Déclaration des revenus adsense pour un salarié

Discussion dans 'AdSense' créé par titiplanti, 2 Octobre 2006.

  1. titiplanti
    titiplanti WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Le sujet étant déjà bien embrouillé, je viens ajouter ma petite contribution qui pourra je l'espère aider ceux qui comme moi, travaillent comme salarié et touchent des revenus adsense de manière annexe et peu importante.
    J'ai bien-sûr lu ce fil https://www.webrankinfo.com/forum/t/le-statut-juridique-et-fiscal-des-recettes-publicitaires.58476/ qui n'aborde pas le cas précis que je mentionne ici.
    Les explications que j'aborde m'ont directement été données par le très sympathique fonctionnaire des impôts que j'ai été voir.

    Si vous êtes dans mon cas, la seule formalité consiste à remplir un formulaire pour créer une micro-entreprise. Vous recevez alors un numéro de SIRET qui vous permettra de déclarer les adsenses en tant que "revenus commerciaux non professionnels", non-professionnels indiquant qu'il s'agit de revenus annexes en marge de votre activité principale de salarié.

    Sur la feuille d'impôts 2042C, il faut indiquer seulement les RECETTES dans la rubrique : revenus industriels et commerciaux non professionnels > régime micro-entreprise > revenus imposables > prestations de services. Ces recettes déclarées subissent un abattement de 50% (en guise de toute comtabilité) et sont directement intégrés à l'ensemble de vos revenus.

    Comme il s'agit de revenus non-professionnels, il n'y a pas de charges sociales, ni de taxe professionnelle et la TVA n'est pas applicable (si l'on fait des factures). Il n'est donc pas possible de récupérer la TVA. Impossible aussi de déclarer un nom commercial de société, car évidemment dans ce cas, les revenus ne seront plus considérés comme non-professionnels.

    Le fonctionnaire m'a dit qu'avec ça j'étais dans la légalité. Je prends donc le contre-pied de ce qui est écrit partout sur WRI à savoir que la première obligation est de se déclarer à l'URSSAF ... Sur ce point précis, je suis preneur de tout avis éclairé !
     
  2. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Où trouve-t-on le formulaire pour créer une micro-entreprise ?

     
  3. titiplanti
    titiplanti WRInaute occasionnel
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    Je l'ai trouvé à mon centre des impôts.

    Merci pour le mail de l'URSSAF. Je n'avais pas pris le temps de le lire en détail dans l'autre discussion car je ne suis pas juriste non plus :wink:
    Effectivement il semble que l'idée répandue selon laquelle la première obligation soit de se déclarer à l'URSSAF soit finalement une idée fausse ...
     
  4. LeMulotNocturne
    LeMulotNocturne WRInaute impliqué
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    Un peu hors sujet, mais pas tant que ça...

    A votre avis, les commissions versées par Amazon sont-elles à ranger dans la même catégorie que les revenus AdSense ? Je serais tenté de dire que oui, vu qu'il n'y a pas d'activité exercée ?

    bee_human, apparament tu as contacté l'URSSAF par email, tu as utilisé l'email trouvé sur leur site (genre urssaf.lyon@urssaf.fr) ou bien as tu un contact spécial pour ce genre de demande ?
     
  5. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    J'ai pris le mail sur leur site. Comme je suis dans la Région parisienne, c'était plutôt urssafrp.
    Tu reçois un mail robotisé d'accusé de réception et une semaine après environ une réponse ou une question. Pour ma part cela a commencé par une demande d'éclaircissement et dix jours après j'ai reçu le mail qui est dans ce thread.
     
  6. lsm
    lsm Nouveau WRInaute
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    Un fonctionnaire des Impôts n'est pas compétent pour définir vos obligations vis-à-vis de l'URSSAF. Il s'agit de deux administrations différentes qui n'appliquent pas les mêmes lois et ne fonctionnent pas sur les mêmes principes juridiques. Un exemple, le fisc impose les revenus de la prostitution (ce qui fait de l'Etat le premier proxénète de France, soit dit en passant), mais ce n'est pas pour autant que les prostituées acquittent des cotisations et bénéficient des assurances sociales.

    Par ailleurs, une information donnée par oral n'engage jamais l'administration. A fortiori s'il ne s'agit pas de son domaine de compétence.

    On a bien fouillé la question sur le thread indiqué dans votre premier post et dans mon post aimablement cité par bee_human un peu plus haut. La conclusion, c'est qu'il règne un certain flou juridique sur l'obligation d'inscription à l'URSSAF. Le flou profite souvent à l'administration et rarement au citoyen.


    Cordialement
    LSM

    Edit : j'attends le moment où on vous aura délivré un numéro SIRET, que le rouleau compresseur de l'URSSAF se déclenchera et que vous commencerez à recevoir automatiquement les avis d'appel de cotisation (sans avoir rien à faire) ; il vous faudra alors expliquer à l'huissier de l'URSSAF qu'un très sympatique fonctionnaires des Impots vous a dispensé de cotiser aux régimes sociaux.
     
  7. LeMulotNocturne
    LeMulotNocturne WRInaute impliqué
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    bee_human : merci de l'info.

    lsm : ce que tu dis est parfaitement fondé, mais dans ce que nous dit bee_human, c'est bien l'urssaf qui lui à répondu (ou plus exactement laissé entendre ?) qu'il n'était pas soumis aux cotisations ursaff non ?... ou alors j'ai rien compris, ce qui est possible :oops:
     
  8. titiplanti
    titiplanti WRInaute occasionnel
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    J'ai relu le mail de bee_human et il semble en effet qu'il ne soit pas nécessaire de se déclarer à l'URSSAF si l'on se cantonne à louer des espaces publicitaires.
    Non mais tu me vois lui parler au fonctionnaire de toutes les affiliations, de campagnes au CPC, CPM etc :lol:
    Je lui ai parlé de liens publicitaires en général.
     
  9. yazerty
    yazerty WRInaute passionné
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    Je recommande ce sujet, il me parait proposer une solution raisonnable, bien que toujours un peu lourde pour des revenus moyens.

    D'ailleurs y-a-t-il une somme à partir de laquelle tout ça est obligatoire ou c'est obligatoire à partir d'1 euro par an :wink: ?
     
  10. jama
    jama Nouveau WRInaute
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    Bon, je vous fais part du mail que j'ai reçu de l'URSSAF il y a quelques jours :

    Voila, voila... :(

    c'était une demande de renseignements suite au message de Bee, un fol espoir était alors né en moi :lol: (je suis salarié également, je l'avais précisé, j'avais indiqué un hypothétique revenu complémentaire de 3 à 4000 euros par an)

    Perso, je ne frauderai pas : comme souligné plus haut, les flous administratifs ne profitent que rarement à l'usager (et d'autant plus que dans le cas présent, la réponse est loin d'être floue, même si elle diffère peut-être de celle d'autres URSSAF)

    Par contre, pour celui qui voudrait frauder (une hypothèse bien sûr), la dernière chose à faire serait évidemment d'aller se chercher un SIRET...
     
  11. titiplanti
    titiplanti WRInaute occasionnel
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    Voila qui ne clarifie pas les choses ...
    Alors je vais leur demander aussi et publier la réponse que j'obtiens :)
    Ou bien carrément leur envoyer l'url de la page ... hum hum
     
  12. lsm
    lsm Nouveau WRInaute
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    Ben, désolé les mecs, mais pour moi, çà clarifie parfaitement les choses, et çà confirme bien les craintes que j'exprime sur ce forum depuis un certain temps.

    Il est difficile d'échapper à l'URSSAF dès que le revenu n'est plus symbolique.

    On remarque que l'URSSAF mentionne une obligation d'inscription au RCS, c'est très contestable et il faudrait interroger directement le RCS (le greffier éventuellement).

    Je vais poster un lien vers https://www.webrankinfo.com/forum/t/le-statut-juridique-et-fiscal-des-recettes-publicitaires.58476/.
    comme çà on arrêtera peut-être de faire comme si on était pas au courant.

    Cordialement

    LSM
     
  13. fredoche25
    fredoche25 WRInaute impliqué
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    +1

    Et encore faut il clarifier le terme "symbolique"

    Certain vont parler d'encaisser la somme une fois par an, comme activité exceptionnelle

    Mais les gains ayant été encaissés et accumulés toute l'année, ça n'a rien d'exceptionnel, c'est continuel... :wink:

    A la limite, c'est comme faire de la vente sur Ebay, vous vendez toute l'année, et vous encaissez en décembre tout le chiffre d'affaire d'une année, pour passer cela en exceptionnel ?

    Désolé, mais pour l'ursaff, ça ne passe pas.

    J'ai un contact qui y travaille, je vais lui donner l'url du post, peut être acceptera-t-il d'y répondre sur ce forum....
     
  14. titiplanti
    titiplanti WRInaute occasionnel
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    Je reprécise que depuis le début de cette discussion, je parle de revenus de faible importance. De l'ordre de 1500€/an : c'est ce dont j'ai parlé à l'inspecteur des impôts.

    En voila une bonne idée !

    De mon côté j'ai écrit un mail (à l'URSSAF de Paris) :
    Ca ressemble à s'y méprendre à du harcèlement !
     
  15. fredoche25
    fredoche25 WRInaute impliqué
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    Nickel titiplanti

    Enfin un thread qui permettra d'y voir plus clair... Merci de ne pas oublier la réponse :wink:
     
  16. RCman
    RCman Nouveau WRInaute
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    çà entre dans la cadre des revenus immobiliers :wink:
     
  17. Audiofeeline
    Audiofeeline WRInaute accro
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    Si nous arrivons a avoir toutes nos réponses, je pense que ça peut en interresser plus d'un...
    Et si Olivier pouvait nous en retirer un petit article sur WRI à la fin ça serait parfait! :)

    Une chose est sûre, il faut créer sa micro-entreprise et déclarer ses revenus...
     
  18. gaelminier
    gaelminier WRInaute discret
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    Donc si je comprends bien en terme de gain tu gagnes 50% tu dois te déclarer en tant que micro entreprise !

    En comparaison dans mon cas j'ai opté pour du portage salarial ce mois ci j'ai gagné 1424 euros (mon CA)
    j'ai déclaré 245 euros de frais (connexion internet,facture référencement,matos informatique) auprès de ma société de portage
    et j'ai donc reçu 2 virements l'un de 664 euros et l'autre de 245 euros !
    + une feuille de paie (je cotise pour ma retraite etc...)

    POURQUOI j'ai gagné 664 euros et comment ça marche les frais ???

    C'est simple tu déduits tes frais de ton CA et à partir de la tu as la somme ou va s'abattre la main lourde de l'etat ;-)

    Donc en résumé les détails du calcul :
    1424 - 245 = CA aprés déductions des frais
    reste 1179
    apres déductions de la part de l'etat :
    664 euros
    on me paie mon salaire + on me rembourse mes frais :
    664 + 245 = 909

    donc j'ai gagné 64 % de mon CA

    14% de plus que toi !!
    et en plus j'ai pas eu à me déclarer j'ai juste signé un contrat avec une boite de portage salarial !
    biensur toute la difficulté réside dans le fait que rare sont les boites de portage salariales qui accepte de porter des petits webmaster (entre 500€ et 2000€ parmois) ben moi j'ai eu de la chance et j'ai trouver une boite de portage qui le fait (et est spécialisé dans le secteur des webmasters)

    LE PORTAGE C'est BIEN !!! j'arrete pas de le dire sur ce forume mais c'est la solution qui a changé ma vie !! (heu j'exagère un peu mais c'est vraiment que je suis convaincu à 150% que c'est la meilleure solution) !

    Contactez moi en MP pour avoir plus de détail
     
  19. oliv63
    oliv63 WRInaute occasionnel
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    Excellent post. merci. vivement la réponse :)
     
  20. achtungbaby
    achtungbaby WRInaute accro
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    C'est moi, ou bien tu te gourres completement dans tes calculs ?

    Tes 909 €, ils sont bien imposables, tu dois bien les déclarer en fin d'année non ?

    En reprenant ton exemple : 1400 euros.
    La personne déclare 1400 euros, et déduit 50% d'abattement.

    Elle déclare donc aux impots 700 euros, et c'est sur cette partie qu'elle va payer des imôts sur les revenus. Toi tu déclares 900. Je vois pas où est le gain.

    C'est la où je comprend pas ton calcul.
     
  21. FlorentP
    FlorentP WRInaute discret
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    Il s'agit que quelle boite de portage ? :)
     
  22. thierry8
    thierry8 WRInaute accro
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    attention les 50 % d'abattement sont à considérer pour les charges et non pour l'impôt.

    1400 - 50 % = 700 €

    les charges seront calculées sur les 700 € : admettons 50 % de charges : soit 350 € en mois déjà

    donc 1400 - 350 = 1050 €

    et l'impôt ce calcule donc sur ces 1050 €..
    et la vous remarquerez que vous avez beaucoup moins d'impôt que toutes ces charges qui contribues à toutes ces protections sociales, maladies, tatati...tatata...

    et pour l'impôt ça dépend de la tranche.
     
  23. achtungbaby
    achtungbaby WRInaute accro
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    Ben je ne comprend pas de la même façon. Pour moi, tu as un revenu brut, sur lequel tu as un abattement de 50%.

    Donc revenu net de 700.
     
  24. gaelminier
    gaelminier WRInaute discret
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    Pour savoir quelle boite de portage me demander en MP

    En ce qui concerne :

    thierry8 te l'a expliqué...

    Bref tes revenus c'est des paies !!!
    donc jusqu'a preuve du contraire si tu cumule 20000 euros de revenus sur un an tu vas pas payer 10000 euros d'impot sur le revenus ??? ou bien moi j'ai de la chance !;-)
     
  25. achtungbaby
    achtungbaby WRInaute accro
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    Tu confonds abattement et taux d'imposition ??
     
  26. thierry8
    thierry8 WRInaute accro
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    autant l'indiquer ici, ça bénéficiera à tout le monde
     
  27. oliver70
    oliver70 WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    Juste un truc en passant :

    depuis 2 ans l'abattement pour le régime de la micro entreprise (prestations de services) est de 52 % et plus de 50 %.

    Pour pas vous gourer dans vos calcul :wink:

    a plus
     
  28. thierry8
    thierry8 WRInaute accro
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    aujourd'hui:

    - 68 % du CA (*) pour les activités d'achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
    - 45 % du CA (*) pour les autres activités relevant des BIC,
    - 25 % du CA (*) pour les BNC,

    source: apce
     
  29. oliver70
    oliver70 WRInaute occasionnel
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    Salut,

    Tiens cette année pour ma déclaration, le gars des impôts m'a indiqué 52 % pour ma micro entreprise (service) ?

    Il c'est trompé ?
     
  30. thierry8
    thierry8 WRInaute accro
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    oui 52 % c'était l'année dernière...il est mal renseigné.


    l'abattement baisse de plus en plus...ils ne privilégient pas la création d'entreprise.. :(
     
  31. oliver70
    oliver70 WRInaute occasionnel
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    Ok et merci Thierry8, je sais ce qu'il me reste a faire chaque année : ne pas aller au impôts mais venir sur ce forum :D

    encore merci
     
  32. dave2
    dave2 Nouveau WRInaute
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    petite precision:

    les revenus de l'affiliation sont imposable

    la micro entreprise est une entreprise ne depassant pas 27000 € de chiffre d'affaire annuel

    a partir du moment ou vous percevez des revenus reguliers vous devez vous declarer en travailleur independant aupres de l'urssaf et choisir votre regime fiscal(micro entreprises ou autres)

    en resumé et sans partir dans les details qui m'ont couté des heures de tel entre les differents services des administrations concernées et la visite d'un expert comptable pour me faire eclaicir tous ca

    vous pouvez tres bien etre particulier et toucher les gains d'affiliation a condition qu'il sont sous la forme d'un versement annuel et qu'il ne depasse pas une certaines somme(4000€/annuel si je me souvient bien mais ca reste a confirmer)

    si vous touchez des sommes tous les mois vous avez obligation de vous enregistrer aupres de l'urssaf et de payer les charges retraites, secu et caf en fonction de votre chiffre d'affaire estimé sur l'année a venir le + mal etant la retraite qui preleve un minimum quel que soit le C.A et vous remboursera le cas echant l'année suivante si le C.A n'etait pas si important
     
  33. EvolutionKing
    EvolutionKing Nouveau WRInaute
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    tant qu'il n'existe aucun lien de subordination manifesté sous forme de contrat de prestation ou même d'exclusivité par exemple et bien, ces revenus peut et doivent être déclérés comme étant un complément de revenus et non sous une autre forme.

    Mais attention, souvenez-vous qu'il faut que ces revenus ne soient pas représentatifs,... Attention, ces revenus ne doivent pas dépasser un certain pourcentages de vos revenus de salariés sans quoi vous serez requalifiés par l'administration fiscale.

    Si mes souvenirs sont bon, le plafond est de 23.000 €.

    Maintenant à vous de faire vos calculs.

    Eking!
     
  34. lsm
    lsm Nouveau WRInaute
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    Comme la discussion me paraît exiger un rappel des fondamentaux, je vous rappelle qu'il existe sur WRI un sujet ici à propos du statut juridique et fiscale des recettes publicitaires.

    Je me permet de citer à suivre le txt de mon premier post mis à jour en fonction de vos récentes contributions.
     
  35. titiplanti
    titiplanti WRInaute occasionnel
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    Je n'ai pas suivi tous les calculs qui ont suivi cette intervention de gaelminier mais c'était mal parti puisque là il y a confusion entre abattement et retenue.

    Abattement : ce qui est déduit pour le calcul des impôts (mais que que l'on gagne quand même)
    Retenue : diverses charges qui sont déduites des recettes.

    Dans ce cas la solution du portage salarial est plutôt onéreuse ...
     
  36. titiplanti
    titiplanti WRInaute occasionnel
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    C'est aussi ce que m'a dit l'inspecteur des impôts. Ce pourcentage n'est pas fixe mais "soumis à appréciation". L'inspecteur m'a parlé de la nécessité de changer de régime si mes recettes atteignent environ 50% de mes revenus salariés. J'ai encore de la marge ...
     
  37. thierry8
    thierry8 WRInaute accro
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    Abattement : ce qui est déduit pour le calcul des impôts (mais que que l'on gagne quand même) :?: ???? :?:

    abattement c'est ce qui est déduit pour les charges et non pas les impôts me semble t-il, non ?

    si ce que tu dis est juste, les charges sont calculés sur tout le CA et les impôt sur le CA - abattement. C'est bien ça ? (ou pour les impôts il faut encore déduire les charges)
     
  38. titiplanti
    titiplanti WRInaute occasionnel
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    Pas de charges dans mon cas. Simplement 50% des recettes sont ajoutées à mes revenus personnels sur ma feuille d'impôts.
    50% des RECETTES : c'est une comptabilité forfaitaire. Je ne déclare que les recettes.
     
  39. eddie62
    eddie62 WRInaute discret
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    - Il faut prendre avec énormément de précaution les informations d'un fonctionnaire des impôts sur le fonctionnement de l'Urssaf.

    - Adopter une solution de création d'entreprise (micro ou pas) pour un petit chiffre d'affaire, c'est s'exposé à des frais largement supérieur à la marge obtenue.

    - J'ai lu sur WRI une solution qui me parrait la meilleure : ajouter à sa feuille d'impôt personnelle des revenus non commerciaux en considérant ces revenus comme ceux qu'on peut obtenir de la part d'un afficheur qui colle des affiches publicitaires sur un mur de sa maison. Simple et honnête.
    C'est l'illustration de 2 principens : les impôts aiment la bonne foi, et on ne tond pas un oeuf.

    - Si les revenus augmentent ou si vous consacrez tout votre temps à son dévellopement, indépendament du chiffre d'affaire ou des revenus générés, vous devrez créer une entreprise. Ce ne sont plus des revenus occasionnels.

    Eddie
     
  40. titiplanti
    titiplanti WRInaute occasionnel
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    C'est justement ce que m'a dit l'inspecteur des impôts de ne pas faire, car ces revenus ne peuvent pas être considérés comme non-commerciaux. Après il est fort possible que l'inspection prenne ces petites sommes ajoutées pour de la bonne foi et n'auront pas envie d'y mettre leur nez pour si peu. Mais à savoir si c'est vraiment légal, je ne le crois pas.
     
  41. eddie62
    eddie62 WRInaute discret
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    Mon avis c'est que l'administration fiscale ne viendra pas t'embéter pour des broutilles, sur lesquelles tu déclares bien des revenus.( Cf on ne tond pas un oeuf).

    Mais c'est de toute manière sujet à interprétation.
    Est-ce que c'est vraiment une activité commerciale, ou est-ce un hobby qui rapporte un peu.
    La limite est floue (le seuil financier aussi), je dirais que comme pour le positionnement, si ton site a du contenu, c'est meilleur pour google, et c'est meilleur pour l'administration fiscale :

    contenu = hobby, que de la pub = business

    mais j'extrapole un peu là :D
     
  42. vweb
    vweb Nouveau WRInaute
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    IL y a pourtant une solution bien plus " simple " .
    Je parle ici pour les revenus plus sérieux via le net ...
    Un indice ... rien ne vous impose de faire votre microsociété en France, les revenus internet tout comme tout revenus intelectuels ou artististiques ne sont pas sujets aux frontières a moins de vendre vos produits sur le territoire francais, mais dans le cas des adsenses, le "clients" n' est pas localisable pour les impots.
    Un montage sérieux de votre structure sera inattaquable.

    Vous payez 20 % de tva sur les adword ? Seule l'europe est dans ce cas, nous sommes donc 20 % moins concurrentiel que le reste du monde, une société établie hors europe économise déjà cette somme ... idem pour les revenu d'imposition, a vous de bien choisir votre pays.
     
  43. fredoche25
    fredoche25 WRInaute impliqué
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    sauf quand la TVA est récupérable... :roll:
     
  44. achtungbaby
    achtungbaby WRInaute accro
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    Un abattement, c'est ce qui vient en moins de la base d'imposition brute.

    Base d'imposition brute - abattements = base d'imposition nette.

    Tu fais une recette de 1000 €, si abattement de 50% tu déduis 500 €, soit une base imposable nette de 500 €.
     
  45. thierry8
    thierry8 WRInaute accro
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    merci achtungbaby
     
  46. Eric Cardonnel
    Eric Cardonnel WRInaute discret
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    Dans la CEE, (Adwords facture depuis l'Irlande)
    si tu es assujetti à la TVA,
    tu as une TVA, effectivement, mais à 0 %
    (accords intracommunautaire)
    En fait, tu ne la payes pas et tu ne la récupères pas.
     
  47. titiplanti
    titiplanti WRInaute occasionnel
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    Je vous copie la réponse de l'URSSAF :
    Je confirme donc : la solution expliquée dans mon 1er post est 100% légale et je ne suis pas obligé de me déclarer à l'URSSAF.
    Je rappelle aussi que ces dispositions sont viables s'il s'agit de revenus de faible importance à côté d'une activité salariée.
     
  48. fredoche25
    fredoche25 WRInaute impliqué
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    désolé Titiplanti, mais quand je lis cela :

    Tous les contrats d'affiliation comporte d'autres obligations en dehors de la location d'espace....

    et si on prend l'exemple d'adsense, les obligations sont plus que nombreuses :)
     
  49. achtungbaby
    achtungbaby WRInaute accro
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    Je crois qu'il ne faut pas confondre obligations et conditions générales d'utilisation.
     
  50. thierry8
    thierry8 WRInaute accro
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    les conditions générales d'utilisation impliquent des obligations pour utiliser leur service..
     
  51. fredoche25
    fredoche25 WRInaute impliqué
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    oui tu as raison, mais le problème dans le cas précédemment cité

    et c'est bien le problème pour tout ce qui n'est pas clair et explicite...

    tu peux faire dire ce que tu veux , et interpréter comme tu veux les "règles"....

    on parle de revenus annexes modestes par exemple....

    modeste, ça veut strictement rien dire... on fixe un pourcentage et point barre... les choses au moins sont claires....

    là nous avons eu une réponse précise de l'urssaff, on peut l'interpreter... demandons ensuite aux impots... nous aurons un autre interprétation...

    et nous serons bien avancés.... :)

    cependant si on reprends l'exemple d'adsense

    à l'inscription tu coches bien :

    "Je certifie avoir pris connaissance des règles associées au programme AdSense" ce qui représente donc le contrat

    et dedans en obligation tu as entre autres comme obligations :

    - Éléments protégés par copyright
    - Annonces et Services concurrents
    - etc... :wink:
     
  52. achtungbaby
    achtungbaby WRInaute accro
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    Je suis tout à fait d'accord avec toi. Tant qu'il n'y aura pas un cadre juridique clair, ça laissera une porte ouverte à tout et n'importe quoi.
     
  53. thierry8
    thierry8 WRInaute accro
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    sauf le bon sens..

    mais bon ça c'est une autre paire de manche !
     
  54. LeMulotNocturne
    LeMulotNocturne WRInaute impliqué
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    arf, moi je pense quand même que quand l'Administration dit que "si le contrat liant l’annonceur au propriétaire du site ne comporte pas d’autres obligations que la location d’espace" elle entend par là pas d'obligation de prestation(s) complémentaire(s) ormis l'affichage des pubs.

    D'ailleurs ce qui est précisé dans leur réponse va bien dans ce sens : "à l’occasion de chaque visite de son site, soit par démarchage". Dans ce cas on est bien dans le cadre d'une prestation complémentaire à la simple location d'espace publicitaire, donc soumis à cotisations.

    Je suis plutôt de l'avis de titiplanti : dans la mesure ou il s'agit de simple location et que l'on est salarié par aliieurs, c'est zéro cotis.
     
  55. titiplanti
    titiplanti WRInaute occasionnel
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    Alors il faudrait éplucher le règlement d'adsense ...
    Mais je ne crois pas qu'il y ait de quelconque obligation à mon encontre, seulement des obligations pour l'affichage des pubs.
     
  56. GAGATOS
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  57. franzy51
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    Voici ce que j'ai trouvé sur un site d'avocat, ci cela peut aider un peu
    http://www.murielle-cahen.com/page2110.asp
     
  58. pillets
    pillets WRInaute discret
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    Est ce quelqu'un pourrait nous dire jusqu'a combien par an un revenu est considéré comme modeste ?
     
  59. franzy51
    franzy51 Nouveau WRInaute
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    Voila pour aller un peu plus loin j'ai posé cette question à un avocat:
    voici la réponse:compte tenu du tres faible revenu tiré de votre activité, vous etes exonéré de toute charge.

    Par contre je ne sais pas vraiment quelle limite pour le revenu modeste
     
  60. titiplanti
    titiplanti WRInaute occasionnel
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    L'inspecteur des impôts m'a dit que c'était soumis à appréciation. Il a parlé de 50% des revenus de mon activité principale.
     
  61. fredoche25
    fredoche25 WRInaute impliqué
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    :lol: je l'avais pas vu celle là :wink:

    50% de ton activité principale.... :lol: :lol:

    tu fais 3 000 € de salaire dans ta boite, ça voudrait donc dire que tu peux faire 1500 € au black :lol: ( quand je dis black je parle au niveau URSSAF pas forcément impot, partant du principe que tout gain est déclaré...)

    hé ben, 1500 € au black, je signe direct.... je vais vite me retrouver un contrat en CDI, arrêter mon entreprise individuelle, et limiter mon CA à 1500 € par mois 8) ce qui est facile à faire... et Jackpot , ce serait non taxé..... ????

    faut arrêter de rever !!

    je dis pas ça pour toi titiplanti, qui ne fait que te renseigner pour etre dans la légalité, mais avec un minimum de réflexion.... une telle limite de 50% c'est du grand n'importe quoi....

    et dire que c'est les impôts eux même qui osent dire un truc pareil 8O :roll:
     
  62. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
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    Peut-être que le mec des impôts il a dit cela parce qu'on lui a présenté une fiche de paie d'un gars au smic qui est au 1/5ème.

    OK je :arrow:
     
  63. RCman
    RCman Nouveau WRInaute
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    Ce n'est pas une question de revenue modeste ! Il n'y a pas de lien de subordination entre Adsense donc pas de cotisation sociale. Il y a juste à déclarer les sommes adsense dans l'impot sur le revenu et c'est tout.
    L'URSAFF et le tresor public m'a confirmé çà par téléphone et doit m'envoyer un courrier pour que j'ai une preuve écrite.
    Je pense c'est dans leurs interets de jouer la souplesse car avec l'essor d'Internet et les boites qui proposent de rémunérer les simples internautes sur leurs achat ou en installer une barre dans leur navigateur çà obligerait tout ce beau monde à se déclarer travailleurs indépendants et pour ceux qui ne pourraient pas (les fonctionnaires ou certains salariés de SSII) zont plus qu'à ouvrir une société offshore :roll:
     
  64. GAGATOS
    GAGATOS Nouveau WRInaute
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    Le statut des micro entreprises doit changer c'est passé à l'assemblée nationale mais je n'ai pas de détail.
     
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