Déclaration auto entrepreneur site web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Nicovide, 23 Juillet 2011.

  1. Nicovide
    Nicovide Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Voilà je suis déclaré en tant qu'auto entrepreneur depuis mai 2011. Je fais de la vente sur internet et je génère également via mon site des revenues adsenses.

    Puis je déclarer tout ensemble (revenu adsense + CA de ma boutique ) ?

    Pour déclarer adsense faut il des documents ou autres ? Ou faut il simplement mettre le montant du CA (+adsense) sur net-entreprise ?

    Au niveau de la déclaration en AE, comment savoir si je dois payer à l'URSSAF ou au RSI ? Vont ils m'envoyer une lettre pour procéder à la déclaration ou cela se fait uniquement par net-entreprise.

    Une dernière question aussi afin de ne pas être a côté, j'ai commencé mon activité le 01/05/11, j'ai demandé à déclarer mes revenus trimestriellement. Je voulais donc savoir quand est ce que je vais devoir faire ma première déclaration.

    Merci d'avance,

    Cordialement,
     
  2. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Revenus boutique : en catégorie vente
    Revenus Adsense : en catégorie Services BIC
    (pas besoin d'autre document, de toute façon GG n'en fournit pas...)

    Tu t'es inscrit pour le télépaiement? Si oui, tu dois avoir la marche à suivre (à qui envoyer le chèque).
    Sinon, tu recevras le formulaire à remplir en temps utile, avec les instructions.

    Pour un début au 05/11, la première déclaration et paiement est à faire pour la période mai-septembre pour le 31 octobre.
    Voir :
    http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm (Couts, paiements formalités)
     
  3. Nicovide
    Nicovide Nouveau WRInaute
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    Merci pour cette réponse !

    J'ai commencé à m'inscrire pour le télépaiement sauf qu'arrivé à qui envoyer le paiement il y a soit le RSI soit l'URSSAF et je sais pas qui dois je choisir.

    Quant aux revenus boutiques et adsenses je dois donc les séparer comme l'exemple du site AE ?

    [​IMG]

    Merci merci
     
  4. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Il faut bien les séparer puisque les charges sont différentes.
     
  5. Nicovide
    Nicovide Nouveau WRInaute
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    D'accord mais la catégorie est donc "autres prestations de services" ?
     
  6. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Exact, pour tes revenus adsense.
     
  7. Nicovide
    Nicovide Nouveau WRInaute
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    Merci pour ces réponses !

    Et concernant l'URSSAF et le RSI, a qui dois je payer ?
     
  8. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Non, tu fais un seul règlement du total. C'est le RSI qui se débrouille pour répartir ensuite.
     
  9. Nicovide
    Nicovide Nouveau WRInaute
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    En fait, lors de l'inscription sur net-entreprise, il me demande de choisir un organisme local.

    Mais du coup si je fais deux types de prestations il faut que je paye à l'URSSAF et au RSI ?

    D’après ce lien : http://www.net-entreprises.fr/lautoentrepreneur/diaporama/inscription/selection-organisme2.htm

    Merci d'avance
     
  10. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Non, il y a clairement marqué en rouge
    C'est pas moi qui l'ai inventé, non?
    Suivant que ce que tu as déclaré à l'inscription comme activité principale, tu choisis RSI (vente, services BIC) ou bien URSSAF (BNC). Et ensuite tu payes le total à cet organisme. Toutes les cotisations.
     
  11. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Et pour les gains Adsense, il ne faut pas oublier de faire une DES. :wink:
     
  12. VINCENT66
    VINCENT66 WRInaute discret
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    Et de demander un n° de TVA intra communautaire (à n'utilisé exclusivement que pour adsense et autres achats et ventes CEE), pour ouvrir un dossier DES :?:
    Bonjour la tête aux impôts :mrgreen:
    Et du coût remplir unes CA3 tous les mois ou trimestre (si TVA totale inférieure à 4000€).
    Et une CA 12 auprès du RSI en fin d’année.
    Et tous ça pour mettre 0€ à peu près dans toutes les cases.
     
  13. Mushyouri
    Mushyouri WRInaute discret
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    Qu'est ce que tu appelles un dossier DES ?
    Je sens que je vais encore découvrir une des joyeusetés de l'administration française.

    Une structure éxonérée de TVA comme les Ae ou les micro-entreprises peut avoir un numéro de TVA intra communautaire ?
     
  14. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    C'est pas une exonération, c'est une franchise, et si ça t'arranges, tu peux choisir de la lever

    http://www.auto-entrepreneur.fr/taxe-valeur-ajoute.php

    Exemple, tu achètes en France, et tu vends à l'export. En récupérant ta TVA sur les achats alors que tu n'en as pas sur les ventes, tu gagnes ... beaucoup :)
     
  15. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Sauf que cela te fait perdre le bénéfice du régime micro au niveau fiscal, tu passes donc au réel fiscalement (TVA et IR). Donc changement à manier avec prudence.
     
  16. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tout à fait, les calculs sont à faire selon chaque situation....
     
  17. VINCENT66
    VINCENT66 WRInaute discret
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    DES Déclaration européenne de services
    Un peu de lecture -http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/01/cir_30197.pdf
    -http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3846
     
  18. Nicovide
    Nicovide Nouveau WRInaute
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    Oula ça m'a l'air bien compliqué maintenant :?

    Je pensais simplement déclarer mes gains adsense comme cités ci dessus..

    Une autre question aussi, quand on déclare sur net entreprise, doit on envoyer des papiers (factures) ou simplement le fait de rentrer son CA et de payer les charges suffit ?

    Merci
     
  19. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Le site ne sert qu'à déclarer le CA et payer les charges. Les factures c'est une copie pour toi et une à ton client avec les mentions qui vont bien.
     
  20. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Sachant que la copie pour GG, c'est même pas la peine de l'imprimer.
     
  21. Nicovide
    Nicovide Nouveau WRInaute
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    Merci merci pour toutes ces reponses !

    Une dernière pour la route (histoire d' être au top !), je peux donc ignorer la feuille de déclaration par courrier si je déclarer sur net entreprise ?
     
  22. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Vérifie bien que ta déclaration est enregistré. Quand tu retourne sur le site, il te donne tes précédentes déclarations.

    Si tu fais en plus une déclaration papier, ils risquent de te faire payer deux fois les charges... :mrgreen:
     
  23. Nicovide
    Nicovide Nouveau WRInaute
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    Merci pour toutes ces réponses je vais m'y mettre à la faire de ce pas !

    J'aurai une dernière question concernant les impôts. Étant étudiant jusqu'à aujourd'hui je n'ai jamais dû payer d’impôt. Ce que je voulais savoir est : est ce que je vais devoir payer des impots maintenant ou les impôts que je "dois" payer sont directement prélever dans les charges que je déclare tous les trimestres ?

    Merci d'avance !
     
  24. VINCENT66
    VINCENT66 WRInaute discret
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    Un peu plus compliquer que çà.
    Option 1 : prélèvement libératoire (paiement des impôts en sus des charges 2,2% mais jusqu'à présent et en fonction des multiples modification, exonération de la CTE pendant 3 ans).
    Option 2 : pas de prélèvement libératoire (économie des 2,2%, et CTE, grande question???).
    Mais...Selon votre cas.
    Déclaration individuelle à l'IRPP, ou rattachement sur celle de vos parents ?
    Dans les deux cas, le CA est à déclarer.
    Dans le cas ou vous déclarer en rattachement sur l'IRPP de vos parents, il y aura probablement une modification de leur taux d'imposition.
    Le CA sera inclus dans la base imposable, donc en bref, leur revenus global va augmenté est sera soumis à IRPP.
    A calculer, surtout si ils sont en limite supérieure de tranche d'imposition.
    Cela peut faire assez mal...
    En résumé, le statut d'auto-entrepreneur, n'est qu'un statut, mais est avant tout un statut d'entrepreneur...
    Le projet doit être solide et rémunérateur.
    Bon courage.
     
  25. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Le CA après abattement sera ajouté au revenu global des parents.
    Dire "cela peut faire assez mal", ça veut dire que l'on a pas compris comment fonctionne le mécanisme de tranches.
    L'augmentation d'impot est au plus égale au revenu additionnel (= CA abattu) x le taux de la tranche la plus élevée d'imposition des parents, soit typiquement 14%. Soit 462 euros d'IR pour 5000 euros de CA. Il n'y a pas mort d'homme.
     
  26. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Le CA indiqué sur la feuille d'impôt est celui avant abattement. C'est l'administration qui se charge de faire le calcul de l'assiette imposable. Du moins il me semble.

    La dernière tranche d'imposition est à 41% et non pas 14%... Cela change un peu les calculs.
     
  27. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Exact, c'est le fisc qui fait les calculs.

    Si les parents payent de l'IR au taux marginal de 41% (sachant que celui ci commence au delà de 70k euros par part fiscale), alors je pense que le valeureux rejeton peut se payer les services d'un avocat fiscaliste ou d'un expert comptable plutot que compter sur les conseils des membres de wri ..... :p
     
  28. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Sans doute... :wink:
     
  29. Nicovide
    Nicovide Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos réponses !

    Effectivement je suis un peu perdu avec tout ça car je suis tout nouveau dans le domaine.. :D

    Si je résume ma situation, je gagne de l'argent avec ma boutique et adsense ( héhé :D). A partir de là, étant auto-entrepreneur je déclarer mon CA sur net-entreprise tous les trimestres en dissociant bien mon CA d'adsense et mon CA marchand. Arrivé les mois des IR je déclare mon CA sur l'IR de mes parents.

    A partir de là, je suis dans la parfaite légalité et dans le bon fonctionnement.

    Ai-je a peu près tout compris ?
     
  30. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Tout à fait.
    Petite précision: les CA sont à déclarer dans les bonnes cases sur le formulaire 2042C (revenus non salariés). Tes parents n'utilisent peut-être que le 2042 de base. Dans ce cas, il faudra télécharger le formulaire 2042C, le remplir et le joindre à la déclaration.
     
  31. Mushyouri
    Mushyouri WRInaute discret
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    Pour l'IR,

    Si tu quittes le foyer fiscal de tes parents : ils perdent 1/2 parts ou 1 part suivant combien tu as de frère et soeur et tu déclares tes impots comme un grand. Si tu as pas beaucoup de CA, tu risques d'être non imposable (donc faut pas choisir le prélèvement libératoire qui lui n'est pas remboursable même si en fin d'année, tu n'es pas imposable).


    Si tu souhaites rester dans le foyer fiscal de tes parents (1/2 parts ou 1 part en plus pour eux ), au moment de la déclaration de revenus de tes parents, ils rajouteront sur la feuille 2042C ton CA dans telle ou telle ligne (selon que tu ais opté pour le prélèvement libératoire ou non).

    Comme dit plus haut, tu as deux possibilités :
    - Prélévement libératoire des impots : tu payes X % de "charges" en plus des cotisations sociales/Formation à chaque fois que tu fais la déclaration de CA sur internet, tous les mois ou tous les trimestres suivant ce que tu as choisi à ton inscription.
    Au moment de la déclaration d'impots, tes parents ne payeront pas d'impots sur tes revenus. Par contre tes revenus seront pris en compte dans le calcul de leur tranche d'imposition. Ils payeront donc un peu plus d'impots sur leurs revenus à eux.

    - Pas de prélèvement libératoire : Tu payes que les cotisations sociales/Formation via internet.
    Au moment de la déclaration d'impots, tes revenus seront ajoutés à ceux de tes parents comme si c'était les leurs et rentreront dans le calcul de leur tranche d'imposition et ils payeront des impots sur tes revenus.

    Maintenant te dire qu'elle est la meilleure solution, il faudrait connaitre le revenu fiscal de tes parents, leur taux d'imposition, ton CA... Un peu perso comme infos :D

    Tu vas sur le site des impots et tu fais des simulations sur leur calculateur des impots en étudiant les différents cas possibles et avec différents CA de ton activité.

    Comme ça tu vois quel est le cas le plus intéressant pour commencer et à partir de quel CA, il vaut mieux que tu changes de cas.

    En sachant que tu ne ne optes (ou quitter) le prélèvement libératoire que pour l'année suivante.
    Si tu décides de changer en 2011, ce ne sera effectivement que pour ton CA 2012 dont tu payeras les impots en 2013.

    Même chose pour le rattachement au foyer fiscal de tes parents. Par contre contrairement au prélèvement libératoire, ou tu peux opter pour même si tu l'as pas pris au début, tu peux pas demander à être rattaché au foyer fiscal de tes parents lorsque tu l'as quitté (sauf si tu redeviens une personne à leur charge)

    Bienvenue dans le monde des entrepreneurs et les joies de l'administration :)
     
  32. misterjps
    misterjps Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    petite question sur le formulaire de CFE à remplir, dans activité la plus importante, “j’ai mis Achat et revente au particulier sur internet“ il me disse de renseigner précisément mon activité; que dois-je mettre… le type de produit que je veux vendre?
     
  33. Mushyouri
    Mushyouri WRInaute discret
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    Oui, il faut indiquer le type de produit que tu vas vendre ou les types de produits, c'est pour ton code APE
     
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