Statut des revenus d'affiliation de France par un expatrié

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par yop3, 4 Mars 2014.

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  1. yop3
    yop3 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous.
    Je suis résident depuis plusieurs années dans un pays lointain et n'ait plus aucune attache en France, à part un simple compte bancaire.

    J'ai en tete un projet web monétisé par des revenus d'affiliation issu de sociétés françaises faisant commerce en France. Ces revenus pourraient atteindre les 5 voire 6 chiffres mensuels (notez l'emploi du conditionnel :) ).

    N'etant plus résident fiscal, est ce que je risque de le devenir si mon projet se concrétise? Meme si mon "travail" est effectué hors de France, la source de ces revenus serait française, et il faudrait peut être que je déclare ces revenus tout comme j'aurais à declarer des revenus issus d'un loyer d'un bien immo français.
    Il me semble avoir lu que les sociétés déclarent les sommes versés aux affiliés, donc passer discrètement par un compte au luxembourg me parait légèrement risqué.

    Si je dois declarer ces revenus, il faudra sans doute que je passe par un statut de travailleur indépendant avec toutes les emmerdes de paperasses infinies que ca entraine, alors que j'habite des des milliers de km de la. Si on rajoute les taxes et cotisations diverses cela me coupe tout de suite toute envie d'entrepreneuriat.

    Qu'en pensez vous?
     
  2. kazzar
    kazzar Nouveau WRInaute
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    Salut,

    Juste pour bien comprendre :
    Tu hésites à démarrer une activité qui pourraient atteindre "les 5 voire 6 chiffres mensuels" a cause de la paperasse et des taxes éventuelles ?
     
  3. MikeR
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    Non, ces revenus sont à déclarer dans le pays où tu es résident fiscalement.... sauf si tu montes une structure en France (ce qui n'est absolument pas obligatoire).
     
  4. yop3
    yop3 Nouveau WRInaute
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    Ben oui. Je ne me fais pas trop d'illusions, je sais que la plupart du temps ca ne décollera pas. Par contre si dans le cas de figure ou ca marche, il faut que je me coltine une tonne de paperasse dans l'unique but de me faire taxer plus de la moitié de mes revenus, c'est un non direct. Autant rester sur les .com sur lesquels j'ai deja commencé un projet. Le hic c'est que j'ai repéré ce business model efficace aux US et personne n'a tenté de le copier à ma connaissance en France.
     
  5. yop3
    yop3 Nouveau WRInaute
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    Ok. Bon du coup ca amène un autre problème car il y'a un vide juridique dans mon pays d'accueil, rien n'est prévu pour ce cas de figure (les lois on 20 ans de retard et n'envisagent pas autre chose que du business brick and mortar).
     
  6. philyd
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    Hi la file,

    Bon, résumons:

    - Tu travailles dans un pays qui n'est pas la France ? Tu n'a donc rien à payer en France. Tu devras en revanche payer les taxes dans le pays où tu résides.

    - Le pays a 20 ans de retard sur les lois ? Tant mieux ! Faut surfer sur les vides juridiques tant que ton activité n'est pas sujette à scandales !

    Quelle chance d'être dans un pays où les lois sont en retard. En clair, c'est comme si tu étais en France en 1993 :mrgreen: Profite-en bien !
     
  7. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    pas sûr que ce soit réellement intéressant, c'est comme les personnes qui voudraient que la France sorte de l'euro et avant l'euro, il fallait payer des frais à la banque pour le change. par exemple, si tu achetais à un site allemand, ta banque te prenait des frais pour faire le change franc/deutch mark
     
  8. philyd
    philyd WRInaute occasionnel
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    Je parlais au niveau d'internet, pas du taux de change :mrgreen:

    C'est certain que pour d'autres domaines, mieux vaut des lois !
     
  9. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    mais même pour internet : il peut être régit, sans problème, avec des lois qui existaient bien avant le web. Les lois "spéciales internet" passées l'ont juste été dans un but électoraliste, pour montrer que internet était une jungle mais que le gouvernement allait faire le shérif...
    en dehors des lois de flicage généralisé du web, mais là, c'était juste pour officialiser des pratiques qui avaient déjà lieu auparavant.
     
  10. etudiantethai
    etudiantethai WRInaute discret
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    Non, rien à déclarer !
     
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