Déclaration CNIL

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Doubrovski, 19 Novembre 2013.

  1. Doubrovski
    Doubrovski WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    J'ai appelé la CNIL pour avoir des précisions sur la déclaration d'un site, mais l'opératrice était "pressée" pour être poli, et au final je n'ai pas eu de réponse claire elle m'a transféré sur un service marketing indisponible (pourquoi marketing d'ailleurs, je sais pas).

    J'ai lu pas mal de post WRI, mais ils sont souvent antérieurs à la réforme CNIL de 2006.
    En 2013, quelle déclaration devons nous faire pour un site qui utilise :
    -google analytics (données collectées pour notre propre compte, d'après ce que je comprends)
    -google adsense (données collectées par google pour son compte, mais on a aussi accès à des analyses)
    -paiements par paypal (collecte de données clients)

    Pour adsense, l'opératrice m'a informé que les données était collectées pour google, je ne serais pas concerné (mais j'ai un doute)
    Pour paypal elle m'a parlé d'une déclaration simplifiée n°48 comme pour les e-commerces
    Pour analytics elle semblait me parler d'une déclaration normale.
    Tout en sachant qu'elle n'avait pas l'air de connaitre adsense et analytics.

    Une idée ? Merci !
     
  2. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Rien à faire pour Adsense ou Analytics (si ce n'est la mise en garde des utilisateurs sur les cookies).
    Donc seulement la déclaration que l'on 'a indiquée pour le e-commerce (données clients).
     
  3. Doubrovski
    Doubrovski WRInaute occasionnel
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    Dans l'état actuel de mon site gratuit je n'aurais rien à déclarer ? Uniquement le jour où j'installe un module paypal ?

    Ce qui me chagrine c'est qu'aucune dispense semble me concerner, je ne peux pas indiquer que je dépend de la dispense pour blog n°6 (l'opératrice m'a aussi rembarré sur ce sujet). Les annonces publicitaires me contraignent à apparaître comme entrepreneur sur mon site avec N°siren.
    Le deuxième truc c'est que je ne vois pas grande différence de principes dans la collecte des données de paypal ou de google. A part peut-être l'identité des clients qui est directement renseignée sur paypal.

    Les données collectées par google analytics semblaient également devoir donner lieu à une déclaration normale d'après l'opératrice.
     
  4. Thiery31
    Thiery31 WRInaute passionné
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    A priori déclaration simplifiée n°48.
     
  5. Doubrovski
    Doubrovski WRInaute occasionnel
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    Après un nouvel entretien téléphonique, une opératrice m'a confirmé que tant que mon site était gratuit, j'étais concerné par la dispense N°7 :
    http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/107/
    Et si je décide de rendre du contenu payant via paypal il faudra effectivement faire une déclaration simplifiée n°48.

    J'ai encore des doutes mais bon.. je ne comprends pas bien la notion de "communication externe" de la dispense 7.
     
  6. AdF01
    AdF01 Nouveau WRInaute
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    Bonsoir,

    J'étais plus ou moins dans votre cas. Je crée des sites web touristiques sur des destinations et je reçois des e-mails de demandes de renseignements sur les destinations (je collecte donc des adresses e-mails, des noms, parfois des adresses postales, même si je ne réutilise pas ces e-mails à des fins commerciaux je garde une trace de ces e-mails dans Gmail). Sur mes sites, j'intègre des pubs adsense. Ce sont des sites à caractère informatif et non e-commerce.

    J'ai appelé au mois 10 fois la CNIL (pour être sûre des réponses, car selon les opérateurs, on n'a pas toujours les mêmes sons de cloche!). On m'a dit 3 fois que j'étais dispensée de déclaration (dispense n°7), d'autres fois, qu'il fallait que je remplisse la déclaration simplifiée n°48.

    Dans votre cas, pourquoi ne pas faire cette déclaration n°48 qui de toute manière est gratuite ?! Cela ne vous engage à rien, à part à remplir un formulaire, mais tout ça est gratuit et au moins vous serez sûr d'être en "règle", mais si vous tombez sous la dispense n°7 (rien n'est jamais sûr à 100% avec la CNIL!). Perso j'ai fait la déclaration n°48 même si je suis peut-être dispensée de déclaration, mais vaut mieux faire PLUS que MOINS selon moi ! :)

    Bonne soirée!
    Adeline.
     
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