WRInaute discret
Bonjour,
Je souhaite déclarer un site web à la CNIL.
Le site collecte des e-mails et mot de passe pour ses membres afin d'utiliser une appli éducative en ligne.
Lors de l'étape 2 de la déclaration CNIL (déclaration simplifiée), on doit renseigner la finalité du fichier de données.
Dans mon cas, quelle peut bien être la bonne catégorie ?
Voici la liste proposée :
AU-1 Système d'information géographique - SIG
AU-2 Attribution d'aides ponctuelles aux étudiants
AU-3 Lutte contre le blanchiment par les organismes financiers
AU-4 Dispositifs d'alertes professionnelles
AU-5 Systèmes d'aide à l'octroi de crédit
AU-6 Exercice des activités notariales
AU-7 Biométrie : contour de la main sur les lieux de travail
AU-8 Biométrie : empreinte digitale sur les lieux de travail
AU-9 Biométrie : accès aux cantines scolaires
AU-10 Contentieux lié aux contraventions au code de la route
AU-11 Loueurs de véhicules : suivi des personnes à risques
AU-12 Infractions dans les transports publics
AU-13 Traitements de pharmacovigilance
AU-14 Impayés par chèques
AU-15 Applications billétiques des transports publics
AU-16 Police Municipale : mission hors gestion des infractions pénales
AU-17 Commerce : infractions sur les lieux de vente
AU-19 Biométrie : réseau veineux de la main sur les lieux de travail
AU-21 Crédit Agricole : échanges avec les offices notariaux
AU-22 Caisse d'épargne : recherche des abus de marché
AU-23 Crédit Agricole : octroi de crédit aux professionnels
AU-24 Crédit Mutuel : lutte contre le blanchiment
AU-25 Crédit Agricole : Aide à la détection des opérations d'initiés
AU-26 Mise en place d’éthylotests anti-démarrage (EAD)
AU-27 Biométrie : contrôle d'accès aux ordinateurs portables professionnels
AU-28 Enfance en danger et "Informations préoccupantes"
AU-29 Archives publiques
AU-30 Groupama : lutte contre le blanchiment
AU-31 Assureurs : consultation du RNIPP et utilisation du NIR
AU-32 Assureurs : traitements de données d’infractions
AU-33 Téléobservance de l'apnée du sommeil (DM à PPC)
AU-34 Gestion du contentieux avec les résidents et co-contractants
AU-35 Logement adapté et suivi social personnalisé
AU-36 Tarif social de l’électricité (TPN)
AU-37 Traitements des données de santé par messagerie sécurisée
AU-38 Prévention de la délinquance par les mairies
AU-39 Lutte contre la fraude à l'assurance
AU-40 Activités des greffes des tribunaux de commerce
MR-1 Recherches biomédicales
NS-8 Facturation des consommations d'énergie
NS-9 Bibliothèques, médiathèques
NS-10 Recouvrement de Taxes et redevances
NS-12 Tenue des comptes bancaires Clients
NS-13 Crédits aux personnes physiques
NS-16 Contrats d'assurances
NS-18 Traitements statistiques (entrepreneurs)
NS-19 Traitements statistiques (particuliers)
NS-20 Instruction des demandes et gestion des logement sociaux
NS-21 Gestion des biens immobiliers
NS-26 Traitements statistiques
NS-27 Facturation de services aux parents
NS-31 Communes de moins de 10000 habitants
NS-32 Communes de moins de 2000 habitants
NS-33 Inscription des élèves (écoles maternelle et élémentaires)
NS-34 Communication politique
NS-39 Autocommutateurs
NS-41 Instruments financiers
NS-42 Badges sur le lieu de travail
NS-43 Etat-civil
NS-45 Rôle des impôts locaux (Vis-DGFIP)
NS-46 Gestion du personnel
NS-47 Gestion de la téléphone sur le lieu de travail
NS-48 Fichiers clients-prospects
NS-49 Logements vacants
NS-50 Cabinet médical et para-médical
NS-51 Géolocalisation des véhicules des employés
NS-52 Pharmacies
NS-53 Laboratoires d'analyses
NS-54 Opticien Lunetier
NS-55 Conservation des actes authentiques des notaires au sein du MICEN
NS-56 Fichier clients-prospects des assureurs
RU-1 Validation des Attestations d 'accueil
RU-2 Demandes d'actes d'état civil
RU-3 Espaces numériques de travail
RU-4 Sommier des procès verbaux
RU-5 Gestion des MDPH
RU-7 Ministère de l'agriculture : Espaces numériques de travail
RU-8 Numérisation des procédures pénales
RU-9 Communes : gestion des infractions pénales
RU-10 Lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI)
RU-11 Téléservice "mon.service-public.fr"
RU-12 BIOAP
RU-13 Organisation et gestion des enseignements et des étudiants
(application APOGEE)
RU-14 Téléservice guichet-entreprises.fr
RU-15 Fichiers des résidents des zones de sécurité
RU-16 Gestion des habilitations "secret défense"
RU-17 Registres des fourrières et des immobilisations
RU-19 Gestion des examens et concours scolaires (OCEAN)
RU-25 Outils de recherche de contamination ADN (ORCA)
RU-28 Programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés
sociaux
RU-30 Téléservices locaux
RU-31 Vidéosurveillance dans les établissements pénitentiaires
RU-33 Contrôle des interdictions de paris sportifs
RU-36 Vidéoprotection dans les locaux du ministère de l'intérieur
Je souhaite déclarer un site web à la CNIL.
Le site collecte des e-mails et mot de passe pour ses membres afin d'utiliser une appli éducative en ligne.
Lors de l'étape 2 de la déclaration CNIL (déclaration simplifiée), on doit renseigner la finalité du fichier de données.
Dans mon cas, quelle peut bien être la bonne catégorie ?
Voici la liste proposée :
AU-1 Système d'information géographique - SIG
AU-2 Attribution d'aides ponctuelles aux étudiants
AU-3 Lutte contre le blanchiment par les organismes financiers
AU-4 Dispositifs d'alertes professionnelles
AU-5 Systèmes d'aide à l'octroi de crédit
AU-6 Exercice des activités notariales
AU-7 Biométrie : contour de la main sur les lieux de travail
AU-8 Biométrie : empreinte digitale sur les lieux de travail
AU-9 Biométrie : accès aux cantines scolaires
AU-10 Contentieux lié aux contraventions au code de la route
AU-11 Loueurs de véhicules : suivi des personnes à risques
AU-12 Infractions dans les transports publics
AU-13 Traitements de pharmacovigilance
AU-14 Impayés par chèques
AU-15 Applications billétiques des transports publics
AU-16 Police Municipale : mission hors gestion des infractions pénales
AU-17 Commerce : infractions sur les lieux de vente
AU-19 Biométrie : réseau veineux de la main sur les lieux de travail
AU-21 Crédit Agricole : échanges avec les offices notariaux
AU-22 Caisse d'épargne : recherche des abus de marché
AU-23 Crédit Agricole : octroi de crédit aux professionnels
AU-24 Crédit Mutuel : lutte contre le blanchiment
AU-25 Crédit Agricole : Aide à la détection des opérations d'initiés
AU-26 Mise en place d’éthylotests anti-démarrage (EAD)
AU-27 Biométrie : contrôle d'accès aux ordinateurs portables professionnels
AU-28 Enfance en danger et "Informations préoccupantes"
AU-29 Archives publiques
AU-30 Groupama : lutte contre le blanchiment
AU-31 Assureurs : consultation du RNIPP et utilisation du NIR
AU-32 Assureurs : traitements de données d’infractions
AU-33 Téléobservance de l'apnée du sommeil (DM à PPC)
AU-34 Gestion du contentieux avec les résidents et co-contractants
AU-35 Logement adapté et suivi social personnalisé
AU-36 Tarif social de l’électricité (TPN)
AU-37 Traitements des données de santé par messagerie sécurisée
AU-38 Prévention de la délinquance par les mairies
AU-39 Lutte contre la fraude à l'assurance
AU-40 Activités des greffes des tribunaux de commerce
MR-1 Recherches biomédicales
NS-8 Facturation des consommations d'énergie
NS-9 Bibliothèques, médiathèques
NS-10 Recouvrement de Taxes et redevances
NS-12 Tenue des comptes bancaires Clients
NS-13 Crédits aux personnes physiques
NS-16 Contrats d'assurances
NS-18 Traitements statistiques (entrepreneurs)
NS-19 Traitements statistiques (particuliers)
NS-20 Instruction des demandes et gestion des logement sociaux
NS-21 Gestion des biens immobiliers
NS-26 Traitements statistiques
NS-27 Facturation de services aux parents
NS-31 Communes de moins de 10000 habitants
NS-32 Communes de moins de 2000 habitants
NS-33 Inscription des élèves (écoles maternelle et élémentaires)
NS-34 Communication politique
NS-39 Autocommutateurs
NS-41 Instruments financiers
NS-42 Badges sur le lieu de travail
NS-43 Etat-civil
NS-45 Rôle des impôts locaux (Vis-DGFIP)
NS-46 Gestion du personnel
NS-47 Gestion de la téléphone sur le lieu de travail
NS-48 Fichiers clients-prospects
NS-49 Logements vacants
NS-50 Cabinet médical et para-médical
NS-51 Géolocalisation des véhicules des employés
NS-52 Pharmacies
NS-53 Laboratoires d'analyses
NS-54 Opticien Lunetier
NS-55 Conservation des actes authentiques des notaires au sein du MICEN
NS-56 Fichier clients-prospects des assureurs
RU-1 Validation des Attestations d 'accueil
RU-2 Demandes d'actes d'état civil
RU-3 Espaces numériques de travail
RU-4 Sommier des procès verbaux
RU-5 Gestion des MDPH
RU-7 Ministère de l'agriculture : Espaces numériques de travail
RU-8 Numérisation des procédures pénales
RU-9 Communes : gestion des infractions pénales
RU-10 Lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI)
RU-11 Téléservice "mon.service-public.fr"
RU-12 BIOAP
RU-13 Organisation et gestion des enseignements et des étudiants
(application APOGEE)
RU-14 Téléservice guichet-entreprises.fr
RU-15 Fichiers des résidents des zones de sécurité
RU-16 Gestion des habilitations "secret défense"
RU-17 Registres des fourrières et des immobilisations
RU-19 Gestion des examens et concours scolaires (OCEAN)
RU-25 Outils de recherche de contamination ADN (ORCA)
RU-28 Programmes de prévention et d'accompagnement en santé des assurés
sociaux
RU-30 Téléservices locaux
RU-31 Vidéosurveillance dans les établissements pénitentiaires
RU-33 Contrôle des interdictions de paris sportifs
RU-36 Vidéoprotection dans les locaux du ministère de l'intérieur
