Statut site web, déclaration du CA ou des bénéfices ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par jerome_abc, 15 Février 2013.

  1. jerome_abc
    jerome_abc Nouveau WRInaute
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    Bonjour,
    je possède un site internet depuis plusieurs années maintenant et je souhaiterais régulariser ma situation.
    Mon site génère du chiffre d'affaire grâce aux pubs présentes dessus. En général dans ce cas le statut d'auto entrepreneur est le plus approprié et le plus simple, cela dit mon cas est un peu particulier car je reverse une partie de mon CA à un développeur qui travaille avec moi depuis plusieurs années, il faut donc que je puisse déclarer mes bénéfices et non mon CA...

    J'ai lu beaucoup de documents, de sites et forums mais je m'y perd...

    Pour résumé: je gagne environ 15000€ annuel, j'en reverse 7500 à mon developpeur (eurl), il me reste donc 7500€ de bénéfice.
    De plus, j'exerce une activité salariée en plus de mon site (environ 16000€ à l'année).

    Le statut d'auto entrepreneur peut il etre adapté ? Dois je opter pour le versement libératoire de l'IR ? Lors de ma déclaration aux impots (BNC) dois je déclarer mon CA global (dans ce cas ça ne correspond pas à mes gains réels) ou mon bénéfice après déduction de la part de mon développeur ?

    Quel autre statut serait adapté ?

    Merci.
     
  2. 0Lucifer0
    0Lucifer0 Nouveau WRInaute
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    Il me semble que le statut d'auto entrepreneur n'est pas trop fait pour ce genre de cas mais visiblement rien n’empêche un auto entrepreneur d'embaucher un salarié ou un apprenti.
     
  3. jerome_abc
    jerome_abc Nouveau WRInaute
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    Quelqu'un a une idée du statut le plus adapté ??
    Je galère là, à force de lire des différents articles sur autoentrepreneur, eurl, eirl...je m'y perd.
    Vous me direz que le plus simple est d'aller à la CCI mais j'aimerais quand même avoir une piste sur le statut le plus approprié dans mon cas...
    Je suis sur que je ne suis pas le seul dans ce cas (comment font les webmasters qui ont un serveur à payer par exemple ?) donc si quelqu'un peut nous faire partager son experience ce serait sympa ;)
     
  4. jerome_abc
    jerome_abc Nouveau WRInaute
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    re,
    j'ai encore passé l'après midi là dessus... après comparaison et en échangeant avec mon développeur je pense que la meilleure solution pour moi serait de passer en autoentrepreneur avec prelevement libératoire de l'impot sur le revenu en revanche ce ne serait pas moi qui reverserait ma part a mon developpeur mais lplutot l'inverse (il est en eurl)...
    Ci dessous un petit tableau excel que je me suis fait afin de comparer tout ça...dites mois ce que vous en pensez, si vous avez des remarques, des suggestions, si vous pensez que j'ai fait des erreurs dans mes calculs...etc...
    Ou tout simplement si je me gourre de a à z !!!
    [​IMG]
     
  5. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Bonsoir,
    il faut oublier toutes les solutions où tu es AE payant ton développeur, son coût n'étant pas déductible.
    Donc il te reste la solution EI (réel), ou bien celle que tu envisages, AE payé par ton développeur qui encaisse les revenus publicitaires, qui semble effectivement être la plus économique.
     
  6. jerome_abc
    jerome_abc Nouveau WRInaute
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    bonjour miker,
    effectivement j'ai cru comprendre que la solution ae payant mon développeur était à oublié...la meilleure solution étant l'inverse à priori...
    cela dit ça me pose quand même un problème car je deviens dépendant de mon développeur, alors que le site m'appartient...
    Comme tu as du le voir sur l'image j'ai utilisé ton outil de comparaison (super site au passage, très complet ;) ) ... j'ai donc intégré EI (réel) dans mes comparaisons même si j'ai des doutes sur mon calcul des impots...cela dit je n'ai pas vraiment saisi le statut EI ...s'agit il d'EIRL ?
    Sur ce que j'ai vu l'EIRL ne serait pas vraiment adapté (pas très rentable pour moi) notamment si mon CA reste assez bas (inférieur à 20000€)...as ton avis ce statut pourrait il répondre à mes demandes ?
     
  7. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    - EI (Entreprise Individuelle au réel), c'est le statut "normal".
    - EIRL c'est une variante avec responsabilité limitée (on définit un patrimoine affecté à l'entreprise).
    - AE, c'est un vairante avec calcul des charges sur le CA, et ps de charges minimales.
    - Micro, c'est une variante avec calcul du revenu sur un % du CA.

    Une solution pour garder le controle, c'est de payer ton développeur par partage direct des revenus (tu lui affectes le revenus de certaines pubs). Ca évite que tu encaisses la totalité du CA, donc de payer des charges AE sur sa rémunération.
     
  8. jerome_abc
    jerome_abc Nouveau WRInaute
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    Oui, cela dit le problème c'est que le montant ne serait pas fixe... actuellement il perçoit 25% du Ca global du site (25% pour boite de pub). Si je lui affecte certaines pubs la rémunération risque d'être très variable...
     
  9. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Tu peux aussi affecter les pubs par fonction alléatoire comme dans les tests A/B. Le résutat peut être asez proche de la répartition souhaitée.
     
  10. jerome_abc
    jerome_abc Nouveau WRInaute
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    ?
    je passe par une agence de pub...je n'ai donc pas la main sur la répartition du CA !
     
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