apnée du sommeil (DM à PPC)
    AU-34 Gestion du contentieux avec les résidents et co-contractants
    AU-35 Logement adapté et suivi social personnalisé
    AU-36 Tarif social de l’électricité (TPN)
    AU-37 Traitements des données de santé par messagerie sécurisée
    AU-38 Prévention de la délinquance par les mairies
    AU-39 Lutte contre la fraude à l'assurance
    AU-40 Activités des greffes des tribunaux de commerce
    MR-1 Recherches biomédicales
    NS-8 Facturation des consommations d'énergie
    NS-9 Bibliothèques, médiathèques
    NS-10 Recouvrement de Taxes et redevances
    NS-12 Tenue des comptes bancaires Clients
    NS-13 Crédits aux personnes physiques
    NS-16 Contrats d'assurances
    NS-18 Traitements statistiques (entrepreneurs)
    NS-19 Traitements statistiques (particuliers)
    NS-20 Instruction des demandes et gestion des logement sociaux
    NS-21 Gestion des biens immobiliers
    NS-26 Traitements statistiques
    NS-27 Facturation de services aux parents
    NS-31 Communes de moins de 10000 habitants
    NS-32 Communes de moins de 2000 habitants
    NS-33 Inscription des élèves (écoles maternelle et élémentaires)
    NS-34 Communication politique
    NS-39 Autocommutateurs
    NS-41 Instruments financiers
    NS-42 Badges sur le lieu de travail
    NS-43 Etat-civil
    NS-45 Rôle des impôts locaux (Vis-DGFIP)
    NS-46 Gestion du personnel
    NS-47 Gestion de la téléphone sur le lieu de travail
    NS-48 Fichiers clients-prospects
    NS-49 Logements vacants
    NS-50 Cabinet médical et para-médical
    NS-51 Géolocalisation des véhicules des employés
    NS-52 Pharmacies
    NS-53 Laboratoires d'analyses
    NS-54 Opticien Lunetier
    NS-55 Conservation des actes authentiques des notaires au sein du MICEN
    NS-56 Fichier clients-prospects des assureurs
    RU-1 Validation des Attestations d 'accueil
    RU-2 Demandes d'actes d'état civil
    RU-3 Espaces numériques de travail
    RU-4 Sommier des procès verbaux
    RU-5 Gestion des MDPH
    RU-7 Ministère de l'agriculture : Espaces numériques de travail
    RU-8 Numérisation des procédures pénales
    RU-9 Communes : gestion des infractions pénales
    RU-10 Lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI)
    RU-11 Téléservice "mon.service-public.fr"
    RU-12 BIOAP
    RU-13 Organisation et gestion des enseignements et des étudiants
    (application APOGEE)
    RU-14 Téléservice guichet-entreprises.fr
    RU-15 Fichiers des résidents des zones de sécurité
    RU-16 Gestion des habilitations "secret défense"
    RU-17 Registres des fourrières et des immobilisations
    RU-19 Gestion des examens et concours scolaires (OCEAN)
    RU-25 Outils de recherche de contamination ADN (ORCA)
    RU-28 Programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés
    sociaux
    RU-30 Téléservices locaux
    RU-31 Vidéosurveillance dans les établissements pénitentiaires
    RU-33 Contrôle des interdictions de paris sportifs
    RU-36 Vidéoprotection dans les locaux du ministère de l'intérieur
     
  2. baud74
    baud74 WRInaute impliqué
    Inscrit:
    21 Juillet 2014
    Messages:
    580
    J'aime reçus:
    0
    vérifie d'abord que tu dois bien le déclarer à la cnil, suivant les infos que tu collectes.
     
  3. webexplorer
    webexplorer WRInaute discret
    Inscrit:
    1 Mars 2004
    Messages:
    159
    J'aime reçus:
    0
    Je pense que dans mon cas, ce n'est pas obligatoire. Je préfère néanmoins le faire.

    Quelle catégorie vous semble appropriée (comptes membres e-mail/mot de passe) ?
     
Chargement...
Similar Threads - Déclaration CNIL catégorie Forum Date
Déclaration CNIL obligatoire pour mon site perso ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 22 Septembre 2014
Déclaration CNIL Droit du web (juridique, fiscalité...) 19 Novembre 2013
Déclaration CNIL Droit du web (juridique, fiscalité...) 29 Mai 2013
Déclaration CNIL ? Administration d'un site Web 11 Janvier 2013
formulaire de contact et déclaration cnil Droit du web (juridique, fiscalité...) 3 Octobre 2012
Quel type de déclaration faut il effectuer à la CNIL : simple ou autre? Droit du web (juridique, fiscalité...) 26 Août 2012
declaration CNIL Droit du web (juridique, fiscalité...) 7 Juin 2012
Déclaration à la CNIL : N'est plus obligatoire ? Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 26 Novembre 2011
Site perso avec base mail des abonnés => déclaration obligatoire à la CNIL ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 26 Août 2011
Déclaration CNIL même pour un site web qui ne collecte aucune informations ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 17 Janvier 2011
Trouver une déclaration CNIL à partir de son numéro Droit du web (juridique, fiscalité...) 1 Août 2010
Déclaration à la CNIL Droit du web (juridique, fiscalité...) 16 Mars 2010
Declaration cnil pour 2 sites Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 7 Février 2010
[cnil] declaration besoin d aide Administration d'un site Web 17 Mai 2007
déclaration CNIL: j'ai du mal à comprendre... Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 22 Novembre 2006
La CNIL supprime la déclaration obligatoire de sites web Administration d'un site Web 11 Juillet 2006
Declaration CNIL Administration d'un site Web 24 Juin 2006
Declaration cnil ? Administration d'un site Web 10 Février 2006
Déclaration à la CNIL : utile ou non ? Administration d'un site Web 1 Février 2006
Declaration cnil [REGLE] Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 29 Janvier 2006