Statut juridique Radio via Radionomy

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Scraby, 6 Septembre 2014.

  1. Scraby
    Scraby Nouveau WRInaute
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    6 Septembre 2014
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    Bonjour,

    Ne trouvant pas la réponse à mes interrogations, je me permets de solliciter votre aide.
    Enseignant en lycée, je souhaite créer avec mes élèves une web-radio afin de diffuser nos propres émissions (enregistrées par nos soins) mais aussi, pourquoi pas, de la musique.
    J'envisage d'utiliser le service d'hébergement proposé par Radionomy. En effet, celui-ci semble adapté à nos besoins : hébergement gratuit, programmation, possibilité de diffuser nos propres émissions en direct et... diffusion de musiques.
    C'est là que porte mon interrogation. Sur le site internet de la société Radionomy, il est précisé que c'est la société qui se charge de la rémunération des droits d'auteurs par l'intermédiaire de la SABAM, qui est l'équivalent de la SACEM en Belgique.
    A votre avis, cette situation est-elle légale ? Risquons-nous d'éventuels problèmes avec la SACEM, en France, si nous diffusons des morceaux sur notre radio ?

    Le projet est pour le moment en gestation mais nos interrogations portent surtout sur la question du statut juridique d'une telle radio, et plus particulièrement celle des droits d'auteur.

    Je suis preneur de tout avis et de toute réflexion sur la question et le fonctionnement de Radionomy.

    En vous remerciant.
    Cordialement.
     
  2. scroogle
    scroogle WRInaute discret
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    l équivalent en Belgique est la SABAM. Je pense qu'ils paient déjà donc tu devrais pas payer.
     
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