Quel statut légal adopter pour persevoir des "dons" ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par PapyGundam, 1 Mai 2015.

  1. PapyGundam
    PapyGundam Nouveau WRInaute
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    Salut à tous,

    Je fais vivre mon site de ma poche depuis sa création il a 4 ans. C'est un site entièrement gratuit et sans publicités. Le trafic ne cesse d’augmenter et mes utilisateurs me demandent sans cesse toujours plus de contenu, d'outils, etc. J'aimerai répondre à leurs attentes en m'investissant davantage, mais pour cela je vais devoir travailler moins (irl), et mes factures personnelles ainsi que celles liés au site ne vont pas se payer toutes seules. :roll:

    Je refuse de rendre le contenu (ne serait-ce même qu'une partie) de mon site payant, donc exit les comptes premium.

    Ce qui conviendrait au mieux pour moi et mes utilisateurs serait de leurs laisser la liberté de me rémunérer ou non (rémunération de prestation à taux libre), autrement dit un système de dons !

    Sachant qu'avec ces dons, je compte payer les différentes factures du site (serveurs, référencement, etc) et me verser un salaire avec ce qui restera, quel statut légal pourrais-je bien adopter ? Que me conseillez-vous ?

    Merci.
     
  2. h22o
    h22o WRInaute discret
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    Association est le seul possible il me semble en France.
     
  3. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    "don" n'est pas vraiment le terme à employer, car c'est très encadré, au niveau des impôts et de l'urssaf
    une association se doit d'avoir un objet déclaré (le but de l'asso) et si tu es dans le bureau de l'association tu ne pourras être salarié
     
  4. Nounouille
    Nounouille Nouveau WRInaute
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    Oui, les cotisations pourront payées les frais liés à la gestion du forum.
    Il faudra tenir une assemblée générale annuelle et présenter aux membres la justification des dépenses.
    Justifier les dépenses lorsque les membres le demanderont, même si il n'y a qu'un seul membre. :mrgreen:
     
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