Auto-entrepreneur plus intéressant de changer de statut

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par pomme75, 22 Décembre 2013.

  1. pomme75
    pomme75 Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Je suis auto entrepreneur et j'ai besoin d'avis et de conseils sur le fait de changer ou non, de statut.
    Mon interrogation concerne la TVA, sincèrement je ne comprends pas comment cela fonctionne, à quel moment l'entreprise la récupère et la reverse.
    Étant auto entrepreneur je ne dois pas la facturer à mes clients, mais je la paye à mes fournisseurs et dans mes frais de livraisons.
    Par exemple avec 10000 de CA, le montant de la TVA va représenter à la louche :

    4000e d'achat de marchandise = 656e de TVA
    1200e de frais colissimo = 200e de TVA
    200e de frais d'emballage = 30e de TVA

    C'est donc 900e de TVA que je ne récupère pas, serai je gagnant en changeant de statut et en la facturant à mes clients?
    Merci pour votre aide,
    Yo
     
  2. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Je dirais qu'il faut que tu calcul en fonction de tes gain, mais aussi de l'avenir de tes gains.

    L'EIRL pourrait être une solution, mais si tu dépasse un certain plafond (environ 35k, je crois), ton taux de prélèvement augmentera pour atteindre 33%... Et là, pas sur que la récup de TVA équilibre.
     
  3. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    vu qu'il semble faire achat/vente de produits physiques, le plafond doit plus être vers les 80K
     
  4. fran6
    fran6 WRInaute passionné
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  5. indigene
    indigene WRInaute accro
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    Etant autoentrepreneur tu n'as pas droit à la TVA et tu ne possèdes pas non plus de numéro de TVA intracommunautaire.
    Quand tu fais 10 000 € de CA tu déclares 10 000 € et tu es imposé sur 10 000€ (prélèvements sociaux, etc...)
    Même si tu as eu 9000 euros de frais tu ne déclares aucun frais

    Pour simplifier c'est comme si tu avais un livre de comptes ACHATS et VENTES mais que tu ne tiennes compte que de la colonne
    VENTES

    Ton bénéfice qui est la différence entre les entrées et les sorties, on s'en fiche royalement
    La seule chose qui compte c'est ton Chiffre d'Affaire un point c'est tout
     
  6. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    pas si sur, vu qu'ils doivent, eux aussi, déclarer les revenus intracommunautaires. Ils ne peuvent s'en servir pour facturer, mais en ont un. Il me semble
     
  7. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Non, tu es imposé sur la CA moins abattement spécifique, par exemple 50% en BIC services. Donc tu es imposé sur 5000€.

    Un AE peut avoit un N° de TVA pour faire ses DES si il a des revenus Adsense. Mais il ne sert pas à récupérer la TVA.
     
  8. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Non, en eirl tu n'a pas de plafond de CA, uniquement un plafond permettant un tax de prélèvement moins important.
    Faudrait retrouver les chiffres, mas c'est genre 15% en dessous de 35k€ de CA et 33% au dessus.
     
  9. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    oups, je n'avais pas fait attention au fait que tu parlais de d'eirl, vu que le titre des messages était "auto entrepreneur"
     
  10. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Non, il n'y a pas de plafond spécifique pour l'EIRL, car l'EIRL est un montage par dessus le statut de base qui est soit autoentrepreneur, soit microentreprise, soit EI au réel. Donc on peut très bien être "autoentrepreneur à responsabilité limitée" ... (en fait EIRL de statut microsocial simplifié, avec possibilité d'impot microsocial).

    Il n'y a de plafond qu'en auto et micro (32k€ en BNC et BIC services, et 80k€ en BIC vente). En AE, le taux de charges est le même quelque soit le CA. En micro, il est décroissant, car il y a des charges minimales même si le CA est nul.

    En EI au réel, pas de limitation de CA.
     
  11. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Dans les différentes réponses à la question de la TVA, il y a un élément essentiel qui semble avoir été oublié.

    Si tu deviens assujetti à la TVA, il faut la facturer à tes clients. Si ce sont des professionnels, pas de problèmes ils peuvent la déduire, mais si ce sont des clients particuliers, cela surenchérit le prix de tes produits de 20%. Est-ce que les clients te suivront, devrais-tu baisser tes prix HT pour rester dans le marché ?

    C'est pour ça que le régime de franchise de TVA avantage les autoentrepreneurs qui vendent à des particuliers par rapport à d'autres professionnels qui doivent facturer de la TVA à ces mêmes particuliers.
     
  12. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    Oui, mais" obtenir un N° de TVA pour effectuer ses déclarations DES", ce n'est pas "devenir assujetti à la TVA".
    Un AE peut continuer à facturer en franchise en base de TVA tout en déclarant des DES.
    (sinon, un AE ne pourrait jamais facturer un client européen, car assujettissement à TVA entraine forcément passage du régime AE à celui de EI au réel :) ).
     
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