Revenus générés sur Internet : statut juridique nécessaire

Discussion dans 'Le café de WebRankInfo' créé par FloBaoti, 3 Novembre 2006.

  1. FloBaoti
    FloBaoti WRInaute impliqué
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    Tout d'abord, bonjour à tous, je suis nouveau ici, je m'appelle Florent :wink:

    Donc j'ai une question à propos des revenus générés par Internet.
    J'ai lu pas mal de topic sur ce forum concernant cette question, dont celui-ci (https://www.webrankinfo.com/forum/t/le-statut-juridique-et-fiscal-des-recettes-publicitaires.58476/) qui me parait clair, mais malgrés tout j'aurais des questions un peu plus précises à poser.

    J'espère que vous pourrez m'aider.

    Pour commencer, je me renseigne sur le fonctionnement en France seulement.

    Donc voilà, grâce à certains de mes sites Internet, je gagne un peu d'argent. Je tiens à préciser que ce sont uniquement des commissions provenant de régies publicitaires et non un "salaire" en tant que créateur de site Internet par exemple.

    D'abord, ma premiere question concerne les moyens de paiements et plus précisément PayPal. Je pense que tout le monde connait. Est-ce que les paiements reçus via ce système entrent en compte comme un revenu perçu sur son compte bancaire en France ? C'est à dire si l'Etat et le Fisc sont au courant des transactions effectuées par PayPal.

    Ensuite, c'est à propos du statut juridique à adopter. Je suis Etudiant, et disons que mes revenus par les régies publicitaires ne dépassent pas 400€ par mois (donc on va dire grosso-modo 5000 euros par an).
    Outre le fait de déclarer tous mes gains aux impots (donc penser à ma premiere question: +PayPal ?), dois-je adopter un statut juridique particulier ? Le topic sur ce forum que je cite au début de mon message stipule que l'on doit absolument passer en travailleur indépendant. Or j'entend ici et là des histoires de "plafond" ou "plancher", notamment celui des 27000 euros par an, et j'avoue que je suis un peu perdu là dedans.

    Pour faire clair, suis-je vraiment obligé de me déclarer comme travailleur indépendant pour "seulement" 5000 euros par an (et encore grand maximum, je table plutot sur la moitié en ce moment !).
    Je voudrais savoir en fait, si c'est plutot "toléré" de ne pas se déclarer pour ça, ou si c'est "conseillé", etc ...
    J'ai lu pas mal de topic où les intervenants se contredisent, ce qui montre qu'apparement ce n'est pas bien clair au niveau de la loi...

    Voilà, je vous serais très reconnaissant pour les réponses que vous pourrez m'apporter, et je vous en remercie par avance.

    Cordialement,
    Florent.
     
  2. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    Certaines personnes aux impôts pourraient te dire que du moment que tu déclare tes gains sur ta déclaration d'impôts c'est suffisant, mais l'urssaf ne l'entend pas pareil.
    En plus, les liaisons entre les différents fichiers étant largement opérationnelles, il n'y a qu'à voir les déclarations d'impôts pré-remplies de 2006 et les différents services fiscaux de l'état vont chercher à trouver comment des rentrées d'argent peuvent arriver sur la déclaration d'impôts sans passer par la case "charges sociales" :wink:
     
  3. FloBaoti
    FloBaoti WRInaute impliqué
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    Ce que je ne comprend pas trop, c'est que pour moi, les charges sociales se payent quand il s'agit d'un salaire (que l'on cotise pour la retraire, le chomage ...), mais sur des commissions comme dans mon cas, je ne vois pas pourquoi des charges sociales devraient être prélevées ...
    Après c'est à voir, je pense, avec un certain seuil légal pour lequel une structure légale est nécessaire, donc là d'accord, mais pour de si petites sommes, ça me parait très étrange ...
     
  4. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    Il a été soulevé il y'a quelques jours seulement, dans un c/c d'une lettre provenant de l'URSSAF si je ne m'abuse, que la perception de revenus provenant de la location d'espaces publicitaires par un particulier ne s'apparentent pas à un salaire, et ne sont pas soumis à un régime incluant charges sociales & co.

    >> Dans ce cas, il te suffirait de les déclarer comme "revenus complémentaires" (je ne connais pas (plus) la feuille de déclaration française), et de te voir imposé sur ces revenus.

    Il y'a certainement un plafond.

    L'URSAFF ou l'administration fiscale devrait pouvoir répondre à la question...
     
  5. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    Pas que dans ce cas là
    http://www.urssaf.fr/profil/independant ... af_01.html
     
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