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Quel statut juridique et fiscal ? Amazon France mais résidence étrangère

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par dukkha, 5 Décembre 2014.

  1. dukkha
    dukkha Nouveau WRInaute
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    Salut tout le monde,

    Ça fait des années que je lis le forum sans jamais avoir posté. Si j'écris ces lignes aujourd'hui c'est que les conseils que j'ai pu trouver ici ont bien marchés :) et j'avoue que j'aurais besoin d'un petit coup de main :wink:

    J'ai déjà passé pas mal de temps à chercher une réponse sur le net mais j'aimerais vraiment avoir votre avis.

    Rapidement voilà ma situation:
    - Je me suis lancé dans le web marketing depuis 1 an et demi. Depuis cet été j'ai de bon résultat avec le programme Amazon.fr et Adsense , mais n'étant pas en France et pas mal occupé j'ai laissé trainer les choses coté administratif. Et j'aimerais aujourd'hui rectifier la situation et créer la structure juridique qui convient.

    -Je n'habite plus en France depuis 2 ans. Donc ma résidence fiscale est à l'étranger.

    D'où mes questions:
    Savez-vous si avec le programme Amazon France il est obligatoire d'avoir une entreprise Française? Notamment avec la règle des 3000 Euros. Quelqu'un a-t ‘il un retour d'expérience là-dessus ?

    D'après-vous quelle est la meilleure option ?
    - Création d'une entreprise française
    - Création d'une entreprise à l'étranger

    Sachant que je suis vraiment ouvert à toutes les options et mobile géographiquement

    Merci
     
  2. baud74
    baud74 WRInaute impliqué
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    si tu ne comptes pas revenir en France, ce n'est pas en France qu'il faut créer ta structure, mais dans le pays où tu vis.
     
  3. dukkha
    dukkha Nouveau WRInaute
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    Merci pour la réponse Baud74,

    C'est un peu ce que j'avais en tête, avec quand même 2 bémols.


    1-Résidence fiscal en France:
    vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s'agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d'où vous tirez la majeure partie de vos revenus.

    2-Annexe 2 Conditions Adhésion d'Amazon (J'ai sérieusement du mal à comprendre la suite)
    Si l'objet du présent Accord porte sur une obligation d'un montant total minimum de 3 000 EUR (un « Partenaire concerné »), vous êtes tenu(e) d'acquitter des formalités prévues par le Code du travail français en nous remettant les documents énoncés ci-dessous ou comme peut le mentionner par ailleurs la Section D. 8222-5 du Code du travail français (qui peut être modifiée le cas échéant), au moment de votre adhésion au présent Accord ou lorsque le montant total sur lequel porte l'obligation prévue au titre du présent Accord atteint ou excède la somme de 3 000 EUR

    Il semblerait que je n'ai pas le choix de créer une entreprise en France..

    Bref, c'est vraiment compliqué. Je ne sais pas du tout quoi faire.
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Tu peux parfaitement être affilié Amazon.Fr sans entreprise en France. Tu lui transmettras des papiers lui prouvant ta situation "hors de France", et tant qu'à mettre la cerise sur le gâteau, ta bonne exécution de tes obligations légales dans ton pays.
     
  5. dukkha
    dukkha Nouveau WRInaute
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    Merci pour la réponse
     
  6. will75
    will75 Nouveau WRInaute
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    Attention ce n'est pas parceque tu réside à l'étranger que ta résidence fiscale est forcément à l'étranger... D'ou vienne la majorité de tes revenus? Ou son situé tes/ton compte bancaire? As-tu des biens en France? Travailles-tu dans le pays où tu réside actuellement? Réside tu dans un pays en particulier plus de 6 mois par an? Bref ça dépend de beaucoup de chose....
     
  7. dukkha
    dukkha Nouveau WRInaute
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    5 Décembre 2014
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    Salut Will,

    Bonnes questions :)

    Je travaille depuis 2 ans au Canada. Ce qui constitue donc la majorité de mes revenus (pour le moment) je suis salarié.
    Par contre je perçois mes revenus d'affiliation en France. Ils ont été en constante augmentation.. et j'espère que ça puisse devenir ma principale source de revenu dans le future.
    D'ou mon petit coup de stress pour trouver la solution juridique.
     
  8. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Avec un travail dans le pays où tu vis, tu es rattaché économiquement à ce pays. Si tes revenus d'affiliation deviennent ta source principale de revenu, il faudra les faire virer sur un compte étranger. Avec Amazon, tu peux sans problème changer l'adresse principale d'un compte, donc aucun problème de ce côté.
     
  9. dukkha
    dukkha Nouveau WRInaute
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    5 Décembre 2014
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    Merci Marie-Aude,

    Je vais creuser de ce coté là
     
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