Facture Adense mention exonération de TVA auto entrepreneur

[kartyr]

Bonjour,

J'ai soudain pleins de doutes. En tant qu'auto entrepreneur, quel est l'article qu'il faut mentionner pour justifier que la facture n'inclue pas de TVA? J'ai cru compendre que suivant le pays dans lequel le "client" est, l'article à invoquer n'est pas le même?

Qu'est-ce que vous mettez sur vos facture Adsense?

 

[alex302]

Je mettais la mention classique .. Mais ça sert à rien de faire des factures vu qu'on les envoie pas.

 

[alex302]

A ce propos, quelqu'un a déjà été contrôlé physiquement .. Je veux dire à du montrer le fameux cahier ou il faut faire sa compta ??

 

[kartyr]

Mais ça sert à rien de faire des factures vu qu'on les envoie pas.

Bien sûr qu'il faut faire une facture. Déjà, légalement, tu es sensé les envoyer à Google, mais, même si tu ne les envois pas, il faut créer une facture pour chaque rentrée d'argent. En cas de contrôle on te les demandera. C'est d'ailleurs le numéro de la facture qu'il faut reporter dans son livre de recettes.

Si une mention obligatoire est manquante sur la facture, c'est 15€, donc si une facture est manquante, c'est bonbon.

Je veux dire à du montrer le fameux cahier ou il faut faire sa compta ??

Tout le monde peut être contrôlé à tout moment. Donc, il ne faut pas se dire, je suis petit je ne risque rien.

Je ne retrouve pas le lien, mais il y a une dizaine d'années, un auto entrepreneur (adsense) avait eu un contrôle fiscal sur place. Il avait écrit un long article sur son blog, pour partager son expérience et tout ce qui n'avait pas été (pas de facture, pas de déclaration DES, et en plus il avait dépassé les plafonds, ce qui avait certainement déclenché le contrôle). Cet article a servi de base à bon nombre d'entre nous, je pense.

Alors, aujourd'hui, beaucoup de contrôles "sur place" sont déclenchés par un problème détecté par l'administration (incohérence entre déclarations, etc...), sachant que l'administration peu regarder notre compte bancaire sans qu'on le sache. MAIS, le système tire au sort des entreprises, pour des contrôles aléatoires.

Je crois avoir lu que 10 000 auto entrepreneurs (tout secteur) sont contrôlés chaque année.

 

[WebRankInfo]

tu fais sans doute référence à mon pote Jean-Baptiste Viet. Voir cet article et cet ebook

 

[kartyr]

tu fais sans doute référence à mon pote Jean-Baptiste Viet.

Non. Très bon message, mais ça n'était pas du tout de ce genre. C'était un gars, qui venait d'avoir un contrôle fiscal, et il avait écrit un message expliquant ce qui lui était arrivé, ce qui n'allait pas, et ce qu'il aurait dû faire. Il en avait pour plusieurs milliers d'euros, surtout à cause de l’absence de DES. (c'est 700€ la déclaration manquante). Je crois que pour les DES, il n'a pas eu à payer l'amende au final. Ça remonte, si ça se trouve ce blog n'existe plus.

Mais juste pour insister, il ne faut pas croire que des "petits" comme nous, sommes à l’abri d'un contrôle et il faut bien s'en tenir à nos obligations en matière administrative, fiscale et légale. Même si certaines choses ne nous semblent pas utiles ou sont incohérentes.

 

[alex302]

C'est exact que si on les envoient pas, les numéros de factures servent à faire le rapprochement avec le compte bancaire et remplir le cahier. Mais surtout toujours déclarer à l'euro prêt tout ce qui rentre sur le compte bancaire.

 

[Webentneo]

Texte officiel :
Fourniture d'une prestation par un assujetti implanté en France (vente par un prestataire français)
Le prestataire français établit une facture sans TVA. Il porte la mention « autoliquidation » sur la facture si le client est un assujetti établi dans l'UE. Il indique « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » si le client est un assujetti établi hors de l'UE.
source :
https://www.impots.gouv.fr/professionnel/prestations-entre-assujettis

 

[kartyr]

@Webentneo merci. C'est exactement pour cela que je demandais, car j'avais vu ce texte. Mais dans les textes en rapport avec le statut de micro entrepreneur, c'est toujours marqué que la facture a la mention article 293 B. Tous les logiciels de facturation mettent cela aussi.

Le résultat est le même mais la raison est différente. Alors, qu'est-ce qui vient en premier? Logiquement j'ai tendance à penser qu'on est micro entrepreneur en premier, et le rapport avec le client vient en deuxième. Mais la logique et les lois ne fonctionnent pas toujours pareil.

Plus haut @WebRankInfo mentionnait cet article : https://blogbuster.fr/adsense/declarer-impots-google-adsense.htm l'auteur ayant eu un contrôle fiscal j'aurai tendance à penser que du coup, toutes les infos qu'il donne sont les "bonnes". Et dans ce cas là, c'est l’article 293 B...

Je sais qu'il y en a qui disent que je me prends la tête pour rien ... mais c'est vraiment le genre de détail qui ne quitte pas mon esprit.

Mon espoir c'est que la facturation électronique vienne tout mettre en forme tout seul, mais je rêve peut-être trop, et ce n'est pas avant plusieurs années ...

 

[Webentneo]

Alors j'etais en micro entreprise il y a quelques années, et je me suis posé exactement la même question que toi pour les prestations UE. Laquelle il faut, faut-il les 2 en meme temps ? Je me rappelle que ça me stressais enormément et on doit pas etre beaucoup à stresser là dessus au vu du peu de réponses claires sur internet. Mais je t'invite vraiment a relaxer sur cette question.

Le resultat de mes recherches à l'epoque, c'est que seule une mention doit apparaitre pour que l'administration fiscale francaise sache pourquoi il y a 0% de TVA sur ta facture. La mention de l'autoliquidation pour l'UE a l'avantage de faire comprendre que ca sera au client d'etre redevable de cette tva dans son pays (et que toi tu dois faire une DES liée à cette facture). A ta place je ferai donc 293B pour les facture francaises et autoliquidation pour les facture UE.
Mais disclaimer, ce n'est pas un conseil mais simplement ma comprehension. Idealement il faut valider ça avec un comptable, ce qui dans les faits n'est pas si simple car ils ont tous une vision et interpretation differente de ce que j'ai pu voir, avec des reponses souvent divergentes