Numéro de déclaration à la CNIL

[Zang]

Je me suis inscris auprès de la CNIL pour mon site j'ai donc recu un mail de résumé et aujourd'hui un courier avec écrit : "conformement a la loi du 6 janvier 1978 blabla mon adresse blabla mon site blabla"

et j'aimerais savoir quel numéro je dois indiquer sur mon site car hors le numéro de ma déclaration indiquée en haut du courier "recepisse de declaration N° xxxxx" je n'ai rien d'autre.

Merci de m'aider

 

[dmathieu]

c'est ce numéro la, le récépissé de déclaration qu'il faut mettre

 

[Zang]

merci ... ils auraient pu préciser quand meme c'est bien beau de nous sortir un grand discours

 

[dmathieu]

c'est les gros problemes de l'administration française...
beaucoup de belles paroles pour pas grand chose au final

 

[mandala75]

c'est ce numéro la, le récépissé de déclaration qu'il faut mettre

Qu'il faut mettre où KaZhar ?
A ma connaissance AUCUN texte ne dispose que ce numéro doit figurer quelque part !
La loi sur l'audiovisuel prévoit un certain nombre de mentions légales sur un site mais le numéro du récépissé CNIL n'en fait pas partie

 

[dmathieu]

non, du tout
cependant, il demande quel est le numéro cnil... pas si il doit l'afficher sur son site...

si beaucoup de webmasters le font, c'est simplement pour information, dire que le site est reglo
c'est un 'plus'

 

[mandala75]

Oui, je comprends très bien et d'ailleurs j'agis de même

 

[headworms]

La LEN l'oblige tout de même lorsque la déclaration CNIL est nécessaire cad qd le site possède une BDD et un enregistrement de données utilisateurs.

Vous devez ajouter également le nom de votre hébergeur et ses coordonnées. (afin de permettre à la justice et à des personnes qui veulent vous contacter de pouvoir faire le nécessaire...)

De même je suis d'accord avec Kazhar, l'affichage de ces données ajoute un coté pro aux sites web et accrédite le webmaster.