Déclaration d'ouverture de site web au Procureur de la Rép.

[thierry8]

Bonjour,

j'ai entendue dire qu'il faut déclarer son site auprès du procureur de la république ? quand est-il réellement ?

Merci de votre aide.
Thierry

 

[Borower]

Moi je ne l'ai jamais fait.
Tu as entendu cela ou ?

 

[thierry8]

je suis tomber sur un article par hazard...je regarde si je l'ai encore...

EDIT: -http://www.jurimodel.com/SHOW/site-internet-declaration-au-procureur-de-la-republique.html

 

[lilian]

Oulllaaaaaaaa, je pense qu'il n'y a pas grand monde au courant... un jursite sur WRI pourrait il nous en dire plus ?

 

[rottman]

Pour la CNIL ok mais pour le procureur ça m'étonnerait :lol:

 

[fredoche25]

c'est sur qu'avec les voitures qui crament partout, les procureurs ont autre chose à faire que de valider des sites. .....

 

[boussole]

Non ne vous inquietez pas, ca ne se fait plus: ca me rappelle des souvenirs. Pour l'histoire, il fallait declarer au procureur car le fait d'avoir un site internet était considere comme directeur de publication, donc toute publication devait etre declarer au Procureur de la République de votre ville.

 

[thierry8]

Mais la cnil n'est obligatoire cas partir du moment ou l'on stocke des informations privées d'un client/internaute non ?

 

[thierry8]

ok merci boussole et concernant la cnil ?

 

[rottman]

Mais la cnil n'est obligatoire cas partir du moment ou l'on stocke des informations privées d'un client/internaute non ?

Oui c'est à dire une bonne partie des sites. il me semble que le fait de stocker des IP fait parti des "informations privées"

 

[thierry8]

Très bien, mais un site qui propose un formulaire de contact demandant le nom prénom de la personne pour envoyer un mail, est-ce que ça en fait partie ?

 

[boussole]

A partir du moment qu'il y a récupération de données il faut déclarer son site à la CNIL

 

[gpt]

Pour la CNIL, faites le systèmatiquement, c'est plus sûr. On commence un site sans collecte d'adresse ni d'info perso, et puis 6 mois plus tard on envoie un mail à une dizaine de personnes qui nous ont contacté par le biais du site, pour annoncer une nouveauté et hop, on est dans le cas d'un site qui doit être déclaré.

Et puis c'est assez rapide tout de même.