Déclaration CNIL : Quelle catégorie pour mon fichier de données ?

Discussion dans 'Administration d'un site Web' créé par webexplorer, 27 Octobre 2014.

  1. webexplorer
    webexplorer WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je souhaite déclarer un site web à la CNIL.
    Le site collecte des e-mails et mot de passe pour ses membres afin d'utiliser une appli éducative en ligne.

    Lors de l'étape 2 de la déclaration CNIL (déclaration simplifiée), on doit renseigner la finalité du fichier de données.
    Dans mon cas, quelle peut bien être la bonne catégorie ?
    Voici la liste proposée :

    AU-1 Système d'information géographique - SIG
    AU-2 Attribution d'aides ponctuelles aux étudiants
    AU-3 Lutte contre le blanchiment par les organismes financiers
    AU-4 Dispositifs d'alertes professionnelles
    AU-5 Systèmes d'aide à l'octroi de crédit
    AU-6 Exercice des activités notariales
    AU-7 Biométrie : contour de la main sur les lieux de travail
    AU-8 Biométrie : empreinte digitale sur les lieux de travail
    AU-9 Biométrie : accès aux cantines scolaires
    AU-10 Contentieux lié aux contraventions au code de la route
    AU-11 Loueurs de véhicules : suivi des personnes à risques
    AU-12 Infractions dans les transports publics
    AU-13 Traitements de pharmacovigilance
    AU-14 Impayés par chèques
    AU-15 Applications billétiques des transports publics
    AU-16 Police Municipale : mission hors gestion des infractions pénales
    AU-17 Commerce : infractions sur les lieux de vente
    AU-19 Biométrie : réseau veineux de la main sur les lieux de travail
    AU-21 Crédit Agricole : échanges avec les offices notariaux
    AU-22 Caisse d'épargne : recherche des abus de marché
    AU-23 Crédit Agricole : octroi de crédit aux professionnels
    AU-24 Crédit Mutuel : lutte contre le blanchiment
    AU-25 Crédit Agricole : Aide à la détection des opérations d'initiés
    AU-26 Mise en place d’éthylotests anti-démarrage (EAD)
    AU-27 Biométrie : contrôle d'accès aux ordinateurs portables professionnels
    AU-28 Enfance en danger et "Informations préoccupantes"
    AU-29 Archives publiques
    AU-30 Groupama : lutte contre le blanchiment
    AU-31 Assureurs : consultation du RNIPP et utilisation du NIR
    AU-32 Assureurs : traitements de données d’infractions
    AU-33 Téléobservance de l'apnée du sommeil (DM à PPC)
    AU-34 Gestion du contentieux avec les résidents et co-contractants
    AU-35 Logement adapté et suivi social personnalisé
    AU-36 Tarif social de l’électricité (TPN)
    AU-37 Traitements des données de santé par messagerie sécurisée
    AU-38 Prévention de la délinquance par les mairies
    AU-39 Lutte contre la fraude à l'assurance
    AU-40 Activités des greffes des tribunaux de commerce
    MR-1 Recherches biomédicales
    NS-8 Facturation des consommations d'énergie
    NS-9 Bibliothèques, médiathèques
    NS-10 Recouvrement de Taxes et redevances
    NS-12 Tenue des comptes bancaires Clients
    NS-13 Crédits aux personnes physiques
    NS-16 Contrats d'assurances
    NS-18 Traitements statistiques (entrepreneurs)
    NS-19 Traitements statistiques (particuliers)
    NS-20 Instruction des demandes et gestion des logement sociaux
    NS-21 Gestion des biens immobiliers
    NS-26 Traitements statistiques
    NS-27 Facturation de services aux parents
    NS-31 Communes de moins de 10000 habitants
    NS-32 Communes de moins de 2000 habitants
    NS-33 Inscription des élèves (écoles maternelle et élémentaires)
    NS-34 Communication politique
    NS-39 Autocommutateurs
    NS-41 Instruments financiers
    NS-42 Badges sur le lieu de travail
    NS-43 Etat-civil
    NS-45 Rôle des impôts locaux (Vis-DGFIP)
    NS-46 Gestion du personnel
    NS-47 Gestion de la téléphone sur le lieu de travail
    NS-48 Fichiers clients-prospects
    NS-49 Logements vacants
    NS-50 Cabinet médical et para-médical
    NS-51 Géolocalisation des véhicules des employés
    NS-52 Pharmacies
    NS-53 Laboratoires d'analyses
    NS-54 Opticien Lunetier
    NS-55 Conservation des actes authentiques des notaires au sein du MICEN
    NS-56 Fichier clients-prospects des assureurs
    RU-1 Validation des Attestations d 'accueil
    RU-2 Demandes d'actes d'état civil
    RU-3 Espaces numériques de travail
    RU-4 Sommier des procès verbaux
    RU-5 Gestion des MDPH
    RU-7 Ministère de l'agriculture : Espaces numériques de travail
    RU-8 Numérisation des procédures pénales
    RU-9 Communes : gestion des infractions pénales
    RU-10 Lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI)
    RU-11 Téléservice "mon.service-public.fr"
    RU-12 BIOAP
    RU-13 Organisation et gestion des enseignements et des étudiants
    (application APOGEE)
    RU-14 Téléservice guichet-entreprises.fr
    RU-15 Fichiers des résidents des zones de sécurité
    RU-16 Gestion des habilitations "secret défense"
    RU-17 Registres des fourrières et des immobilisations
    RU-19 Gestion des examens et concours scolaires (OCEAN)
    RU-25 Outils de recherche de contamination ADN (ORCA)
    RU-28 Programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés
    sociaux
    RU-30 Téléservices locaux
    RU-31 Vidéosurveillance dans les établissements pénitentiaires
    RU-33 Contrôle des interdictions de paris sportifs
    RU-36 Vidéoprotection dans les locaux du ministère de l'intérieur
     
  2. baud74
    baud74 WRInaute impliqué
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    vérifie d'abord que tu dois bien le déclarer à la cnil, suivant les infos que tu collectes.
     
  3. webexplorer
    webexplorer WRInaute discret
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    Je pense que dans mon cas, ce n'est pas obligatoire. Je préfère néanmoins le faire.

    Quelle catégorie vous semble appropriée (comptes membres e-mail/mot de passe) ?
     
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