Vente d'un site internet et déclaration.

SI ce n'est pas une arnaque (très fréquent sur la vente de NDD), ni un canular, tu dois surement pouvoir te payer les conseils d'un avocat fiscaliste.

Sinon il y a le régimes des cessions de propriété intellectuelles (PV à long terme).

 

Bonjour,

Comme déjà dit par MikeR, il est indispensable de consulter un avocat fiscaliste pour relire le contrat et sortir de la manière la plus efficace possible, car on achète/vend pas un site internet comme une voiture !

Les questions importantes qui me viennent en tête (non exhaustives!):
- comment va s'effectuer le transfert ? Le contrat devra préciser les modalités techniques et les délais pour chaque étape (transfert hébergement, nom de domaine, emails ...)
- comment va s'effectuer la passation ? Généralement la durée de transfert de compétence dure plusieurs mois, avec obligation d'aller au siège de l'entreprise pour expliquer le fonctionnement, revoir la documentation, comment déployer une nouvelle version ...
- comment va s'effectuer le paiement ? La encore une entreprise ne paye jamais en une fois le site ! Il y a une part (qu'il faut négocier) à la signature, et le solde après XX mois/années, suivant des indicateurs à définir (trafic/CA...).

 

J'ajouterai pour ma part que, vu le montant, mettre un notaire (dont les conseils ne sont pas facturés) dans la boucle n'est sans doute pas une mauvaise idée !

 

Bravo si ça se fait en tout cas. 350 Ke un site alors que tu n'es qu'en mode auto entrepreneur, c'est une belle somme.
Je rejoins évidemment les conseils ci-dessus >>> avocat indispensable (essayer de faire supporter les frais par l'acheteur dans le contrat de cession, car oui, il y a contrat et fiscalité sur cette cession).