Site Web et déclaration de revenus

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par chris09, 29 Mai 2022.

  1. chris09
    chris09 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à toutes et à tous,

    Je m'occupe d'un site web et je génère des revenus via Adsence, via l'affiliation (Amazon, etc.), publications sponsorisées, etc. Tout ceci est donc considéré comme de la prestation de service ? Si je vends un emplacement publicitaire sur mon site, est-ce considéré comme de la prestation de service aussi ?

    Beaucoup d'entreprises telles que Amazon ou Google autoliquidant la TVA dans un pays d'Europe, comment doit-on les facturer ? Doit-on considérer le taux de TVA Français ou de l'autre pays (ex: Irlande, etc.) ? Ou seulement les revenus qui nous sont payés ? Lorsque l'on fait sa déclaration de TVA doit-on mentionner tout cela quelque part ou alors uniquement dans la déclaration de douanes ?

    Comment cela fonctionne pour les entreprises hors UE qui ne possèdent pas de numéro de TVA ?

    Connaissez-vous un logiciel qui peut aider pour ces tâches ? Combien cela me reviendrais de déléguer ces tâches là à un profesionnel ?

    Merci.
     
  2. eskimo
    eskimo WRInaute discret
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    Salut, indiquer ton statu aurait pu aider genre SARL/SAS ou [auto]entreprise.
    Si c'est autoentreprise tu déclares en service.
    Si tu as une comptabilité à gérer le prix mini chez un expert comptable doit être aux alentours de 200€ . Tu as aussi les experts comptables en lignes ou cela sera plutôt aux alentours des 80HT mini..
    Si tu veux faire tout tout seul, et vu que toutes tes questions tu peux aussi essayer de poser tes questions sur un forum de comptables pour avoir + de retours éclairés.
     
  3. johnpersonnel
    johnpersonnel Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'ai bien compris ton problème. Je vais essayer de te répondre brièvement mais aussi complètement que possible.

    Peu importe le pays résident de ton "client", inscris-toi comme micro entrepreneur (ex nom de auto entrepreneur ou auto entreprise) directement sur le site de l'URSSAF. Dans la recherche, tape "auto entrepreneur" par exemple. Un guide complet est proposé aussi. Tout est GRATUIT.

    Tu peux aussi t'inscrire sur le site du tribunal de commerce : www.infogreffe.fr . Tu seras immatriculé gratuitement au au registre du commerce et des sociétés (RCS).

    Surtout n'utilise pas de sites autres que ceux nommés précédemment... Ils ne sont pas gratuits bien qu'ils le laissent croire.

    Une micro / auto entreprise est une entreprise individuelle simplifiée. Elle l'est en raison de la simplification du mode de calcul des charges sociales et impôt sur le revenu.

    C'est simple, bien expliqué et rapide.

    Pour une prestation de services (ce qui est ton cas), tu vas payer un peu moins de 27 % et
    pour la vente de matériel (ou achat/vente) tu vas payer 17 % du chiffre d'affaires (CA) facturé.

    Ces chiffres arrondis "supérieurs" (tu paieras moins. Ces chiffres sont en principe valables de 2022 / 2024) comprennent toutes les charges sociales y compris les cotisations retraite, maladie, etc. ainsi que l'IMPOT SUR LE REVENU. Tu ne pourras pas décompter de frais ni le montant de tes achats.

    Prenons deux exemples simples :

    1° Tu fais de la prestation de services et tu réalises mensuellement un chiffre d'affaires (CA) de 1 000 euros. Combien vas-tu payer de charges ET impôts ?

    Tu appliques le taux maxi de 27 % (pour simplifier) à 1 000 euros. Tu vas donc payerions de 270 euros de charges et impôts compris.

    2° Tu achètes pour revendre. Tu fais donc de la vente. Le taux maximum sera de 17 %. avec 1 000 euros, tu vas donc payer moins de 170 euros de charges ET impôts compris.

    Tu peux choisir de les payer mensuellement ou trimestriellement (site de l'URSSAF). Tu n'as rien à calculer, tout se fait automatiquement. Tu tapes juste le chiffre d'affaires correspondant à la période choisie.

    Si tu ne fais pas de chiffre d'affaires, tu ne paies rien de ce qui précède.

    Important : lors de la création, tu as une case qu'il faut ABSOLUMENT cocher pour que les charges et l'impôt soit décomptés en même temps. Celle qui te demande si tu veux "opter pour le versement libératoire".

    Tu as juste la CFE annuelle à payer (le montant dépend non pas d'un ministère, mais de ta commune de résidence). Cette CFE (contribution foncière des entreprises) est comprise entre 220 euros et 2000 euros/ Une idée approximative du montant annuel à payer (le 15 décembre de chaque année) quel que soit ton chiffre d'affaires : pour un CA de l'ordre de 15 000 euros/an en région parisienne, tu paies entre 180 et 250 euros (soit l'équivalent de 18 à 25 euros par mois).

    Le micro entrepreneur a droit bénéficier le L'ACCRE pour une exonération partielle et dégressive des charges sociales sur 3 années, sous conditions (voir l'URSSAF).

    Enfin, il n'y a pas de TVA à facturer ni à reverser jusqu'à l'atteinte d'un chiffre d'affaires inférieur à
    34 433 euros
    annuellement (soit 2 869 euros par mois !) pour les prestations de services et 85 800 euros/an (soit 7 150 euros par mois) pour les ventes de matériels ou autres opérations de commerce ! (ces plafonds seront révisés au 1er janvier 2023). Au delà, la TVA à 20 % sera applicable.

    Voilà l'essentiel, sans terme juridique compliqué.

    Bonne activité et bien à vous.

    Allan
     
    #3 johnpersonnel, 23 Juillet 2022
    Dernière édition: 23 Juillet 2022
    nicodak apprécie ceci.
  4. nicodak
    nicodak WRInaute discret
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    Ce n'était pas ma question mais merci pour cette réponse complète !
    Au sujet de l'ACCRE c'est toujours aussi compliqué comme dossier ? Je me souviens avoir créé une micro entreprise il y a une quinzaine d'année et ce dossier était une tannée à remplir avec notamment l'inclusion d'étude de marché, de faisabilité, de CA prévisionnel, etc...
     
  5. johnpersonnel
    johnpersonnel Nouveau WRInaute
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    Réponse à l'attention de Nicodak.

    Bonjour,

    Merci pour tes appréciations. La demande d'ACCRE a heureusement été simplifiée depuis le temps où tu as tenté de l'obtenir. Il faut aller directement sur le site de l'URSSAF pour la formaliser, ce sera sans doute plus simple.

    Bon courage.

    Allan.
     
  6. johnpersonnel
    johnpersonnel Nouveau WRInaute
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    Réponse à Chris09

    Bonjour Chris,

    Tu n'as pas indiqué quel est ton statut juridique actuel...

    Si tu es en micro entreprise (ex- auto entreprise) tu as le régime fiscal simplifié jusqu'à un chiffre d'affaires de un chiffre d'affaires de 72 600 € pour les prestations de services, et ne paie aucune TVA si ton chiffre d'affaires est inférieur à 34 433 euros annuellement (soit 2 869 euros par mois !) . Entre 34 433 et 72600 €/an, tu dois appliquer la TVA de 20 % (a ajouter au montant de la prestation) que ce soit en France ou à l'étranger, puisque tu es résident français).

    La facturation ne comporte donc pas de TVA jusqu'au plafond indiqué précédemment (EU et hors EU).

    Tu dois indiquer le montant net et un peu plus bas sur ta facture, la mention « TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts ». Cette mention est obligatoire sous peine d'une amende de 15 euros par facture non conforme.

    Exemple 1 :

    Tu dépannes ou fabriques un site Web (prestation). Ton es en dessous de la limite du 1er plafond de 34 433 €. Ta prestation est de 1 000 euros. La facture se présente ainsi :

    Nom et coordonnées de ton entreprise
    N° registre du commerce :
    Date de facturation :

    FACTURE n° ......

    • Fabrication d'un site internet "La bonne assiette" . Prix net : 1 000 euros

    « TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts »


    Exemple 2 :

    Même prestation. Mais cette fois, ton CA annuel au moment de la facturation est déjà au dessus du 1er plafond de 34 433 €. La TVA de 20 % s'ajoute aux 1 000 € (Celle-ci sera reversée au service des impôts. Le net pour toi sera toujours de 1 000 €. La facture se présente ainsi :

    Nom et coordonnées de ton entreprise
    N° registre du commerce :
    Date de facturation :

    FACTURE n° ......

    • Fabrication d'un site internet "La bonne assiette" : 1 000 euros
    • TVA 20 % : 200 euros
    _____________
    • Total net à payer : 1 200 euros

    « TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts »

    Ton numéro de TVA te sera fourni par le service des impôts dont dépend ton siège social.

    J'espère avoir répondu à toutes tes questions..

    Cordialement,

    ALLAN
     
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