Quelle statut juridique ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Nøx, 5 Août 2013.

  1. Nøx
    Nøx Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Nous somme un groupe de trois étudiant qui ce lance dans la création d'un site Web d'échange (objet).
    Le principe du site serait zéro pub, mais lors de l'achat d'un jeu, 04% du prix devra être payé par l'acheteur au site.

    La question est simple: Quelle est le statut juridique le plus adapté?

    Le site serait un peu du même genre qu'eBay pour exemple...
    Nous cherchons quelques chose de simple, qui nous taxerai pas de trop et si en cas d’abandon, qui nous couterai le moins chère.

    Merci de votre aide.
     
  2. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    Ca dépend de la façon dont vous allez vous organiser et préparer la fin de la société ou le départ d'un des trois associés. Il faut penser dès maintenant à un éventuel conflit quant à la gestion quotidienne ou si un associé veut soudainement abandonner le projet.
    Vous voulez tous avoir une participation identique dans la société ? Tous être participants au capital ? Dans ce cas faut voir à créer une SARL ou une SAS.
    Est-ce que l'un d'entre vous pourrait devenir seul gérant du projet et rémunérer les autres d'une façon ou d'une autre ? Dans ce cas il peut choisir une structure telle que l'EI(RL), l'EURL ou la SASU.

    Voir le site de l'APCE pour tous les statuts.
     
  3. Nøx
    Nøx Nouveau WRInaute
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    Merci de ta réponse.

    C'est quand même bien compliqué tout sa :eek:

    J'ai entendu parler des associations loi 1901. Pourrais-ton a la limite utilisé ce statut ?
    Si j'ai bien compris la seul restriction c'est de ne pas faire de bénéfice mais on peut bien prendre des salariés ou même dépensé l'argent dans du matériel informatique ou autre ?
     
  4. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
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    J'ai omis ce statut car pour une activité que je devine être commerciale, ce n'est pas trop sérieux. A moins de faire ceci dans un but compatible avec le milieu associatif, ça ne rassurera pas les partenaires, les annonceurs et peut-être même les utilisateurs.
     
  5. Nøx
    Nøx Nouveau WRInaute
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    Désolé du retard j'ai été très pris.

    Merci de ta réponse, j'étudie sa avec mes collègue et je vous donne plus d'info.
     
  6. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    l’incursion d'une association dans le secteur marchand est extrêmement réglementé et risque, dans beaucoup de cas, d'être transformé en association à but lucratif dont les avantages des associations à but non lucratif ne s'appliquent plus
     
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