Trouver une déclaration CNIL à partir de son numéro

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par webexplorer, 1 Août 2010.

  1. webexplorer
    webexplorer WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je voudrais savoir s'il existe un outil sur le net (je n'ai rien trouvé sur le site de la cnil) où je pourrais trouver l'auteur ou la société à l'origine d'une déclaration cnil à partir du numéro qu'il indique sur son site web ?

    Par avance merci
     
  2. carole heinz
    carole heinz WRInaute passionné
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    source http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-droits/vos-droits-en-questions/



    source http://www.cnil.fr/pied-de-page/vos-donnees/#c1779


    source page 24 http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/textes/CNIL-78-17_d ... nnotee.pdf
     
  3. Théophraste
    Théophraste WRInaute impliqué
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    La cnil, encore une grosse usine à gaz à la française qui nous coute un max pour un minimum d'utilité...
     
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