Vente d'un site internet et déclaration.

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par s-ullivan, 8 Mai 2016.

  1. s-ullivan
    s-ullivan Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous et une fois de plus merci pour ce forum qui chaque semaine m'est d'une utilité précieuse. :D


    Si je viens à vous aujourd'hui c'est qu'on me propose une somme assez conséquente, entre 300 000 et 350 000 euros pour la vente de mon site.


    Je précise que je suis auto-entrepreneur et que j'arrête mon activité en fin de mois étant donné la création de ma S.A.S.

    Ma question est assez simple, comment puis-je faire pour encaisser cet argent ? Suis-je obligé de le déclarer sur la S.A.S ?
    J'ai peur de perdre énormément d'argent sur ce genre de vente.
    Puis-je le déclarer comme un revenu exceptionnel, ou comme-ci c'était une vente de voiture ? :roll:

    Sinon, il reste les panamas... Mais j'ai eu ouïe dire que ce n'était plus très sécurisé :mrgreen:

    Merci d'avance !!!!
     
  2. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    SI ce n'est pas une arnaque (très fréquent sur la vente de NDD), ni un canular, tu dois surement pouvoir te payer les conseils d'un avocat fiscaliste.

    Sinon il y a le régimes des cessions de propriété intellectuelles (PV à long terme).
     
  3. s-ullivan
    s-ullivan Nouveau WRInaute
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    Merci de ta réponse :)

    Ce n'est pas une arnaque c'est un grand groupe média qui m'a contacté.

    Effectivement, je vais me renseigner de ce côté là.

    Si certains ont d'autres idées, n'hésitez pas.

    Bonne fin de journée à tous et merci encore
     
  4. Bigb06
    Bigb06 WRInaute impliqué
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    Bonjour,

    Comme déjà dit par MikeR, il est indispensable de consulter un avocat fiscaliste pour relire le contrat et sortir de la manière la plus efficace possible, car on achète/vend pas un site internet comme une voiture !

    Les questions importantes qui me viennent en tête (non exhaustives!):
    - comment va s'effectuer le transfert ? Le contrat devra préciser les modalités techniques et les délais pour chaque étape (transfert hébergement, nom de domaine, emails ...)
    - comment va s'effectuer la passation ? Généralement la durée de transfert de compétence dure plusieurs mois, avec obligation d'aller au siège de l'entreprise pour expliquer le fonctionnement, revoir la documentation, comment déployer une nouvelle version ...
    - comment va s'effectuer le paiement ? La encore une entreprise ne paye jamais en une fois le site ! Il y a une part (qu'il faut négocier) à la signature, et le solde après XX mois/années, suivant des indicateurs à définir (trafic/CA...).
     
  5. OTP
    OTP WRInaute accro
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    J'ajouterai pour ma part que, vu le montant, mettre un notaire (dont les conseils ne sont pas facturés) dans la boucle n'est sans doute pas une mauvaise idée !
     
  6. Gorapat
    Gorapat WRInaute impliqué
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    Bravo si ça se fait en tout cas. 350 Ke un site alors que tu n'es qu'en mode auto entrepreneur, c'est une belle somme.
    Je rejoins évidemment les conseils ci-dessus >>> avocat indispensable (essayer de faire supporter les frais par l'acheteur dans le contrat de cession, car oui, il y a contrat et fiscalité sur cette cession).
     
  7. s-ullivan
    s-ullivan Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos conseils, j'ai pris contact avec un avocat fiscaliste !

    Bonne journée à tous, et une fois de plus merci, vous êtes au top !
     
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