Le statut juridique et fiscal des recettes publicitaires

Discussion dans 'Monétisation d'un site web' créé par lsm, 5 Septembre 2006.

  1. titiplanti
    titiplanti WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    4 Novembre 2004
    Messages:
    358
    J'aime reçus:
    0
  2. lsm
    lsm Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    17 Mai 2006
    Messages:
    42
    J'aime reçus:
    0
  3. gripsous
    gripsous WRInaute passionné
    Inscrit:
    5 Juillet 2004
    Messages:
    1 408
    J'aime reçus:
    0
    Lut,

    Viens 'aller faire un tour sur le site de l'ursaaf, ici précisemment : -https://www.calcul.urssaf.fr/

    Objectif faire une estim des cotisations... des le departy je suis paumé. On se met en profession libéral ou travailleur indépedant (sachant que je suis salarié déjà) ... Non parce que pares on me demande mon activité principal, au choix : artisan, comemrçant ou avocat :-? ?
     
  4. gripsous
    gripsous WRInaute passionné
    Inscrit:
    5 Juillet 2004
    Messages:
    1 408
    J'aime reçus:
    0
    Je sens que je vais prendre RDV avec l'ursaff et les impôts pour clarifier tout ça... ça sera plus simple.
     
  5. fredoche25
    fredoche25 WRInaute impliqué
    Inscrit:
    27 Mai 2004
    Messages:
    822
    J'aime reçus:
    0
    travailleur indépendant et commerçant :wink:
     
  6. gripsous
    gripsous WRInaute passionné
    Inscrit:
    5 Juillet 2004
    Messages:
    1 408
    J'aime reçus:
    0
    oki, ca c'est pour declarer à l'ursaff mais à côté je dois créer une IE en régime micro-entreprise, c'est bien ça ? Et je serai imposé sur l'IR (puisque je serai en BNC) ?
     
  7. fredoche25
    fredoche25 WRInaute impliqué
    Inscrit:
    27 Mai 2004
    Messages:
    822
    J'aime reçus:
    0
    déclare une Entreprise Individuelle, et oui, tu seras imposés sur les revenus.
     
  8. gripsous
    gripsous WRInaute passionné
    Inscrit:
    5 Juillet 2004
    Messages:
    1 408
    J'aime reçus:
    0
    Mais je serais imposé sur combien de mes revenus ?
    Si mon revenus est de 1500e/an, ya un abattemant de 52% je crois, donc je serais imposé sur 780e ? non

    A part ce que je calcul de l'ursaff :
    URSSAF
    Alloc. familiales
    CSG/CRDS
    ORGANISME CONVENTIONNE
    Maladie/Maternité
    ORGANIC
    Retraite
    Invalidité/Décès

    je dois payer quoi encore ?..
     
  9. Eldoranext
    Eldoranext Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    26 Janvier 2004
    Messages:
    45
    J'aime reçus:
    0
    Taxe professionnelle
    Impot sur le revenu

    Par contre créer une EI pour 1500 euros par an, tu vas avoir de mauvaises surprises vu que les deux premières années les caisses sont calculés sur des bases forfaitaires avec réajustement possible certes mais ca risque de te coûter plus que ce que tu gagnes au départ.
     
  10. titiplanti
    titiplanti WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    4 Novembre 2004
    Messages:
    358
    J'aime reçus:
    0
  11. gripsous
    gripsous WRInaute passionné
    Inscrit:
    5 Juillet 2004
    Messages:
    1 408
    J'aime reçus:
    0
  12. NetCodeur
    NetCodeur WRInaute discret
    Inscrit:
    24 Novembre 2005
    Messages:
    172
    J'aime reçus:
    0
    Entreprise Individuelle : Régime micro ou réel simplifié ?

    Salut.

    A quoi sert alors le régime micro si l'autre régime, le réel simplifié est + avantageux ? :roll:
     
  13. Ceram
    Ceram WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Janvier 2006
    Messages:
    109
    J'aime reçus:
    0
    Le régime micro permet un calcul de l'imposition à l'IR sur une base forfaitaire (sur 75% du chiffre d'affaires réalisé en BNC), le régime du réel sur la base du bénéfice réellement réalisé (voir http://mamicroentreprise.free.fr/articl ... article=12). Par conséquent, pour choisir entre ces deux régimes, il faut évaluer ses charges futures. Si elles sont supérieures à 25% de son CA, le régime du réel est plus intéressant.
    En ce qui concerne la TVA, le choix de la micro-entreprise n'est en revanche effectivement pas le seul qui permet de profiter du régime de franchise de base. En revanche, ce choix d'être imposable ou non à la TVA dépend de sa clientèle. En effet, facturer de la TVA à des entreprises ne leur pose aucun problème (contrairement aux particuliers). Or, si l'on collecte de la TVA, on peut aussi en déduire sur ces achats...
     
  14. Ceram
    Ceram WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Janvier 2006
    Messages:
    109
    J'aime reçus:
    0
    J'ajoute qu'en micro-entreprise, l'abattement de 25% sur les ventes réalisées s'pplique également pour le calcul des cotisations. Attention donc à ne pas se tromper d'option fiscale, car celle-ci aura également des conséquences sur vos charges sociales.
    En ce qui me concerne, je pense que le régime de la micro est très rarement avantageux. Par exemple, à Paris, mieux vaut être au régime du réel, acheter un local en SCI, se le louer et déduire ce loyer de la base de calcul des prélèvements obligatoires. De plus, les intérêts d'emprunt de la SCI seront déductibles de vos impôts.
    Certes, on ne prête qu'aux riches. Et oui, le régime de la micro ne sert qu'à démarrer une activité (comme le protage salarial) ! D'ailleurs, il a été créé pour cela. Mais à long terme, il n'est que rarement le meilleur.
     
  15. Ceram
    Ceram WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Janvier 2006
    Messages:
    109
    J'aime reçus:
    0
    Je me relis (trop tard) et j'ai peur d'avoir écrit une conxxxxx. J'ai un trou de mémoire, qui peut me corriger ? Sinon, je pars feuilleter mes bouquins...
     
  16. Ceram
    Ceram WRInaute discret
    Inscrit:
    7 Janvier 2006
    Messages:
    109
    J'aime reçus:
    0
    J'en profite, j'ai le forum à moi tout seul ce soir !
    En micro, pour le calcul des cotisations sociales, vous êtes bien soumis au régime des TNS. Par conséquent, ces cotisations (hormis celles des 2 premières années qui sont forfaitaires puis régularisées la 3ème année) sont bien assises sur vos revenus professionnels imposables, calculés en micro après l'abattement forfaitaire (de 25% en BNC).
     
  17. lsm
    lsm Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    17 Mai 2006
    Messages:
    42
    J'aime reçus:
    0
    obligation d'inscription à l'URSSAF

    Je reviens donc sur cette équestion épineuse qui n'a pas été tranchée à ma connaissance : est-il obligatoire ou pas de s'inscrire à l'URSSAF lorsque l'on perçoit des recettes adsense ou autres revenus de régies en ligne ?

    Pour lever le flou juridique, j'avais suggéré qu'on utilise la voie de la question parlementaire qui permet d'interroger directement un Ministre à propos d'une question d'interprétation du droit.

    Visiblement personne ne l'a fait. J'ai donc été voir mon député.

    Voci le texte de la question qui va être posée :

    Voilà comptez trois-quatre mois de délai (si tout se passe bien).

    Je vous tiendrai au courant

    Cordialement
     
  18. Jonna
    Jonna Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    2 Janvier 2007
    Messages:
    38
    J'aime reçus:
    0
    Re: Entreprise Individuelle : Régime micro ou réel simplifié

    Moins de paperasse. Pas de comptabilité. Un simple cahier dépense et recette. Pas de TVA à gérer.

    Mais au niveau des sous c'est pas forcément le plus intéressant.
     
  19. Jonna
    Jonna Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    2 Janvier 2007
    Messages:
    38
    J'aime reçus:
    0
    Au début du post il est dit ceci


    Moi j'ai été dans ce cas en 2005 et je le serais en 2006.

    (J'espère pas en 2007 mais c'est un autre PB)

    Je veux dire une chose, c'est que la SIPAV ne m'a rien remboursé du tout. J'ai payé des sommes forfaitaires.
    600 € environ la première année et 800 € la deuxième année.

    Je viens d'écrire pour réclamer et il m'a été répondu que je ne récupèrerais rien et que mon compte était parfaitement OK.

    De même pour la taxe professionnelle j'ai payé environ 500 € que je ne reverrais jamais.

    Alors quand je lis 'on vous remboursera vos cotisations sociales' il faut bien préciser ce qui sera remboursé et ce qui ne le sera pas pour que tout le monde comprenne bien que ce n'est pas indolore.
     
  20. crindor
    crindor WRInaute impliqué
    Inscrit:
    22 Novembre 2002
    Messages:
    875
    J'aime reçus:
    0
    Jonna, tu as malheureusement entierement raison
    quand la cotisation forfaitaire retraite dépasse les 8,6 % du bénéfice réél, il ne faut pas s'étonner que les gens ne se déclarent pas

    apres on dira que les gens sont des resquilleurs mais au lieu de passer leur temps à s'auto-amnistier, nos politiques feraient mieux de se pencher plus sur le probleme
     
  21. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 357
    J'aime reçus:
    2
    l'excuse du "c'est pas normal" est assez comique... rien ne t'oblige à créer une entreprise... donc soit tu crées, et tu acceptes... ou tu rentres en politique pour faire changer... ou tu ne crées pas

    La France a un taux de prélèvement supérieur à 50% tout compris... ce qui par conséquent en fait un état socialiste au sens économique du terme... c'est pas une critique, mais un constat... sachant qu'en +, bien souvent, en étant entrepreneur, on bénéficie assez peu des trucs que l'on paye (assurance chomage et meme assurance maladie, car on se déclare pas en arrêt quand on a la grippe... on n'a pas le choix de bosser)... mais en aucun cas ca ne justifie de resquiller quoique ce soit... vu les niveaux de fraudes fiscales en France, suis pas trop favorable au "on est obligé de resquiller"... vu que ca se traduit directement dans mes impots
     
  22. crindor
    crindor WRInaute impliqué
    Inscrit:
    22 Novembre 2002
    Messages:
    875
    J'aime reçus:
    0
    justement si !
    pour etre dans la légalité tu es obligé à partir du moment où tu as des revenus par Internet dans le cas présent
    mais cela n'empeche pas de denoncer les incoherences mises en place par des incompétents qui se soucient plus de leur carriere politique que de faire avancer les choses pour donner envie de créer
    on veut que les gens entreprennent mais en meme temps on met en place des systemes qui ne tiennent pas debout
    c'est un malheureux constat, mais rien oblige les gens à travailler non plus, ils peuvent faire la manche
     
  23. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 357
    J'aime reçus:
    2
    Je ne savais pas qu'on était forcé à mettre de la pub sur son site Internet ...
     
  24. crindor
    crindor WRInaute impliqué
    Inscrit:
    22 Novembre 2002
    Messages:
    875
    J'aime reçus:
    0
    non tu as raison, on peut aussi demander à bénéficier du rmi et allez au resto du coeur ou faire le pique-assiettes chez le copain
    j'adore toujours tes reponses, tu habites quelle planete ?
     
  25. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 357
    J'aime reçus:
    2
    Quand on est salarié, on a des charges. Quand on est chef d'entreprise, aussi.

    Bref tu te choques d'un truc qui a toujours été là ... et non tu n'es pas obligé d'etre chef d'entreprise ou gérant... tu voudrais avoir l'indépendance en ne payant en + aucune charge...

    Bref, je comprends pas trop pk tu t'énerves ... tu gagnes du fric, tu payes des charges. Point. Mais en aucun cas, t'es obligé de créer une entreprise. Le salariat ca existe aussi il parait lol
     
  26. lsm
    lsm Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    17 Mai 2006
    Messages:
    42
    J'aime reçus:
    0
    Les cotisations sociales sont en général entendues comme les cotisations perçues par l'URSSAF. Ce sont celles-là qui peuvent éventuellement être remboursées.

    les cotisations au régime complémentaire de retraite ne suivent pas le même mécanisme. la taxe professionnelle est un impôt et pas une cotisation sociale. Ceci étant 500 € de TP , cela me paraît énorme. Il existe un mécanisme de plafonnement de cet impôt.

    Pour les cotisations CIPAV (retraite), le remboursement des cotisations en cas de revenus faibles doit se faire par voie de demande gracieuse : une petite lettre dans laquelle tu racontes que tu galères, que tes revenus d'activité sont ridicules et que donc tu sollicites un geste bienveillant.
    Je ne l'ai pas pratiqué depuis longtemps mais à une époque cela fonctionnait assez bien.

    cordialement

    LSM
     
  27. crindor
    crindor WRInaute impliqué
    Inscrit:
    22 Novembre 2002
    Messages:
    875
    J'aime reçus:
    0
    je n'ai pas tenu ces propos, tu détournes le sujet vers "tu ne veux pas payer" alors qu'il est question de "un peu de cohérence dans ce que l'on doit payer"
    démarche facile pour prendre les gens pour des cons
     
  28. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 357
    J'aime reçus:
    2
    Tu veux payer mais pas autant... oki ... et ? je répondais à une personne qui disait que resquiller était en fait quasi obligatoire... désolé mais je ne défends pas ca... meme si les impots étaient à 99% ...
     
  29. crindor
    crindor WRInaute impliqué
    Inscrit:
    22 Novembre 2002
    Messages:
    875
    J'aime reçus:
    0
    c'est toi qui interpretes, j'ai dit qu'il ne faut pas s'étonner que les gens resquillent
    ce n'est pas pareil
    je ne revendique rien, je constate que les politiques chialent tous les 4 matins qu'il y a trop de travail au noir, mais ce sont eux-memes qui le fabriquent par leur incompétence en sortant des trucs qui ne tiennent pas la route

    maintenant, pour faire avancer les choses il faut faire savoir là où il y a des problemes car visiblement dans nos politiques il y a ceux qui croient tout connaitre et qui imposent, et ceux qui sont à l'écoute des gens pour trouver les vrais solutions
    c'est d'ailleurs toute la difference qui caractérise les 2 favoris à la prochaine élection

    sinon, je pourrais me dispenser d'avoir cette conversation avec toi étant donné que je ne suis pas concerné, mais il y a des trucs qui m'exapère
     
  30. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 357
    J'aime reçus:
    2
    D'ailleurs faut pas s'étonner que les filles se fassent violer... après tout vu comment elles s'habillent et vu les images de cul qu'on voit dans la rue

    Désolé mais je suis légaliste ... trouve autant d'excuse que tu veux mais ca ne changera rien... tu en auras toujours pour se plaindre des radars et se plaindre en meme temps du nombre de morts ... les memes qui se plaignent de trop d'impot travaillent au black et donc contribuent à cette forte imposition ... la responsabilité individuelle c'est pas mal pour ca... mais c plus simple de se décharger sur les méchants impots, les méchants politiques, et les méchants tout

    Avec une absence quasi totale d'impot la première année, tu veux pas non plus qu'on leur file 20.000 euros pour qu'ils créent leur entreprise aussi non ?
     
  31. crindor
    crindor WRInaute impliqué
    Inscrit:
    22 Novembre 2002
    Messages:
    875
    J'aime reçus:
    0
    tu en tiens tellement une couche qu'il vaut mieux que l'on s'arrete là sinon je risque d'etre désagréable
    je suis certain que tu dois avoir une vraie tete à claques
    mais en meme temps, je m'y attendais quand j'ai vu ta premiere réponse puisque tu passes ton temps sur wri à te foutre de la gueule des gens à la moindre occasion
     
  32. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 357
    J'aime reçus:
    2
    Rassure toi c fait :) tu es désagréable :) perso je préfère m'arreter car je préfère l'échange d'idées, le débat... à la simple insulte
     
  33. montemarina
    montemarina Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    28 Avril 2005
    Messages:
    45
    J'aime reçus:
    0
    Que de questions et autant de réponses! Une solution simple consite, qd on ne sait pas, à interroger les administrations.
    Pour les impôts, adresser une demande par mail à son centre des impôts (l'adresse figure sur les imprimés qu'on reçoit chaque année) et la réponse engagera l'administration. En principe ils sont tenus de rpondre dans les 48 H. A essayer...
     
  34. Jonna
    Jonna Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    2 Janvier 2007
    Messages:
    38
    J'aime reçus:
    0
    Je te remercies pour ta réponse.

    Je note cependant que tu es plus prudent.
    - Au début de ton topic tu disais 'on vous remboursera vos cotis...'
    - Maintenant tu dis 'Ce sont celles-là qui peuvent éventuellement être remboursées'

    La précision au sujet du régime de retaite me parrait utile car on a vite fait quand on y connait rien de les embarquer dans les charges sociales. Certains pourraient mal comprendre.

    500 € de TP cela m'a aussi paru énorme. Une lettre de réclamation est en cours. Par contre je ne connais pas les règles de plafonnement.

    Merci pour ce conseil. J'ai déjà fait un courrier sans succès. Je vais en faire un nouveau orienté 'recours gracieux'.

    Je précise aussi par rapport à la petite polémique du post :
    Que je ne me plaint de rien.
    Que je ne suis pas obligé de faire ce que je fais.
    Que rien ne justifie de se mettre dans l'illégalité. (Je n'y suis pas)

    Le but de mon intervention est simplement de bien faire comprendre qu'il y a des seuils de gains.

    Si on est au dessus on gagne de l'argent.
    Si on est au dessous on en perd.

    Si c'est clair pour tout le monde c'est parfait.
     
  35. lsm
    lsm Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    17 Mai 2006
    Messages:
    42
    J'aime reçus:
    0
    J'ai dit "éventuellement" pour ne pas avoir à repréciser dans quel cas (revenus inférieurs au seil annuel ....) les cotisations sociales te sont remboursées.

    Mais si tu es dans ce cas, elles te SERONT remboursées.

    Cordialement

    LSM
     
  36. Jonna
    Jonna Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    2 Janvier 2007
    Messages:
    38
    J'aime reçus:
    0
    Voilà ca vient de rentrer. Les 4 trimestres viennent de m'être remboursés.
    Pour ca c'est OK.
     
  37. Jonna
    Jonna Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    2 Janvier 2007
    Messages:
    38
    J'aime reçus:
    0
    Ca j'ai essayé pour savoir si mes 3000 euros d'adsense étaient des BIC ou des BNC. Et si mon APE etaient toujours correct.

    J'ai eu la réponse (BIC) sous la forme d'un mail avec numéro d'intervention (je sais plus le terme exact), le nom de la personne bref ce qui faut pour pouvoir produire un justificatif si besoin.

    J'ai eu ca en 7 jours environ sans me déplacer.

    Plutôt correct non :?:
     
  38. crindor
    crindor WRInaute impliqué
    Inscrit:
    22 Novembre 2002
    Messages:
    875
    J'aime reçus:
    0
    le probleme est que selon la région, voir meme le quartier où tu habites, que ce soit aux impots ou ailleurs, on te dira tantot BNC tantot BIC
    je trouve cela tout de meme regrettable, pour un pays "legaliste" on fait fort
    du coup on se retrouve avec des tas de gens qui ont strictement la meme activité tout en étant considérés différemment
    mais bon, il ne faut rien dire soi-disant et obtemperer sans broncher
     
  39. ludoanimation
    ludoanimation WRInaute impliqué
    Inscrit:
    25 Juillet 2003
    Messages:
    677
    J'aime reçus:
    0
    Salut,

    j'en avais marre de bloquer mes revenus adsense, je viens de créer une micro pour toucher le pactole. j'ai recu mon kbis hier :D

    Cette micro c'est juste pour l'argent de poche, et je reste bien évidemment salarié dans l'entreprise qui m'emploi ( ca c'est 90 % de mes revenus )

    La question que je me pose c'est : a qui s'adresser et dans quel délais pour demader les exonérations de charges la 1ere année ( j'ai l'impression qu'il faut faire pleins de courriers a pleins d'administration car la c'est plus le CFE qui s'en occupe - et je voudrait pas louper un organisme)

    merci a ceux qui sont passés par la de m'expliquer
     
  40. Jonna
    Jonna Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    2 Janvier 2007
    Messages:
    38
    J'aime reçus:
    0
    Tu as raison.

    Je m'étais rendu compte en farfouillant sur les forums que c'était pas clair.

    C'est pour ca que j'ai demandé à mon centre des impots. Au moins maintenant les règles me sont fixés. Ca prend 2 minutes.

    Mais encore une fois il faut faire attention. C'est pas parce que c'est BIC pour moi aujourd'hui que ca le sera toujours et que c'est pareil pour tout le monde.

    Je pense que ca dépend aussi de l'importance des revenus des différentes activités de l'entreprise.
     
  41. azertie
    azertie Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    3 Février 2007
    Messages:
    14
    J'aime reçus:
    0
    je ne sais pas si j'ai tous compris et je voulais savoir si ce que j'ai compris est exact


    donc si je gagne de argent grace a mon site web grace a rentabiliweb et si cette argent je le met sur mon compte paypal qu'une seul fois par ans j'aurai juste a le declarer au impot et je n'aurai pas a m'inscrire a urssaf c'est sa?


    jusqu'a quel somme peut on aller pour ne pas etre declarer a urssaf?


    merci de me repondre si vous etes sure de vos sources
     
  42. lsm
    lsm Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    17 Mai 2006
    Messages:
    42
    J'aime reçus:
    0
    Mise en place du bouclier social pour micro-entrepreneurs

    Via l’APCE, on apprend la sortie du décret n° 2007-966 du 15 mai 2007 précisant les modalités de l'exonération permanente de cotisations obligatoires de sécurité sociale accordée aux "micro-entrepreneurs".

    Ce décret comprend également un régime simplifié pour les créateurs de micro-entreprise.

    Cordialement
    LSM
     
  43. pascal1973
    pascal1973 WRInaute impliqué
    Inscrit:
    24 Septembre 2005
    Messages:
    746
    J'aime reçus:
    0
    Salut essaies la ddte :)


    +++
     
  44. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
    Inscrit:
    16 Juin 2005
    Messages:
    1 697
    J'aime reçus:
    0
    Re: Mise en place du bouclier social pour micro-entrepreneur

    Tu peux donner un exemple, parce que rédigé comme cela pour moi c'est de l'hébreu. Nous rentrons dans la catégorie autres activités puisque nous sommes fournisseurs de services (pour ceux qui se contentent de faire de la pub...).

    Mettons que les charges sociales soient de 3000 € et que mon CA soient de 10000€. La fraction du CA c'est donc 2460 €. Du coup c'est quoi l'exonération ?
    (Les chiffres sont complétement inventés...)
     
  45. lsm
    lsm Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    17 Mai 2006
    Messages:
    42
    J'aime reçus:
    0
    Re: Mise en place du bouclier social pour micro-entrepreneur

    Tu payeras les cotisations dues (3000 €) diminuées de l'exonération (la différence entre ce qui est du et la fraction du CA, soit 3.000 -2.460 = 540 €),

    donc reste à payer 2.460 €

    tes cotisations sont bien plafonnées à 24,6% de ton CA ; çà paraît barbare mais c'est la technique utilisée habituellement quand on veut plafonner un impôt ou une taxe. Un matheu l'expliquerait mieux que moi.

    cordialement
    lsm
     
  46. i-liquid
    i-liquid WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    8 Septembre 2005
    Messages:
    491
    J'aime reçus:
    0
    Re: La vérité sur le statut des recettes publicitaires

    parce que tu n'habites pas aux us, je suppose que tu la paies d'ailleurs si tu y habites c'est pour ca que l'on te demande bien si tu habites aux us ou pas au départ. Google, je suppose, imagine que tous les étrangers sont des sociétés....
     
  47. milkiway
    milkiway WRInaute accro
    Inscrit:
    3 Février 2004
    Messages:
    4 196
    J'aime reçus:
    0
    Je vais p-e dire une grosse connerie mais si je bloque mes revenus adsense pour ne générer un paiement qu'une ou deux fois par an (un gros virement !) ça ne sera plus une activité régulière donc pas besoin de créer une entreprise non ? :D
     
  48. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 357
    J'aime reçus:
    2
    sauf que ce n'est aps le paiement qui est pris en compte mais l'activité elle même... regarde finalement un salarié ne touche son salaire que 12 fois par an, alors qu'il travaille tous les jours :)
     
  49. ludoanimation
    ludoanimation WRInaute impliqué
    Inscrit:
    25 Juillet 2003
    Messages:
    677
    J'aime reçus:
    0
    Je déterre ce vieux topic, car je viens d'apprendre qu'a partir du 1er janvier 2008, c'est le RSI qui centralise toutes les cotisations.

    Je les ai donc appelé pour leur demander comment il falait faire pour bénéficier des mesures du decret d'application 2007-966, et notamment comment leur communiquer un CA prévisionnel afin de ne payer que les 24,6% du CA que je risque de faire en 2008 ( et non pas le plein pot de la 2eme année pour etre remboursé longtemps apres )

    La réponse du RSI a été : on est vaguement au courrant de cette nouvele loi, mais on ne sait pas du tout comment l'appliquer.

    si quelqu'un a des infos, ca serait cool :lol:
     
  50. WEBPORTAGE
    WEBPORTAGE Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    20 Mars 2007
    Messages:
    20
    J'aime reçus:
    0
    Re: PORTAGE SALARIAL


    Pour répondre :

    La société de portage libelle la facture au nom de la société de portage avec pour intervenant le nom du porté

    Il existe webportage qui est spécialisé dans le portage salarial de webmasters, sécurités et services liés au métier de webmaster et à l'encaissement de régies comme ADSENSE , ALLOPASS, etc..

    Pour plus de renseignement n'hesitez pas à me MP
     
Chargement...
Similar Threads - statut juridique fiscal Forum Date
Quel statut juridique et fiscal ? Amazon France mais résidence étrangère Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Décembre 2014
Quel statut juridique après auto-entrepreneur ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 3 Octobre 2021
Statut juridique pour une entreprise de vente en ligne Droit du web (juridique, fiscalité...) 27 Avril 2016
Statut juridique Radio via Radionomy Droit du web (juridique, fiscalité...) 6 Septembre 2014
CGU et statut juridique pour un site internet Droit du web (juridique, fiscalité...) 6 Juillet 2014
Statut juridique / Monétisation d'un site Droit du web (juridique, fiscalité...) 24 Octobre 2013
quel statut juridique? quelles demarches? Droit du web (juridique, fiscalité...) 11 Septembre 2013
Quelle statut juridique ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Août 2013
Quel statut juridique pour créer un site Web ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Avril 2013
Aide pour le choix du statut juridique Droit du web (juridique, fiscalité...) 28 Mai 2010
Statuts juridiques pour création de site web Droit du web (juridique, fiscalité...) 16 Septembre 2008
Revenus générés sur Internet : statut juridique nécessaire Le café de WebRankInfo 3 Novembre 2006
Quel statut juridique choisir ? Administration d'un site Web 6 Mars 2006
quel statut juridique? AdSense 7 Août 2005
Hyper liens statut juridiques : recommandation - publication Droit du web (juridique, fiscalité...) 7 Mars 2003
Création statut auto entrepreneur et site e-commerce Droit du web (juridique, fiscalité...) 30 Septembre 2019
Quel fiscalité et statut pour l'affiliation sur le net ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 25 Septembre 2019
Quel statut pour de la vente avec commission Droit du web (juridique, fiscalité...) 22 Janvier 2019
Quel statut pour un jeu en ligne avec boutique ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 25 Février 2018
Crawl google reste en statut cours de traitement search console Crawl et indexation Google, sitemaps 22 Décembre 2016